Traduction de «auquel l’honorable parlementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'honorable parlementaire
the Honourable Member

l'Honorable Parlementaire
the honourable member

honorable parlementaire
Honourable Member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, le document auquel fait référence mon honorable collègue n'est qu'un document de travail.
Mr. Robert Bertrand (Parliamentary Secretary to Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as I said earlier, the document my colleague refers to is a working document.

La Commission n’a pas connaissance du cas de violence policière en Grèce auquel l’honorable parlementaire fait référence.
(EN) The Commission is not aware of the case of police brutality in Greece which the honourable Member refers to.

L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, je prends la parole pour informer le Sénat que nous soulignons actuellement la Semaine de la responsabilisation de l'Iran, et pour parler d'un prisonnier iranien, Djafar Panahi, auquel j'ai été jumelée à titre de parlementaire dans le cadre du Projet mondial de défense des prisonniers politiques iraniens.
Hon. Linda Frum: Honourable senators, I rise to inform the Senate that we are in the midst of the annual Iran Accountability Week and to speak about an imprisoned Iranian named Jafar Panahi with whom I am paired as a parliamentarian through the Global Iranian Political Prisoner Advocacy Project.

En ce qui concerne l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes de décembre 2006 auquel l'Honorable Parlementaire fait référence, il convient de noter qu'il concerne la procédure d'adoption de la décision d'inscrire l'OMPI sur la liste des personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme, et non son contenu.
With regard to the judgment of the Court of First Instance of the European Communities of December 2006 that the Honourable Member refers to, it should be noted that it concerns the procedure for the adoption of the decision to include the PMOI on the list of persons and entities involved in terrorist acts, rather than its content.

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, je prends la parole à titre de président du Groupe parlementaire multipartite pour la prévention du génocide et autres crimes contre l'humanité, qui inclut des représentants des deux Chambres, auquel tous les sénateurs sont invités à se joindre et qui vise à les informer régulièrement par voie électronique sur les conflits et les catastrophes dans le monde au moyen de sources habituellement introuvables.
Hon. Roméo Antonius Dallaire: Honourable senators, I rise as the Chair of the All-Party Parliamentary Group for the Prevention of Genocide and Other Crimes Against Humanity, which includes both houses, which all honourable senators are invited to be members of and which is aimed at informing honourable senators on a regular basis electronically about conflicts and catastrophes around the world from sources that are usually not found.

Le rapport d’experts “L’enseignement scientifique AUJOURD’HUI: une pédagogie renouvelée pour l’avenir de l’Europe” (groupe présidé par M. Rocard), auquel l’honorable parlementaire fait référence, est une initiative conjointe du Commissaire chargé de la science et de la recherche et du Commissaire chargé de l’éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse.
The experts' report "Science Education NOW: A renewed pedagogy for the future of Europe" (group chaired by Mr Rocard), to which the Honourable Member refers, is a joint initiative of Commissioner responsible for Science and Research and Commissioner responsible for Education, Training, Culture and Youth.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne vais pas parler du projet de loi d'initiative parlementaire auquel le sénateur fait allusion.
Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, I will not address the private member's bill to which the honourable senator refers.

1.Le rapport auquel l'Honorable Parlementaire fait référence n'a été jamais soumis à l'attention du Conseil.
1. The report to which the honourable Member refers has never been brought to the Council's attention.

C'est ainsi qu'outre les dispositions du règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil auquel l'honorable parlementaire se réfère, les règlements (CE) n° 2406/96 et 104/2000 prévoient respectivement des mesures de normalisation, d'information du consommateur par étiquetage et de reconnaissance spécifique pour les organisations de producteurs qui s'engagent dans des plans d'amélioration de la qualité des produits.
Therefore, further to the terms of Council Regulation (EC) No 2792/1999, to which the honourable Member refers, Regulations (EC) Nos 2406/96 and 104/2000 provide, respectively, for action to standardise, inform the consumer by means of labelling and to specifically acknowledge producer organisations undertaking product quality improvement plans.

Le Président: Ce matin, le député de The Battlefords-Meadow Lake a soulevé un rappel au Règlement auquel l'honorable secrétaire parlementaire veut répondre.
The Speaker: This morning we had a point of order raised by the member for The Battlefords-Meadow Lake.