Vertaling van "auquel les lobbyistes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lobbyiste salarié d'entreprise [ lobbyiste salariée d'entreprise | lobbyiste d'entreprise ]
in-house corporate lobbyist [ in-house lobbyist (corporation) ]

lobbyiste salarié (organisation) [ lobbyiste salariée (organisation) | lobbyiste d'organisation ]
in-house lobbyist (organization) [ organization lobbyist ]

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

registre public des lobbyistes
public register of lobbyists

chargé de campagne | lobbyiste | chargé de campagne/chargée de campagne | chargée de campagne
campaigner | events officer | activism officer | activist

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

lobbyiste
lobbyist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition présentée aujourd'hui précise également l'éventail des activités et les organismes concernés; elle encourage le suivi et le respect effectif du code de conduite du registre auquel les lobbyistes doivent se conformer; par ailleurs, elle simplifiera et améliorera la qualité des données grâce à la rationalisation des exigences relatives aux données à intégrer et à un meilleur contrôle de la qualité.
Today's proposal also clarifies the scope of activities and bodies covered, bolsters the monitoring and effective enforcement of the Register's Code of Conduct for lobbyists and will simplify and improve the quality of data through streamlined input requirements and increased quality control.

(4.2) Toutefois, il ne peut s’écouler plus de cinq mois depuis la fin du mois au cours duquel la dernière déclaration a été fournie sans que le lobbyiste-conseil ne fournisse une déclaration en application du paragraphe (3), même si, depuis la dernière déclaration, aucune communication visée à l’alinéa (3)a) n’a eu lieu et aucune des circonstances prévues aux alinéas (3)b) et c) ne s’est présentée, auquel cas la déclaration en fait état.
(4.2) In any case, no more than five months shall have elapsed since the end of the month in which a return was last filed without a return being filed by the individual under subsection (3), even if, since the last return, no communication was made as referred to in paragraph (3)(a) and the circumstances referred to in paragraphs (3)(b) and (c) have not arisen, in which case the report shall so state.

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, a conformément à l'ordre de renvoi du 2 avril 2003, étudié le dit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante:
Your committee, to which was referred Bill C-15, An Act to amend the Lobbyists Registration Act, has in obedience to the Order of Reference of April 2, 2003, examined the said Bill and now reports the same with the following amendment:

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, se réunit aujourd'hui à 12 h 11 pour en faire l'étude.
The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, to which was referred Bill C-15, to amend the Lobbyists Registration Act, met this day at 12:11 p.m. to give consideration to the bill.

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes se réunit ce jour à 9 h 33 pour examiner le projet de loi.
The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, to which was referred Bill C-15, to amend the Lobbyists Registration Act, met this day at 9:33 a.m. to give consideration to the bill.

Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, se réunit aujourd'hui à 12 h 07 pour étudier le projet de loi.
The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, to which was referred Bill C-15, to amend the Lobbyists Registration Act, met this day at 12:07 p.m. to give consideration to the bill.