Vertaling van "auquel les intéressés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
women's focal point

Retraités canadiens en action [ RCA | Corporation canadienne des retraités intéressés | Corporation des retraités canadiens intéressés ]
Canadian Pensioners Concerned Incorporated [ CPC | Canadian Pensioners Concerned Inc. | Pensioners Concerned (Canada) Inc. ]

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
Otosclerosis involving oval window, nonobliterative

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de fixer le revenu minimum à un niveau qui permette d’assurer un niveau de vie décent et qui encourage les gens à travailler et de veiller à ce que le revenu minimum ne soit pas un piège, mais à ce qu’il fasse, au contraire, office de tremplin grâce auquel les intéressés pourraient sortir de la pauvreté.
Minimum income should be high enough to provide a decent standard of living, and motivate people to work, but not be a trap. At the same time, they should act as a springboard to lift people out of poverty.

Il a indiqué que les appareils F-35 Lightning II illustrent parfaitement le genre de programme auquel s'intéressent les entreprises canadiennes, car ils correspondent à leur expertise clé; que leur conception, leur matériel et leurs systèmes en font un programme de très haute technologie qui permet des avancées en matière de fabrication; et qu'on s'attend à ce que la production des appareils dure de 20 à 30 ans, ce qui permettra de réaliser des économies et d'obtenir un rendement intéressant pour les fabricants.
He indicated that the F-35 Lightning II aircraft is the perfect example of the kind of program that Canadian companies seek, since it fits their core capabilities; it is exceptionally high-tech in its design, materials and systems, allowing manufacturing advancement; and it is expected to be in production for 20 to 30 years, allowing efficiencies and return on investment for industry manufacturers.

Décisions rendues à l’issue d’un procès auquel l’intéressé n’a pas comparu en personne
Decisions rendered following a trial at which the person did not appear in person

Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.
Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.

La reconnaissance et l’exécution d’une décision rendue à l’issue d’un procès auquel la personne concernée n’a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées si l’intéressé a été cité à personne et a ainsi été informé de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision, ou s’il a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour ce procès, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque que l’intéressé a eu connaissance du procès prévu.
The recognition and execution of a decision rendered following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused if either he or she was summoned in person and thereby informed of the scheduled date and place of the trial which resulted in the decision, or if he or she actually received, by other means, official information of the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial.

De plus, le Parlement rappelle que, en général, les exigences de motivation sont moindres lorsque l’intéressé a été étroitement associé au processus d’élaboration de la décision et connaît, par un rapport d’audit auquel renvoie la décision attaquée et qui lui a été communiqué, la raison pour laquelle l’institution estime ne pas devoir mettre les dépenses litigieuses à la charge du budget.
In addition, the Parliament points out that as a general rule the requirement to state the reasons is less demanding if the person concerned has been closely associated with the preparation of the decision and knows, from an audit report to which the contested decision refers and which has been communicated to him, the reason why the institution considers that the disputed expenditure should not be charged to the budget.

Plus précisément, le leader peut-il confirmer que la ministre de la Justice incorporera dans le projet de loi ministériel les dispositions du projet de loi S-6, un projet de loi auquel s'intéresse beaucoup, notamment, le sénateur Oliver?
More specifically, is the minister able to confirm that the Minister of Justice will be incorporating into that government bill the provisions of Bill S-6, a bill about which our colleague Senator Oliver and others have expressed great interest?

La question posée par la cour du travail de Liège vise uniquement à faire préciser si une règle nationale qui prévoit que le supplément ajouté à la pension de retraite d'un ouvrier mineur de fond est diminué du montant d'une pension de retraite auquel l'intéressé peut prétendre en vertu d'un régime d'un autre État membre constitue une clause de réduction au sens du règlement n 1408/71, relatif à l'application des régimes de securité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, modifié.
The sole purpose of the question referred by the Cour du Travail, Liège, is to ascertain whether a national rule which provides that the supplement to a mineworker's retirement pension is to be reduced by the amount of a retirement pension to which the worker concerned is entitled under another Member State's scheme constitutes a provision for reduction of benefit within the meaning of Regulation No 1408/71, on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as amended.

La Commission de la CE est donc en train d'élaborer pour les entreprises un réseau de services de vulgarisation auquel les intéressés pourront faire appel pour demander par exemple les dispositions en vigueur et autres informations concernant des marchés étrangers. Grâce à un réseau informatisé, les conseillers en gestion de la Communauté seront reliés entre eux et pourront par exemple aider une entreprise à trouver un partenaire pour coopérer avec elle.
The Commission was therefore busy establishing a network of Euro-Info Centres which would provide firms with particular own rules and regulations and information on other aspects of foreign markets. Under the scheme, business advisors within the Community were linked to each other through a computer-based network which could be used by firms seeking potential business partners.