Vertaling van "auquel la conservation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

conservation des ressources de la mer | conservation des ressources de pêche | conservation des ressources halieutiques | conservation du potentiel halieutique
conservation of fish stocks | conservation of fisheries resources | conservation of fishery resources

conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]
cannery [ canning | canning industry | food-preserving industry | canning industry(UNBIS) ]

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

travail de conservation du sol [ pratique de conservation du sol | méthode culturale de conservation du sol | pratique aratoire antiérosive | travail du sol favorable à la conservation du sol ]
conservation tillage [ conservation tillage practice ]

contrôleur de boîtes de conserve [ contrôleuse de boîtes de conserve | vérificateur de boîtes de conserve | vérificatrice de boîtes de conserve ]
can inspector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Les États membres veillent à ce qu’en cas d’insolvabilité d’un dépositaire et/ou de tout tiers situé dans l’Union auquel la conservation des actifs de l’OPCVM a été déléguée, les actifs d’un OPCVM conservés ne puissent pas être distribués ou réalisés au bénéfice des créanciers de ce dépositaire et/ou de ce tiers.
8. Member States shall ensure that in the event of insolvency of the depositary and/or of any third party located in the Union to which custody of UCITS assets has been delegated, the assets of a UCITS held in custody are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of such a depositary and/or such a third party.

1. Les États membres veillent à ce que le dépositaire soit responsable, à l’égard de l’OPCVM et des porteurs de parts de l’OPCVM, de la perte par ce dépositaire ou par un tiers auquel la conservation d’instruments financiers conservés conformément à l’article 22, paragraphe 5, point a), a été déléguée.
1. Member States shall ensure that the depositary is liable to the UCITS and to the unit-holders of the UCITS for the loss by the depositary or a third party to whom the custody of financial instruments held in custody in accordance with point (a) of Article 22(5) has been delegated.

En cas de perte d’un instrument conservé, le dépositaire devrait restituer un instrument financier de type identique ou le montant correspondant, même si la perte s’est produite au niveau du tiers auquel la conservation a été déléguée.
In the case of loss of an instrument held in custody, a depositary should return a financial instrument of an identical type or the corresponding amount, even if the loss occurred with a third party to which the custody has been delegated.

8. Les États membres veillent à ce qu'en cas d'insolvabilité d'un dépositaire et/ou de tout tiers situé dans l'Union auquel la conservation des actifs de l'OPCVM a été déléguée, les actifs d'un OPCVM conservés ne puissent pas être distribués ou réalisés au bénéfice des créanciers de ce dépositaire et/ou de ce tiers .
8. Member States shall ensure that in the event of insolvency of the depositary and/or any third party located in the Union to whom custody of UCITS assets has been delegated, the assets of a UCITS held in custody are unavailable for distribution among or realisation for the benefit of creditors of such depositary and/or such third party .

1. Les États membres veillent à ce que le dépositaire soit responsable, à l'égard de l'OPCVM et de ses porteurs de parts, de la perte, par ce dépositaire ou un tiers auquel la conservation a été déléguée, d'instruments financiers conservés conformément au paragraphe 22, paragraphe 5, point a).
1. Member States shall ensure that the depositary shall be liable to the UCITS and to the unit holders of the UCITS for the loss by the depositary or a third party to whom the custody of financial instruments held in custody in accordance with point (a) of Article 22(5) has been delegated.

Par ailleurs, des audits externes périodiques devraient être effectués afin de s'assurer que les instruments financiers sont en possession du tiers auquel la conservation a été déléguée.
In addition, in order to ensure that the financial instruments are in the possession of the third party to whom custody was delegated, periodic external audits should be performed.

1. Les États membres veillent à ce que le dépositaire soit responsable, à l'égard de l'OPCVM et de ses porteurs de parts, de la perte, par ce dépositaire ou un tiers auquel la conservation avait été déléguée, d'instruments financiers conservés conformément au paragraphe 22, paragraphe 5 ▐.
1. Member States shall ensure that the depositary shall be liable to the UCITS and to the unit holders of the UCITS for the loss by the depositary or a third party to whom the custody of financial instruments held in custody in accordance with ▐ Article 22(5) has been delegated.

La responsabilité du dépositaire visée à l’article 21, paragraphe 12, deuxième alinéa, de la directive 2011/61/UE est engagée en cas de perte d’un instrument financier conservé par le dépositaire lui-même ou par un tiers auquel la conservation a été déléguée, si le dépositaire ne peut prouver que cette perte résulte d’un évènement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l’éviter.
The depositary’s liability under Article 21(12) second subparagraph of Directive 2011/61/EU is triggered in the event of the loss of a financial instrument held in custody by the depositary itself or by a third party to whom the custody has been delegated, provided that the depositary does not demonstrate that the loss results from an external event beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

12. Le dépositaire est responsable à l’égard du FIA ou à l’égard des investisseurs du FIA, de la perte par le dépositaire, ou par un tiers auquel la conservation avait été déléguée, d’instruments financiers conservés conformément au paragraphe 8, point a).
12. The depositary shall be liable to the AIF or to the investors of the AIF, for the loss by the depositary or a third party to whom the custody of financial instruments held in custody in accordance with point (a) of paragraph 8 has been delegated.