Vertaling van "auquel les investisseurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière
investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

opinion des investisseurs | avis des investisseurs | pensée des investisseurs | jugement des investisseurs
investor sentiment

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

investisseur social | investisseuse sociale | investisseur éthique | investisseuse éthique | investisseur à orientation sociale | investisseuse à orientation sociale
social investor | socially oriented investor

investisseur chef de file | investisseuse chef de file | chef de file | investisseur leader | investisseuse leader | investisseur leadeur | investisseuse leadeuse
lead investor

Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs [ Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs : rapport du Comité consultatif sur le Programme d'immigration des investisseurs ]
Refocusing the Immigrant Investor Program [ Refocusing the Immigrant Investor Program: Report of the Immigrant Investor Program Advisory Panel ]

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les marchés de l'Europe comptent déjà aussi parmi les plus ouverts du monde, tout comme son marché intérieur, intégré et concurrentiel, grâce auquel les investisseurs peuvent toucher quelque 500 millions de consommateurs dans un cadre réglementaire clair, prévisible et équitable.
Europe's markets are also the most open in the world, giving investors access to an integrated and competitive internal market of 500 million customers based on clear, predictable and fair rules.

Aucune revente à des investisseurs non qualifiés ne devrait être autorisée en ce qui concerne les titres autres que de capital qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment de ce marché, auquel seuls des investisseurs qualifiés peuvent avoir accès à des fins de négociation de ces valeurs mobilières, à moins qu’un prospectus adapté aux investisseurs non qualifiés ne soit établi conformément au présent règlement.
No resale to non-qualified investors should be allowed for non-equity securities that are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities, unless a prospectus is drawn up in accordance with this Regulation that is appropriate for non-qualified investors.

2. Lorsqu’un prospectus porte sur l’admission à la négociation sur un marché réglementé de titres autres que de capital qui sont destinés à être négociés uniquement sur un marché réglementé, ou un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres, les titres ne sont pas revendus à des investisseurs non qualifiés, à moins qu’un prospectus adapté aux investisseurs non qualifiés ne soit établi conformément au présent règlement.
2. Where a prospectus relates to the admission to trading on a regulated market of non-equity securities that are to be traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities, the securities shall not be resold to non-qualified investors, unless a prospectus is drawn up in accordance with this Regulation that is appropriate for non-qualified investors.

c) un demandeur ou autre investisseur s’est vu offrir, aux fins d’une demande en vertu de la Loi, les renseignements et documents de la manière prévue par arrêté du ministre à une date qui n’est pas plus de 18 mois avant le jour auquel l’investisseur fournit au demandeur ou à l’investisseur ces renseignements aux fins de la présente demande;
(c) an applicant or another investor was first provided with the information and documentation in the appropriate form prescribed by order of the Minister for the purposes of an application under the Act on a day that is not more than 18 months prior to the day on which the investor provides the applicant or investor with that information for the purposes of the present application,

Je peux même proposer les deux éléments suivants—ou les deux derniers éléments de cet acétate—à savoir que pour concrétiser ces responsabilités, on pourrait exiger qu'avant de pouvoir invoquer le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, auquel un investisseur peut recourir unilatéralement, ce dernier soit d'abord tenu de prouver qu'il s'est conformé à ses responsabilités.
I would then go on to suggest the next two points—or the last two points on this particular slide—that one way to enforce those responsibilities is to condition the investor-state dispute resolution mechanism, which investors can have unilateral recourse to, on the ability to demonstrate that they have exercised or complied with their responsibilities.

L'obligation relative au traitement national à l'égard des investissements déclenche un processus spécial, un processus auquel les investisseurs participent directement en demandant une indemnité.
The national treatment obligation for investments triggers a special process. It is a process where investors are involved directly and seek compensation.

Les gestionnaires de fonds n'auront pas l'obligation d'utiliser le nouveau cadre mais s'ils le font, ils pourront atteindre des investisseurs dans toute l'UE et se prévaloir d'un label clairement identifiable à l'échelle de l'UE, auquel les investisseurs accorderont une confiance grandissante et qu'ils rechercheront.
Fund managers will not be forced to use the new framework, but if they do, they will be able to gain access to investors across the EU and to a clearly recognisable EU brand that investors will grow to trust and seek out.

1. Sans préjudice de la répartition des compétences établie par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le présent règlement s’applique à la procédure de règlement des différends entre investisseurs et États menée conformément à un accord auquel l’Union est partie, ou auquel l’Union et ses États membres sont parties, et engagée par un demandeur d’un pays tiers.
1. Without prejudice to the division of competences established by the TFEU, this Regulation applies to investor-to-state dispute settlement conducted pursuant to an agreement to which the Union is party, or the Union and its Member States are parties, and initiated by a claimant of a third country.

«accord», tout accord international comportant des dispositions relatives aux investissements directs étrangers auquel l’Union est partie, ou auquel l’Union et ses États membres sont parties, et qui prévoit une procédure de règlement des différends entre investisseurs et États.
‘agreement’ means any international agreement covering provisions on foreign direct investment to which the Union is party, or the Union and its Member States are parties, and which provides for investor-to-state dispute settlement.

Il s'agit d'un nouveau fonds de capital de risque auquel les investisseurs du Québec peuvent contribuer en bénéficiant d'un crédit d'impôt de 50 p. 100. La mission de Capital régional et coopératif Desjardins s'inscrit au coeur de la politique de développement régional du Mouvement Desjardins.
Capital régional et coopératif Desjardins is a new venture capital fund to which Quebec investors can contribute. They receive a tax credit of 50% of their investment.