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Défense de la requête reconventionnelle en divorce
Démêlage des réponses
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Mécanisme immunitaire
Questions sans réponse
Réaction immunitaire
Réaction immunologique
Réplique reconventionnelle
Réponse amplitude-fréquence
Réponse audiofréquence
Réponse basse fréquence
Réponse de basse fréquence
Réponse en amplitude
Réponse en amplitude en fonction de la fréquence
Réponse en basses fréquences
Réponse en fréquence
Réponse en fréquences audio
Réponse immune
Réponse immune cellulaire
Réponse immune humorale
Réponse immune à médiation cellulaire
Réponse immune à médiation humorale
Réponse immunitaire
Réponse immunitaire cellulaire
Réponse immunitaire humorale
Réponse immunitaire à médiation cellulaire
Réponse immunitaire à médiation humorale
Réponse immunologique
Réponse reconventionnelle
Réponse thymodépendante
Réponse à la défense reconventionnelle
Réponse à la défense à la demande reconventionnelle
Sélection des réponses
Sélection des réponses utiles
Séparation des réponses
Séparation des réponses utiles

Vertaling van "auquel la réponse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle

answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim


réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence

frequency response


réponse audiofréquence [ réponse de basse fréquence | réponse basse fréquence | réponse en basses fréquences | réponse en fréquences audio ]

audio response [ audio-frequency response | audio frequency response ]


réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire

cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response


Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


séparation des réponses utiles | séparation des réponses | démêlage des réponses | sélection des réponses utiles | sélection des réponses

degarbling


mécanisme immunitaire | réaction immunitaire | réaction immunologique | réponse immune | réponse immunitaire | réponse immunologique

immune mechanism | immune response | immunological reaction


réponse immunitaire à médiation humorale | réponse immunitaire humorale | réponse immune à médiation humorale | réponse immune humorale

humoral immune response | humoral-mediated immune response | bone-marrow immune response


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
77. Au plus tard 10 jours après la date à laquelle il a reçu une copie de l’avis mentionné au paragraphe 76(2), l’employeur dépose auprès du secrétaire une copie de la réponse au grief donnée à chaque palier de la procédure applicable aux griefs, ainsi qu’une copie du grief auquel une réponse a été donnée au dernier palier.

77. An employer shall, no later than on the tenth day after the day on which the employer was provided with a copy of a notice referred to in subsection 76(2), file with the Secretary, a copy of the reply that was made to the grievance at each level of the grievance process and a copy of the grievance replied to at the final level.


77. Au plus tard 10 jours après la date à laquelle il a reçu une copie de l’avis mentionné au paragraphe 76(2), l’employeur dépose auprès du secrétaire une copie de la réponse au grief donnée à chaque palier de la procédure applicable aux griefs, ainsi qu’une copie du grief auquel une réponse a été donnée au dernier palier.

77. An employer shall, no later than on the tenth day after the day on which the employer was provided with a copy of a notice referred to in subsection 76(2), file with the Secretary, a copy of the reply that was made to the grievance at each level of the grievance process and a copy of the grievance replied to at the final level.


70. L’employeur dépose auprès du directeur général, dans les 10 jours après avoir reçu signification de l’avis mentionné au paragraphe 67(2), un exemplaire de la réponse au grief donnée conformément aux paragraphes 65(1) ou (2) ou à chaque palier de la procédure applicable aux griefs que prévoit la convention collective, selon le cas, ainsi qu’un exemplaire du grief auquel une réponse a été donnée au dernier palier.

70. Where a copy of a notice is served on the employer pursuant to subsection 67(2), the employer shall, not later than the 10th day after that service, file with the Executive Director a copy of the reply that was made to the grievance pursuant to subsection 65(1) or (2) or at each level of the grievance process provided for under the collective agreement, as the case may be, and a copy of the grievance replied to at the final level.


Sans préjudice des procédures spéciales relatives à l'échange d'informations intervenant conformément à l'article 5, paragraphe 4, points a) et c), du code frontières Schengen, et sans préjudice du point 4.8 qui traite de l'échange d'informations à la suite d'une réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers jouissant du droit à la libre circulation (auquel cas la consultation du bureau Sirene de l'État membre signalant est obligatoire), un État membre peut demander d'être informé de toute réponse positive aux signalement ...[+++]

Without prejudice to the special procedures concerning the exchange of information, which takes place in accordance with Article 5(4)(a) and (c) of the Schengen Borders Code; and without prejudice to Section 4.8 which concerns the exchange of information following a hit on a third-country national who is the beneficiary of the right of free movement (in which case the consultation of the issuing Member State via its Sirene Bureau is obligatory), a Member State may ask to be informed of any hits on alerts for refusal of entry or stay that it has entered.


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Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec d ...[+++]

Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury offici ...[+++]


sans préjudice des procédures spéciales relatives à l’échange d’informations intervenant conformément à l’article 5, paragraphe 4, points a) et c), du code frontières Schengen, et sans préjudice du point 4.6 qui traite de l’échange d’informations à la suite d’une réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers jouissant du droit communautaire à la libre circulation (auquel cas la consultation du Sirene de l’État membre signalant est obligatoire), un État membre peut demander d’être informé de toute réponse positive aux sign ...[+++]

without prejudice to the special procedures concerning the exchange of information, which takes place in accordance with Article 5(4)(a) and (c) of the Schengen Borders Code; and without prejudice to point 4.6 which concerns the exchange of information following a hit on a third-country national who is the beneficiary of the Community right of free movement (in which case the consultation of the issuing Member State via its SIRENE Bureau is obligatory), a Member State may ask to be informed of any hits on alerts for refusal of entry or stay that it has issued.


sans préjudice de la procédure spéciale relative à l’échange d’informations intervenant conformément à l’article 25 de la convention de Schengen, et sans préjudice du point 4.6. qui traite de l’échange d’informations à la suite d’une réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers jouissant du droit communautaire à la libre circulation (auquel cas la consultation du Sirene de l’État membre signalant est obligatoire), l’État membre d’exécution peut informer l’État membre auteur d’un signalement aux fins de non-admission ou d ...[+++]

without prejudice to the special procedure concerning the exchange of information, which takes place in accordance with Article 25 of the Schengen Convention; and without prejudice to point 4.6, which concerns the exchange of information following a hit on a third-country national who is the beneficiary of the Community right of free movement (in which case the consultation of the SIRENE of the issuing Member State is obligatory); the executing Member State may inform the Member State which issued an alert for refusal of entry or stay that the alert has been matched in the course of the procedure for issuing a residence permit or a vis ...[+++]


C'est un problème que les premiers ministres avaient jugé préoccupant et auquel une réponse a été apportée dans l'accord signé en septembre 2000 par les premiers ministres de tous les ordres de gouvernement.

This is a matter that was identified as being of concern for first ministers and was addressed in the accord signed in September 2000 by the Prime Minister and the premiers.


Ces réponses resteront confidentielles, à moins que leur auteur ne déclare expressément souhaiter qu'elles soient rendues publiques, auquel cas elles seront chargées sur le site internet de la Commission.

These will be kept confidential unless the responder explicitly states that they want it made public, in which case they will be placed on the Commission’s internet site.


Une prévention, une préparation et une réponse efficaces en cas d'attaques terroristes sont des objectifs prioritaires que l'on retrouve dans de nombreuses mesures et actions de vaste portée définies dans le plan d'action, auquel la Commission a apporté une contribution décisive [3].

The effective prevention, preparedness and response of the Union to terrorist attacks are overarching objectives reflected in many wide ranging measures and actions identified in the Plan of Action, to which the Commission made a decisive contribution [3].


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