Traduction de «auquel m regan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je me réfère au continent dans son ensemble; je n'ai pas étudié la situation dans les détails. Un autre fait important auquel M. Regan faisait allusion tout à l'heure est le rapport paru à la suite de la révision de la partie I du Code canadien du travail.
Mr. Regan also alluded to another important fact when he mentioned the report that was published following the review of Part I of the Canada Labour Code.

M. Geoff Regan: Monsieur le président, la motion de la page 187 vise à modifier le nouveau projet d'alinéa 478.41(2)b), qui stipulerait que l'excédent pourrait être cédé «au parti enregistré pour le soutien duquel la course a été tenue» plutôt que «au parti enregistré auquel l'association est affiliée».
Mr. Geoff Regan: Mr. Chairman, the purpose of this motion at page 187 is to replace in new proposed paragraph 478.41(2)(b) “the registered party with which that association is affiliated” as a potential recipient of the surplus by “the registered party for whom the nomination contest was held”.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 53 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent : Justice et des questions juridiques Geoff Regan pour Roger Gallaway Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés dont les noms suivent s’ajoutent à la liste des membres associés du Comité permanent : Finances Dick HarrisJay Hill Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.
Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 53rd Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change in the membership of the Standing Committee: Justice and Legal Affairs Geoff Regan for Roger Gallaway The Committee also recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the following Members be added to the list of Associate Members of the Standing Committee: Finance Dick HarrisJay Hill The Committee further recommends, that where a Member is appointed as permanent member to a Committee in accordance with this report and to which he was previously appointed Associate Member, that the name of the Member be struck from the list of Associate Members of the said Committee.