Traduction de «auquel la conférence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

formation lors d'une conférence des soins infirmiers
Teach nursing contact

conférence des soins infirmiers
Nurse contact

gestion d'une conférence des soins infirmiers
Manage nursing contact

maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine
geriatrics docent | geriatrics lecturer | healthcare specialist lecturer | pathology professor

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Dans les cas où un État partie auquel la Conférence ou le Conseil exécutif a demandé de redresser une situation qui soulève des problèmes concernant son respect du présent Traité ne satisfait pas à cette demande dans les délais fixés, la Conférence peut notamment décider de restreindre ou suspendre l’exercice, par cet État, des droits et privilèges dont il jouit en vertu du Traité jusqu’à ce que la Conférence en décide autrement.
2. In cases where a State Party has been requested by the Conference or the Executive Council to redress a situation raising problems with regard to its compliance and fails to fulfil the request within the specified time, the Conference may, inter alia, decide to restrict or suspend the State Party from the exercise of its rights and privileges under this Treaty until the Conference decides otherwise.

144 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement pris après consultation, par le ministre fédéral, du ministre territorial, de l’Office, des premières nations et du gouvernement tlicho, modifier l’annexe afin d’y ajouter ou d’y supprimer le nom de tout organisme — exception faite des offices constitués en vertu des parties 3 ou 4 — auquel sont conférés, sous le régime des règles de droit fédérales ou territoriales, des pouvoirs de régulation et qui n’est pas assujetti à des mesures de contrôle ou d’orientation spécifiques d’un ministre des gouvernements fédéral ou territorial ou du gouverneur en conseil.
144 (1) The Governor in Council may, by regulations made following consultation by the federal Minister with the territorial Minister, the Review Board, the first nations and the Tlicho Government, amend the schedule by adding, or by deleting, the name of any agency, other than a land and water board established by Part 3 or 4, that exercises regulatory powers pursuant to territorial or federal laws and that is not subject to specific control or direction by a minister of the federal or territorial government or the Governor in Council.

144 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement pris après consultation, par le ministre fédéral, du ministre territorial, de l’Office, des premières nations et du gouvernement tlicho, modifier l’annexe afin d’y ajouter ou d’y supprimer le nom de tout organisme — exception faite de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie — auquel sont conférés, sous le régime des règles de droit fédérales ou territoriales, des pouvoirs de régulation et qui n’est pas assujetti à des mesures de contrôle ou d’orientation spécifiques d’un ministre des gouvernements fédéral ou territorial ou du gouverneur en conseil.
144 (1) The Governor in Council may, by regulations made following consultation by the federal Minister with the territorial Minister, the Review Board, the first nations and the Tlicho Government, amend the schedule by adding, or by deleting, the name of any agency, other than the Mackenzie Valley Land and Water Board, that exercises regulatory powers under territorial or federal laws and that is not subject to specific control or direction by a minister of the federal or territorial government or the Governor in Council.

La législation actuelle régissant les institutions financières prévoit le Bureau du surintendant des institutions financières, que je désignerai par son sigle, le BSIF, auquel est conféré le pouvoir d'énoncer les principes comptables et les normes de vérification des institutions financières réglementées au niveau fédéral.
The existing financial institutions legislation provides the Office of the Superintendent of Financial Institutions, which I'll refer to as OSFI, with the power to mandate accounting principles and auditing standards for federally regulated financial institutions.

(c) «brevet européen à effet unitaire», un brevet européen auquel est conféré un effet unitaire sur le territoire des États membres participants en vertu du présent règlement;
(c) "European patent with unitary effect" means a European patent which benefits from unitary effect in the territories of the participating Member States by virtue of this Regulation;

(c) «brevet européen à effet unitaire», un brevet européen auquel est conféré un effet unitaire sur le territoire de tous les États membres participants en vertu du présent règlement;
(c) "European patent with unitary effect" means a European patent which benefits from unitary effect in the territories of all the participating Member States by virtue of this Regulation;

B. considérant que l'article 33 du traité UE fournit la base juridique de la nomination du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour les droits de l'homme, à savoir: «Le Conseil peut, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, nommer un représentant spécial auquel est conféré un mandat en liaison avec des questions politiques particulières.
B. whereas Article 33 of the TEU provides the legal basis for the appointment of the EU Special Representative (EUSR) for Human Rights, namely: ‘The Council may, on a proposal from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, appoint a special representative with a mandate in relation to particular policy issues.

B. considérant que l'article 33 du traité UE fournit la base juridique de la nomination du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour les droits de l'homme, à savoir: "Le Conseil peut, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, nommer un représentant spécial auquel est conféré un mandat en liaison avec des questions politiques particulières.
B. whereas Article 33 of the TEU provides the legal basis for the appointment of the EU Special Representative (EUSR) for Human Rights, namely: ‘The Council may, on a proposal from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, appoint a special representative with a mandate in relation to particular policy issues.

Au titre de l’article 18, paragraphe 5, du titre V «Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune» du traité UE, le Conseil peut effectivement nommer un représentant spécial auquel est conféré un mandat en liaison avec des questions politiques particulières.
Under Title V: ‘Provisions on a common foreign and security policy’, Article 18(5), of the EU Treaty, the Council may indeed appoint a special representative with a mandate in relation to particular policy issues.