Traduction de «auquel le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. exige que le groupe transatlantique d'experts, dont la création a été annoncée par la commissaire Malmström et auquel le Parlement participera, se voie accorder une habilitation de sécurité de niveau approprié et un accès à tous les documents nécessaires afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans un délai convenu; exige également que le Parlement soit correctement représenté dans ce groupe d'experts;
5. Demands that the transatlantic expert group, as announced by Commissioner Malmström and in which Parliament will participate, be granted an appropriate level of security clearance and access to all relevant documents in order to be able to conduct its work properly and within a set deadline; further demands that Parliament be adequately represented in this expert group;

Tout comme les électeurs, je crois que l'intimidation est un problème très grave auquel le Parlement doit s'attaquer rapidement. J'attends avec impatience la réponse du gouvernement et son plan détaillé visant à contrer les ravages de l'intimidation parmi la population canadienne.
I share the constituents' concern that bullying is a grave and serious issue that must be addressed by this Parliament with all deliberate speed, and I eagerly await the government's response and detailed plan as to how it will address the scourge of bullying that impacts on so many Canadians.

Il nous est présenté aujourd'hui comme un fait accompli, que les provinces ont accepté et auquel le Parlement n'a simplement qu'à donner son aval afin qu'on puisse passer à la mise en oeuvre.
It is being presented to us today as a done deal, something the provinces have agreed to and therefore Parliament must simply give its blessing and let us get on with it.

L'objectif du projet de loi est qu'à un moment donné le gouverneur en conseil, le gouvernement, auquel le Parlement a délégué un pouvoir, doive, si j'ai bien compris, revenir au Parlement pour expliquer qu'il doit conserver cette flèche dans son carquois.
The thrust of the bill is that there should be some time at which, with respect to that authority which has been delegated by Parliament to the Governor in Council, the Governor in Council, the government, ought to be obliged, I believe, to come back to Parliament and explain that they still need to have that arrow in their quiver.

- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie sincèrement de me donner la possibilité de participer à ce débat sur la modification du règlement du Parlement européen et, concrètement, sur la proposition de révision de son article 57, qui reprend l’accord auquel nous, Parlement et Commission, sommes parvenus en ce qui concerne les modalités de présentation de notre programme législatif et de travail.
– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, I would like to thank you warmly for offering me the opportunity to participate in this debate on the reform of the European Parliament’s Rules of Procedure and specifically the proposed revision of Rule 57, which takes up the agreement we have reached between the Commission and Parliament in relation to the methods for presenting our legislative and working programmes.

Un projet auquel le Parlement européen, en tant que défenseur des intérêts des citoyens, ne devrait pas collaborer.
The Charter has turned into a prestige project. As an institution, the European Parliament has the interests of the citizens at heart, and should therefore have no truck with it.

La création d'une unité provisoire de coopération judiciaire constitue un pas dans la bonne direction, pas auquel le Parlement européen aspire depuis longtemps déjà.
A step in the right direction, for which the European Parliament has been striving for a long time now, is the creation of a provisional unit for judicial cooperation.

Je le dis en passant, ces résultats viendront s'ajouter au débat que je compte également engager en 2001 sur le rapport de cohésion, un grand débat public auquel le Parlement européen devra prendre sa part et qui me permettra de préparer les orientations de la future politique régionale pour la période 2006-2013.
I will say in passing that these results will complement the debate that I also intend to instigate in 2001 on the cohesion report, an important public debate in which the European Parliament will take part and which will enable me to prepare the guidelines for the future regional policy for the period 2006-2013.

Pourquoi devrait-on proposer un accord auquel le Parlement ne peut rien changer?
Why would we have an agreement brought forward where Parliament cannot make changes?

Le projet de loi C-28 corrige cette inconduite et déclare que la conclusion de ces contrats par les parties en question était un méfait auquel le Parlement doit remédier.
Bill C-28 corrects this misconduct and declares in statute that the execution of these contracts by the parties was a mischief and substitutes Parliament's remedy.