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Accéder aux demandes de placement spéciales
Attribution des sièges
Distribution des sièges
Français
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Répartition des sièges
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège
Siège de l'entreprise
Siège de la société
Siège face à l'avant
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Siège orienté vers l’avant
Siège parlementaire
Siège social
Siège tonneau
Siège tourné vers l'avant
Siège-baquet
Siège-cuvette
Siège-tonneau
Siège-tulipe

Vertaling van "auquel je siège " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

head office [ registered office ]


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe

bucket seat


siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe

bucket seat




appliquer les directives du siège à des activités locales

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je tiens à dire tout de suite que j'appuie cette motion et que j'ai hâte qu'elle soit renvoyée au comité auquel je siège et que je considère comme très important.

I say at the outset that I support the motion and look forward to the reference to the committee on which I sit and which I consider to be a very important committee to the House.


Le sénateur Hervieux-Payette : Le Comité des banques et du commerce auquel je siège a étudié la question du régime de pensions agréé collectif qui a été présenté comme si c'était l'invention du siècle et qu'on venait de résoudre tous les problèmes des PME et des travailleurs autonomes, et maintenant on leur dit : « Mauvaise nouvelle, on vous a donné la recette magique mais sans le résultat auquel on s'attendait».

Senator Hervieux-Payette: The banking, trade and commerce committee I am on studied the issue of pooled registered pension plans.


Le projet de loi a fini par être renvoyé au comité auquel je siège, et auquel siège également la porte-parole chargée du projet de loi, le sénateur Dyck, c'est-à-dire le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

The bill did end up going to a committee of which I am a member, as well as the critic of the bill, Senator Dyck, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.


3. La recherche diligente est effectuée dans l'État membre où a lieu la première publication ou, en l'absence de publication, la première radiodiffusion, excepté dans le cas d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le producteur a son siège ou sa résidence habituelle dans un État membre, auquel cas la recherche diligente est effectuée dans l'État membre de son siège ou de sa résidence habituelle.

3. A diligent search shall be carried out in the Member State of first publication or, in the absence of publication, first broadcast, except in the case of cinematographic or audiovisual works the producer of which has his headquarters or habitual residence in a Member State, in which case the diligent search shall be carried out in the Member State of his headquarters or habitual residence.


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Je trouve intéressant qu'un membre du Comité de l'accès à l'information, auquel je siège également, présente, comme s'il s'agissait de paroles d'évangile, une motion qui reprend les recommandations du commissaire à l'information, alors que ce dernier a déclaré ouvertement qu'il n'avait consulté aucun intéressé avant de formuler ses recommandations (1310) [Français] M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, j'essaie de comprendre la position de ma collègue qui siège au comité et qui nous fait sa démonstration libérale de l'accès à l'information.

I find it interesting that a member of the access to information committee, of which I am a member as well, would put forward as gospel a motion that mirrors recommendations made by the Information Commissioner when the Information Commissioner himself said on the record that he had not consulted with any stakeholders before making his recommendations (1310) [Translation] Mr. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Mr. Speaker, I am trying to understand the position of my colleague, who is on the committee and has given us his Liberal interpretation of access to information.


Je veux faire partie de ce processus et à cette fin, je crois que cette motion est tout à fait justifiée (1620) Il faut que les membres du comité, auquel je siège, aient le temps de faire efficacement leur travail.

I want to be part of this process and, to this end, I believe that this motion is entirely justified (1620) The committee members, of which I am one, must have the time to do their job properly.


1. Les États membres n’appliquent pas aux succursales d’établissements de monnaie électronique ayant leur siège hors de la Communauté, pour l’accès à leur activité et pour l’exercice de cette activité, des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumis les établissements de monnaie électronique ayant leur siège dans la Communauté.

1. Member States shall not apply to a branch of an electronic money institution having its head office outside the Community, when taking up or pursuing its business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to an electronic money institution having its head office within the Community.


2. Les États membres n’appliquent pas aux succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire à l’extérieur de la Communauté, qui commencent ou exercent leurs activités, des dispositions leur assurant un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire dans un État membre.

2. In the case of branches of management companies that have registered offices outside the Community and are taking up or pursuing business, the Member States shall not apply provisions that result in treatment more favourable than that accorded to branches of management companies that have registered offices in Member States.


2. Les États membres n'appliquent pas aux succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire à l'extérieur de l'Union européenne, qui commencent ou exercent leurs activités, des dispositions leur assurant un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales de sociétés de gestion ayant leur siège statutaire dans un État membre.

2. In the case of branches of management companies that have registered offices outside the European Union and are starting or carrying on business, the Member States shall not apply provisions that result in treatment more favourable than that accorded to branches of management companies that have registered offices in Member States.


1. Pour l'accès à leur activité et pour son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social hors de la Communauté des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans la Communauté.

1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Community, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Community.




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auquel je siège ->

Date index: 2024-10-03
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