Traduction de «auquel la succursale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]
chain store

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

antenne | succursale boîte à lettres | succursale fantôme
shell branch

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

succursale postale | sle | succursale | SUCC | succ.
postal station | STN | STA

système de banques à succursales | banques à succursales
branch banking

directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie
engineering services branch manager

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque le niveau ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système de garantie de l'État membre d'accueil excède le niveau ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'établissement de crédit est agréé, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système de garantie des dépôts officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairement afin de compléter la garantie dont ses déposants bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de garantie de son État membre d'origine.
2. Where the level and/or scope, including the percentage, of cover offered by the host Member State guarantee scheme exceeds the level and/or scope of cover provided in the Member State in which a credit institution is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized deposit-guarantee scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the guarantee which its depositors already enjoy by virtue of its membership of its home Member State scheme.

Les dépôts effectués avant la date d'exclusion restent couverts par le système auquel la succursale a adhéré volontairement jusqu'à la date de leur échéance.
Deposits made before the date of exclusion shall continue to be covered by the voluntary scheme until the dates on which they fall due.

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement et les OPCVM prennent les mesures appropriées pour fournir à leurs investisseurs effectifs et potentiels les informations dont ceux-ci ont besoin pour identifier le système d'indemnisation des investisseurs auquel adhère l'entreprise d'investissement ou l'OPCVM et leurs ses succursales à l'intérieur de l'Union, ou tout autre mécanisme prévu en vertu de l'article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou de l'article 5, paragraphe 3.
Member States shall ensure that each investment firm or UCITS takes appropriate measures to make available to actual and intending investors the information necessary for the identification of the investor-compensation scheme of which the investment firm or UCITS and its branches within the Union are members or any alternative arrangement provided for under the second subparagraph of Article 2(1) or Article 5(3).

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement prennent les mesures appropriées pour fournir à leurs investisseurs effectifs et potentiels les informations dont ceux-ci ont besoin pour identifier le système d’indemnisation des investisseurs auquel adhère l’entreprise d’investissement et ses succursales à l’intérieur de l’Union, ou tout autre mécanisme prévu en vertu de l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou de l’article 5, paragraphe 3.
1. Member States shall ensure that each investment firm takes appropriate measures to make available to actual and intending investors the information necessary for the identification of the investor-compensation scheme of which the investment firm and its branches within the Union are members or any alternative arrangement provided for under the second subparagraph of Article 2(1) or Article 5(3).

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement et les OPCVM prennent les mesures appropriées pour fournir à leurs investisseurs effectifs et potentiels les informations dont ceux-ci ont besoin pour identifier le système d’indemnisation des investisseurs auquel adhère l’entreprise d’investissement ou l’OPCVM et leurs succursales à l’intérieur de l’Union, ou tout autre mécanisme prévu en vertu de l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou de l’article 5, paragraphe 3.
1. Member States shall ensure that each investment firm or UCITS takes appropriate measures to make available to actual and intending investors the information necessary for the identification of the investor-compensation scheme of which the investment firm or UCITS and its branches within the Union are members or any alternative arrangement provided for under the second subparagraph of Article 2 (1) or Article 5 (3).

2. Les États membres n’appliquent pas aux succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire à l’extérieur de la Communauté, qui commencent ou exercent leurs activités, des dispositions leur assurant un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire dans un État membre.
2. In the case of branches of management companies that have registered offices outside the Community and are taking up or pursuing business, the Member States shall not apply provisions that result in treatment more favourable than that accorded to branches of management companies that have registered offices in Member States.

Les États membres veillent à ce que l'établissement de crédit fournisse aux déposants effectifs et potentiels les informations dont ils ont besoin pour identifier le système de garantie des dépôts auquel adhèrent l'établissement et ses succursales à l'intérieur de la Communauté ou tout autre mécanisme prévu en vertu de l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa ou de l'article 3 paragraphe 4.
Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the information necessary for the identification of the deposit-guarantee scheme of which the institution and its branches are members within the Community or any alternative arrangement provided for in Article 3(1), second subparagraph, or Article 3 (4).

1. Pour l'accès à leur activité et pour son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège hors de la Communauté des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège dans la Communauté.
1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Community, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Community.

2. Les États membres n'appliquent pas aux succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire à l'extérieur de l'Union européenne, qui commencent ou exercent leurs activités, des dispositions leur assurant un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire dans un État membre.
2. In the case of branches of management companies that have registered offices outside the European Union and are starting or carrying on business, the Member States shall not apply provisions that result in treatment more favourable than that accorded to branches of management companies that have registered offices in Member States.

1. Pour l'accès à leur activité et pour son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social hors de la Communauté des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans la Communauté.
1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Community, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Community.