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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Statut national auquel elles sont soumises

Vertaling van "auquel ne participait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cours d'un dîner à 350 dollars auquel il participait hier soir, le premier ministre s'est opposé à l'application d'une taxe sur les hydrocarbures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

At a $350 a plate dinner last night the prime minister nixed carbon taxes as a way to reduce greenhouse gases.


Si Alexandre Poce avait cru ses médecins en 1987, il ne serait plus de ce monde depuis longtemps, car ils ne lui donnaient que deux semaines à vivre à la suite d'un bête accident survenu au cours d'un match de hockey amateur auquel il participait.

If Alexandre Poce had believed his doctors in 1987, he would have died long ago, for they gave him only two weeks to live following a senseless accident that occurred during an amateur hockey game.


Honorables sénateurs, peu importe le projet auquel elle participait, qu'il s'agisse de l'hôpital pour enfants Izaak Walton Killam de Halifax, de Centraide, de l'Université Mount Saint Vincent ou de l'orchestre symphonique de Nouvelle-Écosse, elle s'y investissait toujours à 110 p. 100.

Honourable senators, whether it was the Izaak Walton Killam Hospital for sick children in Halifax, the United Way, Mount Saint Vincent University, or Symphony Nova Scotia, Ruth always gave 110 per cent to any project she put her mind to.


Un groupe de travail conjoint, dirigé par la BEI et auquel participait la Commission, a déjà fait des propositions intéressantes sur des plateformes d’investissement conjointes, l’échange de connaissances et les activités de conseil.

A joint working group, led by the EIB and with the participation of the Commission, has already made valuable proposals, on joint investment platforms, knowledge exchange and advisory work.


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Un groupe de travail conjoint, dirigé par la BEI et auquel participait la Commission, a déjà fait des propositions intéressantes sur des plateformes d’investissement conjointes, l’échange de connaissances et les activités de conseil.

A joint working group, led by the EIB and with the participation of the Commission, has already made valuable proposals, on joint investment platforms, knowledge exchange and advisory work.


Cette efficacité de l’action commune des Européens a également été démontrée le week-end dernier à l’occasion du sommet du G20 réuni à Washington au niveau des chefs d’État et de gouvernement, auquel participait le président Barroso.

The effectiveness of this joint European action was also demonstrated last weekend at the G20 summit meeting of Heads of State or Government in Washington, attended by President Barroso.


L’initiative du Royaume de Belgique repose sur une évaluation détaillée du championnat d’Europe de football organisé en 2000, soutenue et financée par le programme OISIN de la Commission auquel la Commission participait.

Belgium’s initiative is based on a detailed assessment of the European Football Championships of 2000, which has been supported and financed by the Commission’s OISIN programme and in which the Commission participated.


Amsterdam marquait déjà, dans une certaine limite, une amélioration par rapport aux CIG antérieures, en ce sens que la CIG avait été préparée par un groupe de réflexion auquel le Parlement participait et qui avait publié un rapport exhaustif, que chaque proposition déposée dans le cadre de cette CIG avait été publiée et mise dans le domaine public et que le Parlement avait été autorisé à envoyer deux de ses représentants, du moins à certaines réunions.

Amsterdam was already better than previous IGCs to a limited degree, in that it was prepared by a reflection group in which Parliament participated and which published its full report, in that every proposal tabled in that IGC was published and put into the public domain and in that Parliament was able to send two representatives to at least some of the meetings.


Le compromis initial auquel sont parvenus le commissaire à la protection de la vie privée et Statistique Canada, compromis auquel ne participait cependant pas l'archiviste national, consistait à permettre à une personne d'accéder après 92 ans, à des fins de recherche généalogique, à des renseignements touchant un membre de sa famille, l'information obtenue ne devant être divulguée qu'aux membres de cette famille. En ce qui concerne les recherches historiques, le compromis prévoyait également l'accès à l'information après 92 ans, sous réserve d'un examen des pairs.

The original compromise reached between the Privacy Commissioner and Statistics Canada, albeit not with the National Archivist, involved access after 92 years for genealogical purpose— meaning restricted basic tombstone information— to one's own family, for genealogical purposes, with no release beyond the family and, for historical research, access after 92 years for peer-reviewed research proposals.


La ministre peut-elle indiquer quelles mesures ont été prises, à la suite de l'assassinat du père Curic, pour assurer que le programme auquel il participait soit mené à terme?

Would the minister tell us what measures have been taken following the assassination of Father Curic to ensure that the program he was managing will be completed?




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Date index: 2023-01-12
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