Vertaling van "auquel les municipalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]
unincorporated municipality

secrétaire de municipalité
Town clerk

municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée
reconstituted municipality

ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]
Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

municipalité liée
related municipality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n'est pas parce que c'est un beau projet de loi qui pourrait faire l'éloge éventuel du gouvernement d'en face, non, car c'est un mauvais projet de loi auquel les municipalités sont obligées de se soumettre et auquel les partis d'opposition sont obligés, envers eux-mêmes, d'adhérer sous peine de pénaliser les municipalités.
It is a bad bill that the municipalities are forced to go along with and that the opposition parties are forced to support so as not to penalize the municipalities.

Selon nous, le fait que les projets du genre exigent beaucoup d'investissements constitue l'obstacle le plus important à l'innovation auquel les municipalités font face dans le domaine.
The capital intensity of these projects creates, in our view, the greatest and biggest barrier to innovation by municipalities in this area.

Le problème auquel les municipalités sont actuellement confrontées est de trouver l'argent nécessaire pour faire des études de faisabilité prouvant qu'il est effectivement possible d'économiser par exemple 60 000 $ par an et que l'on peut emprunter un million de dollars pour payer les travaux.
Their problem right now is having the money to do the original feasibility studies to be able to then show that, yes, we can save $60,000 a year so we can borrow $1 million to pay for this.

Ainsi, depuis la publication du rapport spécial sur les foyers pour femmes, les municipalités accordent une plus grande importance aux foyers et veillent à ce que les femmes reçoivent le soutien auquel elles ont droit, à savoir un conseil familial et des séances de psychothérapie pour les enfants.
The special report on women’s shelters has for instance resulted in an enhanced focus from the municipalities responsible for the shelters to ensure that women receive the support to which they are entitled, i.e. family counselling and psychological therapy for the children.

5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1 décembre 2013, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se félicite du fait qu'une femme ait pour la première fois été élue maire au Kosovo; continue de mettre l'accent sur la nécessité d'encourager les femmes à se porter candidates aux élections à venir; accueille favorablement les mesures prises par les autorités du Kosovo pour promouvoir la confiance dans les institutions du pays, comme par exemple le un solide mécanisme de veille grâce auquel les citoyens peuvent se plaindre en cas d'intimidation ou signaler des irrégularités le jour du scrutin; se félicite du taux de participation visible dans les municipalités à dominante serbe vivant au sud de la rivière Ibar, qu'il considère comme un pas essentiel en vue de la formation de l'association des municipalités serbes; souligne, à cet égard, l'échec de la nomination d'un nouveau maire à Mitrovica Nord et le fait que la convocation subséquente à de nouvelles élections ne doit pas empêcher la continuation du processus et la pleine exécution de l'accord du 19 avril 2013; condamne fermement le meurtre de Dimitrije Janicijevic, conseiller municipal de Mitrovica Nord, et invite les autorités compétentes à immédiatement ouvrir une enquête et attraire les coupables devant la justice;
5. Welcomes Kosovo’s first ever country-wide local elections held under Kosovan law on 3 November, 17 November and 1 December 2013 as having marked a huge step forward for democracy in Kosovo and for citizens’ confidence in the democratic processes underpinning the normalisation process, and welcomes the overall orderly conduct of the elections, as assessed in the preliminary statements of the EU Election Observation Mission (EOM); welcomes the fact that Kosovo’s first woman mayor was elected; continues to stress the need to encourage women candidates to participate in future elections; welcomes the measures taken by Kosovan authorities to enhance trust in the country’s institutions, for example the strong stand-by mechanism by which citizens can complain about intimidation and irregularities on election day; welcomes the visible voter turnout in Serbian-dominated municipalities to the south of the Ibar river as a crucial step towards the formation of the Association of Serbian Municipalities; stresses, in this regard, that the failure to inaugurate a new mayor in North Mitrovica and the subsequent call for new elections in this municipality must not hinder the continuation of the process and the full implementation of the 19 April 2013 agreement; strongly condemns the murder of Dimitrije Janicijevic, municipal councillor of North Mitrovica, and calls for the relevant authorities to start immediately the investigation and bring the perpetrators to justice;

5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1 décembre, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se félicite du fait qu'une femme ait pour la première fois été élue maire au Kosovo; continue de mettre l'accent sur la nécessité d'encourager les femmes à se porter candidates aux élections à venir; accueille favorablement les mesures prises par les autorités du Kosovo pour promouvoir la confiance dans les institutions du pays, comme par exemple le un solide mécanisme de veille grâce auquel les citoyens peuvent se plaindre en cas d'intimidation ou signaler des irrégularités le jour du scrutin; se félicite du taux de participation visible dans les municipalités à dominante serbe vivant au sud de la rivière Ibar, qu'il considère comme un pas essentiel en vue de la formation de l'association des municipalités serbes;
5. Welcomes Kosovo’s first ever country-wide local elections held under Kosovan law on 3 November, 17 November and 1 December as having marked a huge step forward for democracy in Kosovo and for citizens’ confidence in the democratic processes underpinning the normalisation process, and welcomes the overall orderly conduct of the elections, as assessed in the preliminary statements of the EU Election Observation Mission (EOM); welcomes the fact that Kosovo’s first woman mayor was elected; continues to stress the need to encourage women candidates to participate in future elections; welcomes the measures taken by Kosovan authorities to enhance trust in the country’s institutions, for example the strong stand-by mechanism by which citizens can complain about intimidation and irregularities on election day; welcomes the visible voter turnout in Serbian-dominated municipalities to the south of the Ibar river as a crucial step towards the formation of the Association of Serbian Municipalities;

D'abord, si vous faites une demande en ce sens et si jamais c'est accepté, je vous invite à être très patient. Car vous avez fait référence au programme d'infrastructure auquel les municipalités peuvent adhérer, et on n'a pas vu grand-chose sur le terrain jusqu'à maintenant.
First, if you make this kind of request and if it's ever accepted, I ask you to be very patient because you referred to the infrastructure program in which the municipalities can take part, and we haven't seen much on the ground to date.

Le projet de loi C-10 améliorera l'équité du processus en établissant en loi un conseil consultatif en cas de différend, grâce auquel les municipalités pourront contester les décisions fédérales de verser des paiements en remplacement d'impôts.
Bill C-10 will also improve the fairness of the process by establishing in law a dispute advisory panel through which municipalities can challenge federal decisions on payments in lieu of taxes.

Le Parlement européen, dans sa résolution du 17 février 2000 concernant les événements de l'El Ejido qui se sont passés du 5 au 7 février de cette même année, se félicitait de l'accord auquel sont arrivées toutes les parties impliquées (gouvernement espagnol, conseil régional d'Andalousie, municipalité de El Ejido, entrepreneurs, syndicats, associations d'immigrés.), accord qui prévoit une série de mesures pour résoudre la question de l'aide sanitaire, de l'éducation, du logement etc.
In its resolution of 17 February 2000 concerning the incidents which occurred at El Ejido on 5 to 7 February 2000, the European Parliament welcomed the agreement reached by all the parties concerned (Spanish Government, Andalusia regional government, El Ejido local authorities, businessmen, trade unions, immigrants' associations, etc.) concerning a series of measures to resolve the problem of providing assistance for health, education and housing.