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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
EURO.X
Ecofin
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Statut national auquel elles sont soumises

Traduction de «auquel le conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.


L’adoption de cet acte d’exécution confirme l’accord auquel le Conseil est parvenu la semaine dernière (voir la déclaration/14/2505).

This confirms the agreement reached by the Council last week (see statement/14/2505).


La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.


La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of the persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.


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La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

This Decision sets out the result of the review that the Council has carried out in respect of the persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.


Aucun pays ne pourra se soustraire au contrôle. Il incombe à tous les États de choisir les candidats les mieux qualifiés pour remplir la mission de promotion et de protection des droits de l'homme. En effet, la composition du Conseil et la compétence de ses membres influeront de toute évidence sur le fonctionnement du Conseil et la crédibilité de son action. En conséquence, les États membres de l'UE se sont engagés à ne pas apporter leurs voix à un candidat auquel le Conseil de sécurité des Nations unies aurait imposé des sanctions pour des motifs liés aux droits de l'homme. Par ailleurs, l'UE est fermement convaincue qu'aucun État coupa ...[+++]

The EU regrets that the resolution was not adopted by consensus but welcomes the explicit commitment made by UN member states to support the Human Rights Council and to make it fulfil its promise.The EU sees the Human Rights Council as an improvement over the Commission on Human Rights. The resolution contains several elements which will help to improve the credibility and effectiveness of the UN human rights system. First, while membership is open to all, members of the Human Rights Council will be held accountable for their commitment to abide by the highest human rights standards. No country will be beyond scrutiny. It is the responsi ...[+++]


Au vu des tâches qui incombent au comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, qui a été renouvelé en vertu de la décision 1999/478/CE de la Commission (4) et qui se compose de représentants d'un vaste ensemble d'organisations et d'acteurs européens, il convient de coordonner les travaux des conseils consultatifs régionaux et ceux du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, auquel les conseils consultatifs régionaux devraient également envoyer leurs rapports.

In view of the tasks of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture renewed by Commission Decision 1999/478/EC (4), which is composed of representatives of a wide range of European organisations and interests, the work of the Regional Advisory Councils should be coordinated with that of the said Committee, to which they should also send their reports.


DÉCIDE, de revenir à cette question sur la base des conclusions adoptées par les différentes formations compétentes du Conseil et des propositions que la Commission présentera dans son rapport de printemps lors de la session qu'il tiendra en février 2003 en vue de préparer le réexamen de la stratégie globale pour le développement durable, en mettant l'accent sur la mise en pratique des résultats du Sommet mondial sur le développement durable, auquel le Conseil européen doit procéder au printemps 2003 conformément aux conclusions du Conseil européen de Barcelone, ainsi que des résultats de la Conférence de Monterrey sur le financement du ...[+++]

DECIDES on the basis of conclusions adopted by the Council in all relevant settings, and on the basis of the proposals of the Commission to be put forward in its Spring Report, to review this issue at its meeting in February 2003, with a view to preparing for the Spring 2003 review of the European Council of the comprehensive strategy for sustainable development with a focus on putting into practice the outcome of the World Summit on Sustainable Development, as decided by the European Council in Barcelona, as well as of the Monterrey Conference on Financing for Development, inter alia through setting out the actions to be undertaken by C ...[+++]


A la suite de l'accord politique unanime auquel le Conseil "Télécommunications" est parvenu le 1er décembre 1997, le Conseil a arrêté formellement sa position commune relative à la directive concernant la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur.

Following the unanimous political agreement reached at the "Telecommunications" Council of 1 December 1997, the Council formally adopted its common position on the Directive regarding operator number portability and carrier pre-selection.


I. L'accord concernant les prix et mesures connexes pour la campagne 1988/89, auquel le Conseil est maintenant parvenu, ne manque pas son importance.

1. The Council's agreement on farm prices and related measures for 1988/89 is of considerable importance.




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auquel le conseil ->

Date index: 2025-07-29
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