Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Bras de traite
Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Droit primaire
Garniture de traite
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «auquel le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sans préjudice des mesures prises au titre de l'article 16, les autorisations d'importation permettent l'importation des produits soumis à des limites quantitatives et sont valables sur tout le territoire auquel le traité est d'application et dans les conditions prévues par le traité, quels que soient les lieux d'importation mentionnés par les importateurs dans leurs demandes.

1. Without prejudice to measures taken under Article 16, import authorisations shall authorise the import of products which are subject to quantitative limits and shall be valid throughout the territory in which the Treaty is applied under the conditions laid down in the Treaty, regardless of the place of import mentioned in the applications by importers.


1. Sans préjudice des mesures prises au titre de l'article 16, les autorisations d'importation permettent l'importation des produits soumis à des limites quantitatives et sont valables sur tout le territoire auquel le traité est d'application et dans les conditions prévues par le traité, quels que soient les lieux d'importation mentionnés par les importateurs dans leurs demandes.

1. Without prejudice to measures taken under Article 16, import authorisations shall authorise the import of products which are subject to quantitative limits and shall be valid throughout the territory in which the Treaty is applied under the conditions laid down in the Treaty, regardless of the place of import mentioned in the applications by importers.


Pour ce qui est des déchets radioactifs, ceci est prévu par l’article 198 du traité Euratom et le droit qui en est dérivé, sauf pour le Groenland auquel le traité Euratom ne s’applique pas.

In respect of radioactive waste, Article 198 of the Euratom Treaty and the related secondary legislation provide for this, except with regard to Greenland, to which the Euratom Treaty does not apply.


Pour ce qui est des déchets radioactifs, ceci est prévu par l’article 198 du traité Euratom et le droit qui en est dérivé, sauf pour le Groenland auquel le traité Euratom ne s’applique pas.

In respect of radioactive waste, Article 198 of the Euratom Treaty and the related secondary legislation provide for this, except with regard to Greenland, to which the Euratom Treaty does not apply.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable.

1. This Directive relates to the conservation of all species of naturally occurring birds in the wild state in the European territory of the Member States to which the Treaty applies.


1. La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable.

1. This Directive relates to the conservation of all species of naturally occurring birds in the wild state in the European territory of the Member States to which the Treaty applies.


Aux termes de son article 1er, la directive «Oiseaux» instaure un système général de conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le Traité est d'application (à l’exclusion du Groenland).

The Bird Directive establishes, pursuant to Article 1, a general system of protection for all species of birds naturally occurring in the wild state in the European territory of the Member States that is covered by the Treaty (with the exclusion of Greenland).


Toute autorité de l’aviation civile compétente dans la Communauté peut décider que les transporteurs aériens, y compris ceux qui n’opèrent pas sur le territoire des États membres auquel le traité s’applique, peuvent lui demander de les soumettre à des contrôles systématiques dans le but de vérifier s’ils tendent à respecter les normes de sécurité applicables.

Any competent civil aviation authority in the Community may decide that air carriers, including those not operating in the territory of the Member States to which the Treaty applies, might lodge a request with that authority to subject the air carrier so requesting to systematic checks in order to verify its likelihood of compliance with the relevant safety standards.


Les interdictions d’exploitation figurant sur la liste communautaire devraient s’appliquer sur l’ensemble du territoire des États membres auquel le traité s’applique.

The operating bans included in the Community list should apply throughout the territory of the Member States to which the Treaty applies.


1. La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est d'application.

1. This Directive relates to the conservation of all species of naturally occurring birds in the wild state in the European territory of the Member States to which the Treaty applies.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

auquel le traité ->

Date index: 2023-12-01
w