Traduction de «auquel ne participerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgré tous nos efforts, l'ACDI n'a jamais renversé sa décision de 1996 de suspendre le financement de HCI. L'ACDI a également fait savoir à d'autres ONG qu'elle ne financerait aucun projet auquel HCI participerait à titre de sous-traitant.
Despite our efforts, CIDA has never reversed its 1996 decision to suspend funding to HCI. CIDA also intimated to other NGOs that it would not fund projects in which HCI was involved as subcontractors.

14. juge la transparence nécessaire dans les transactions avec les parties liées et estime que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; suggère que l'AEMF émette, en concertation avec les autorités nationales compétentes, des lignes directrices au sujet des critères appropriés;
14. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; proposes that ESMA issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

62. reconnaît que la transparence est nécessaire en ce qui concerne les transactions avec les parties liées et que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; pense que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
62. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

63. reconnaît que la transparence est nécessaire en ce qui concerne les transactions avec les parties liées et que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; pense que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
63. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

Au cours du sommet de la zone euro du 29 juin 2012, il a été proposé qu’une fois mis en place un mécanisme de surveillance efficace des banques de la zone euro, auquel participerait la BCE, le futur mécanisme européen de stabilité (MES) puisse, pour autant qu’une décision régulière soit prise en ce sens, avoir la possibilité de recapitaliser des banques.
At the euro area summit on 29 June 2012, it was proposed that once an effective supervisory mechanism involving the ECB was established for banks in the euro area, the future European Stability Mechanism (ESM) could, following a regular decision, have the possibility to recapitalise banks directly.

Vous pourriez modifier le code de façon à ce que toute demande comporte un examen auquel ne participerait pas la famille.
You could introduce amendments to the code that would require on every application that there be a review that would not involve the family.

10. insiste pour que soit rendue effective la création d'un mécanisme d'évaluation régulière et transparente de la mise en œuvre des accords d'association, auquel participerait le Parlement européen et auquel seraient associées les ONG par un dialogue régulier, particulièrement en ce qui concerne le respect de la clause des droits de l'homme, sur la base de rapports annuels par pays présentés par la Commission; demande à ce que de façon générale il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence sur les droits de l'homme des projets de coopération, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et que des conditions similaires à celles contenues dans les accords d'association soient inclus dans les instruments bilatéraux de mise en œuvre des aides financières MEDA; demande à la Commission, au Conseil et aux pays partenaires de considérer ces questions comme prioritaires et de mettre en œuvre leur engagement en faveur des droits de l'homme de façon cohérente, consistante et efficace;
10. Urges that a regular, transparent mechanism for evaluating implementation of the Association Agreements come into effect – a mechanism which would involve the European Parliament and with which NGOs would be associated through a regular dialogue, particularly with regard to compliance with the human rights clause, on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission; requests that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Commission's annual report on the MEDA programmes, and that conditions similar to those contained in the association agreements be included in the bilateral instruments for implementing MEDA financial aid; calls on the Commission, Council and partner countries to treat these matters as priorities and to put into practice their commitment to human rights in a coherent, consistent and effective manner;

Même si elle n'a pas à payer d'impôt, la Banque de développement du Canada pourrait être visée par la définition d'« institution financière », ce qui rendrait le partenariat auquel elle participerait assujetti aux règles d'évaluation à la valeur du marché.
The Business Development Bank of Canada, even though it is tax exempt, could potentially satisfy the definition of being a financial institution, making the partnership it's involved with subject to the mark-to-market rules.

Le bon ordre et la stabilité au Canada exigent que les changements constitutionnels soient faits en suivant le processus voulu auquel participerait le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Good order and stability in our country demand that constitutional change be brought about through due process involving the federal government and provincial and territorial governments.