Vertaling van "auquel le canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

bernache du Canada
canada goose

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada
Treaty of 7 October 1993 between Canada and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Se félicitant du résultat du vote organisé à Strasbourg, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission, s'est exprimé dans les termes suivants: «Le vote intervenu aujourd'hui au Parlement européen est une étape importante dans le processus démocratique de ratification de l'accord auquel on est parvenu avec le Canada et permet également son entrée en vigueur provisoire.
Welcoming the outcome of the vote held in Strasbourg, President Jean-Claude Juncker said: "Today's vote by the European Parliament is an important milestone in the democratic process of ratification of the agreement reached with Canada and it also allows for its provisional entry into force.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

La Commission doit toutefois être attentive au phénomène croissant d’émigration auquel est confrontée la Grèce, délaissée par ses jeunes travailleurs qualifiés, voire très qualifiés, qui partent travailler au Canada, en Australie et aux Émirats.
The Commission should be alert, however, to the increasing phenomenon of external migration that is being recorded in Greece; young, skilled and highly skilled members of the labour force are emigrating to Canada, Australia and the Emirates.

4. propose qu'un dialogue auquel participeraient des députés soit engagé avant la fin 2006 entre l'Union européenne, les États-Unis, le Canada et l'Australie en vue de la préparation commune du réexamen de 2007 et de l'établissement de normes globales pour la transmission de données PNR si cela est jugé nécessaire;
4. Proposes that a dialogue in which parliamentary representatives would take part be launched before the end of 2006 between the EU, the US, Canada and Australia with a view to preparing jointly the 2007 review and establishing a global standard for the transmission of PNR, if that is deemed necessary;

Le désarmement de l'Irak dans le cadre de l'ONU est un objectif auquel tant l'UE que le Canada souscrivent.
The EU and Canada share the objective to achieve Iraq's disarmament within the UN framework.

A. considérant que la commission temporaire sur le système d'interception est parvenue à la conclusion qu'il n'y avait aucune raison de mettre en doute l'existence d'un système d'interception des communications à l'échelle mondiale auquel participent les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande,
A. whereas the Temporary Committee concluded that there was no reason to doubt the existence of an interception system of communications on a world level, of which the United States, Canada, Australia and New Zealand formed part,

A. considérant que la commission temporaire sur le système d'interception est parvenue à la conclusion qu'il n'y avait aucune raison de mettre en doute l'existence d'un système d'interception des communications à l'échelle mondiale auquel participent les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande,
A. whereas the Temporary Committee on the interception system concluded that there was no reason to doubt the existence of an interception system of communications on a world level, of which the United States, Canada, Australia and New Zealand formed part,

Sur la base du programme de coopération UE-Canada dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation, la Commission européenne a apporté son concours à la création du "consortium nord", un programme d'échange d'étudiants d'une durée de trois ans, auquel étaient associées huit institutions partenaires des régions septentrionales du Canada et de l'UE.
On the basis of the EU-Canada agreement on cooperation in higher education and training, the European Commission has supported the creation of the « North Consortium », a 3 year student exchange programme, which has involved 8 partner institutions from Northern regions of Canada and of the EU.

On apprend, à la lecture d'un document du Parlement européen publié par l'unité STOA, qu'un réseau télématique d'espionnage industriel baptisé Echelon a été mis en place, auquel participent certes des pays qui sont, par excellence, des concurrents commerciaux de l'Union européenne (les États-Unis, le Canada, etc.), mais aussi le Royaume-Uni.
A European Parliament report (published by the STOA) indicates that an industrial espionage data network known as "ECHELON" has been developed with the participation of countries which are among the principal trade rivals of the EU (USA, Canada etc.), together with the United Kingdom.

L'accord, auquel l'Union européenne contribuerait à hauteur de 600.000 écus en 1995 (le Canada étant supposé dégager un montant équivalent), s'inscrit dans le cadre de la déclaration transatlantique signée avec le Canada en 1990.
The agreement, to which the European Union would contribute ECU 600 000 in 1995 (with Canada supposed to provide an equivalent sum), is in keeping with the Transatlantic Declaration signed with Canada in 1990.