Traduction de «auquel les responsables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

responsable de la documentation TIC | responsable des documents informatiques | responsable de la documentation informatique | responsable des documents sur les technologies de l'information et de la communication
documentation manager | ICT documentation managers | ICT documentation manager | IT documentation manager

responsable des déplacements | responsable des transports et des infrastructures | responsable des transports de voyageurs | responsable des transports et déplacements
development engineer - transport planning | junior transport planner | traffic and highway engineer | transport planner

ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières
environmental mining engineering consultant | specialised engineer | environmental mining engineer | mine environmental specialist

responsable ministériel de la sécurité des communications [ responsable ministérielle de la sécurité des communications | responsable de la sécurité des communications du Ministère | responsable ministériel de la SECOM | responsable ministérielle de la SECOM | responsable de la SECOM du Ministère | responsable ministériel d ]
departmental communications security authority [ DCA | departmental COMSEC authority | departmental COMSEC officer ]

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, la prise de décision fondée sur un tel traitement, y compris le profilage, devrait être permise lorsqu'elle est expressément autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, y compris aux fins de contrôler et de prévenir les fraudes et l'évasion fiscale conformément aux règles, normes et recommandations des institutions de l'Union ou des organes de contrôle nationaux, et d'assurer la sécurité et la fiabilité d'un service fourni par le responsable du traitement, ou nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou si la personne concernée a donné son consentement explicite.
However, decision-making based on such processing, including profiling, should be allowed where expressly authorised by Union or Member State law to which the controller is subject, including for fraud and tax-evasion monitoring and prevention purposes conducted in accordance with the regulations, standards and recommendations of Union institutions or national oversight bodies and to ensure the security and reliability of a service provided by the controller, or necessary for the entering or performance of a contract between the data subject and a controller, or when the data subject has given his or her explicit consent.

pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
for compliance with a legal obligation which requires processing by Union or Member State law to which the controller is subject or for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller.

Les responsables conjoints du traitement définissent de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect des exigences du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la personne concernée, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées aux articles 13 et 14, par voie d'accord entre eux, sauf si, et dans la mesure, où leurs obligations respectives sont définies par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel les responsables du traitement sont soumis.
They shall in a transparent manner determine their respective responsibilities for compliance with the obligations under this Regulation, in particular as regards the exercising of the rights of the data subject and their respective duties to provide the information referred to in Articles 13 and 14, by means of an arrangement between them unless, and in so far as, the respective responsibilities of the controllers are determined by Union or Member State law to which the controllers are subject.

Les responsables conjoints du traitement définissent de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect de la présente directive, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la personne concernée, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées à l'article 13, par voie d'accord entre eux, sauf si et dans la mesure où leurs obligations respectives sont définies par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel les responsables du traitement sont soumis.
They shall, in a transparent manner, determine their respective responsibilities for compliance with this Directive, in particular as regards the exercise of the rights of the data subject and their respective duties to provide the information referred to in Article 13, by means of an arrangement between them unless, and in so far as, the respective responsibilities of the controllers are determined by Union or Member State law to which the controllers are subject.

1. Les États membres prévoient que toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques défavorables pour la personne concernée ou l'affecte de manière significative, est interdite, à moins qu'elle ne soit autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui fournit des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée, et au minimum le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement.
1. Member States shall provide for a decision based solely on automated processing, including profiling, which produces an adverse legal effect concerning the data subject or significantly affects him or her, to be prohibited unless authorised by Union or Member State law to which the controller is subject and which provides appropriate safeguards for the rights and freedoms of the data subject, at least the right to obtain human intervention on the part of the controller.

Ce peut être le Bureau d'assurance du Canada, puisque nous avons un système national pour répondre aux questions des consommateurs, auquel les responsables provinciaux de la réglementation renvoient souvent les gens, et nous pensons que cela fonctionne bien.
It may be at the Insurance Bureau of Canada, because we have a national system of answering consumer issues, which the provincial regulators often defer to, and we think it's working well.

Nous avons aussi mis en oeuvre un système permettant de faire rapport au sujet de la conduite, grâce auquel le responsable de la conduite de chaque division peut surveiller et examiner ce qui se passe. De plus, la chaîne de commandement existante examinera et surveillera l'application du régime de conduite.
The other thing we've done is we've implemented a conduct reporting system that allows for the conduct authority in each division to monitor and review what's going on, plus we have the existing chain of command that will review and monitor the application of the conduct regime.

d) il a été découvert que le responsable du local auquel s’applique la licence, la personne qualifiée responsable du local ou, le cas échéant, la personne qualifiée responsable suppléante a, au cours des dix dernières années, été reconnu coupable en tant qu’adulte :
(d) it has been discovered that the individual in charge of the premises to which the licence applies, the qualified person in charge or, if applicable, the alternate qualified person in charge at those premises has been convicted, as an adult, in the previous 10 years, of

Mais ce n'est pas uniquement en tant que responsable du budget que je me réjouis, c'est aussi parce que, dans ce temple du savoir restauré, on étudie un thème auquel l'Union européenne accorde une importance primordiale - et qui me tient également à cœur: le changement climatique et les possibilités d'un développement durable.
I am delighted not only from a budget policy point of view, but also because within the walls of this restored temple of knowledge, research will be carried out on a subject which is a priority for the European Union and is close to my own heart: that of climate change and possibilities for sustainable development.

Alors que le caucus du Parti conservateur du Québec, à l'époque, dont j'étais le responsable, avait pris l'engagement que jamais on ne changerait Meech dans sa substance essentielle, on s'est retrouvé, dans les dernières journées du mois de mai, je crois, avec l'annonce qu'il y avait un rapport Charest auquel souscrivait le Parti conservateur, auquel souscrivait le Parti libéral, qui faisait en sorte que la reconnaissance du caractère distinctif du Québec se trouvait diluée de façon telle que la Charte des droits puisse s'appliquer à la reconnaissance du caractère distinctif du Québec, ce qui avait pour effet de l'aseptiser.
The Quebec caucus of the Conservative party, which was under my responsibility, had pledged that the substantive provisions of Meech would never be changed. I believe it was in the last days of May that we learned there would be a Charest report which had the support of the Conservative and Liberal parties, and which diluted the recognition of Quebec's distinct nature to such an extent that the charter of rights would apply to it, thus having the effect of making it sterile.