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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision

Vertaling van "auquel la décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une telle stratégie énergétique reflèterait un équilibre adéquat des compétences respectives du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, rendrait compte du respect approprié des obligations constitutionnelles dont s'assortissent ces compétences, et constituerait un moyen judicieux grâce auquel des décisions conformes à l'intérêt public pourraient être prises plus rapidement, alors qu'à l'heure actuelle, nos résultats en matière d'énergie découlent de l'absence de décisions ou de décisions prises de façon cloisonnée.

That energy strategy reflects an appropriate balance of federal and provincial powers, an appropriate respect of the constitutional duties around that, and an appropriate means through which to make decisions more expeditiously that meet the public interest, rather than causing our energy outcomes to be a default of either non-decision or segregated decisions.


Par exemple, le coordonnateur sera à même de fixer les délais d'exécution et de prendre des décisions au sujet du moment auquel des décisions touchant la participation du public devront être prises.

For example, the coordinator will be able to set timelines and make decisions about the timing of decisions regarding public participation.


S'il n'existe aucun motif raisonnable permettant à l'État d'émission de déterminer l'État membre auquel la décision de confiscation peut être transmise, la décision de confiscation peut être transmise à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale à l'encontre de laquelle la décision de confiscation a été rendue a sa résidence habituelle ou son siège statutaire, s'il s'agit d'une personne morale.

If there are no reasonable grounds which would allow the issuing State to determine the Member State to which the confiscation order may be transmitted, the confiscation order may be transmitted to the competent authority of the Member State where the natural or legal person against whom the confiscation order has been issued is normally resident or has its registered seat respectively.


«État d'exécution», l'État membre auquel une décision de confiscation a été transmise aux fins de son exécution;

‘executing State’ shall mean the Member State to which a confiscation order has been transmitted for the purpose of execution;


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Dans des situations de crise à long terme comme celle-ci, l'éducation est aussi un besoin de base auquel cette décision va répondre.

In long-term refugee situations such as this, education is also a basic need that will be covered.


Afin d’assurer l’égalité de traitement de tous les États membres, le Conseil, lorsqu’il prend les décisions visées aux sections 2, 3 et 4 du présent règlement, tient compte des particularités de l’exercice budgétaire au Royaume-Uni afin de prendre les décisions concernant le Royaume-Uni à un moment de son exercice budgétaire similaire à celui auquel des décisions ont été ou seront prises pour les autres États membres.

In order to ensure equal treatment of all Member States, the Council, when taking decisions in Sections 2, 3 and 4 of this Regulation, shall have regard to the different budgetary year of the United Kingdom, with a view to taking decisions with regard to the United Kingdom at a point in its budgetary year similar to that at which decisions have been or will be taken in the case of other Member States.


3. Les décisions relatives à l'établissement ou à la modification des routes et des secteurs exigent l'approbation des États membres responsables pour l'espace aérien auquel ces décisions s'appliquent.

3. Decisions regarding the establishment or modification of routes and sectors shall require the approval of the Member States who have responsibility for the airspace to which such decisions apply.


1. Afin d'assurer l'égalité de traitement de tous les États membres, le Conseil, lorsqu'il prend les décisions visées aux sections 2, 3 et 4 du présent règlement, tient compte des particularités de l'exercice budgétaire au Royaume-Uni afin de prendre les décisions concernant le Royaume-Uni à un moment de son exercice budgétaire similaire à celui auquel des décisions ont été ou seront prises pour les autres États membres.

1. In order to ensure equal treatment of all Member States, the Council, when taking decisions in Sections 2, 3 and 4 of this Regulation, shall have regard to the different budgetary year of the budgetary year of the United Kingdom, with a view to taking decisions with regard to the United Kingdom at a point in its budgetary year similar to that at which decisions have been or will be taken in the case of other Member States.


- Un certain nombre de dépenses ne figurent pas dans le Budget des dépenses en raison du moment auquel les décisions budgétaires ont été prises ou parce qu'elles sont tributaires de l'adoption d'autres mesures législatives;

- A number of items do not appear in the Estimates because of timing in the Budget decisions or because they depend on the passage of separate legislation;


- Un certain nombre de dépenses ne figurent pas dans le Budget des dépenses en raison du moment auquel les décisions budgétaires ont été prises ou parce qu'elles sont tributaires de l'adoption d'autres mesures législatives;

- A number of items do not appear in the Estimates because of timing in the Budget decisions or because they depend on the passage of separate legislation;


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