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Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer

Traduction de «auquel ils reviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


la Communauté européenne est financée au moyen des ressources qui lui reviennent de droit

the European Community is financed by resources which accrue to it as of right


Jeunes ruraux qui restent dans leur collectivité, qui la quittent ou qui y reviennent

Rural Youth: Stayers, Leavers and Returners


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, ce grade, auquel il a été classé en tant qu’agent temporaire, ne correspondrait pas aux tâches que le requérant est appelé à exécuter et ne refléterait pas leur importance ni les responsabilités qui lui reviennent.

However, that grade, at which he was recruited as a temporary agent, does not correspond to the duties which the applicant is required to perform and does not reflect the importance of those duties or the responsibilities incumbent on him.


En deuxième lieu, le Tribunal ne saurait accueillir l’argument du requérant relatif au décalage entre les responsabilités qui lui reviennent, et dont il affirme ne pouvoir s’acquitter que grâce à sa longue expérience dans le domaine d’expertise visé dans l’avis de vacance, et le grade AD 5 auquel il a été nommé.

Secondly, the Tribunal cannot accept the applicant’s argument regarding the discrepancy between the level of his responsibilities, which he alleges he can carry out due only to his considerable experience in the field of expertise described in the vacancy notice, and grade AD 5 at which he was appointed.


Contrairement au vieux système d'assurance-chômage, un régime passif auquel le Bloc voudrait qu'on revienne, le régime d'assurance-emploi est un régime proactif qui appuie les Canadiens et les encourage à rester dans la population active le plus longtemps possible.

Unlike the old passive UI system, the system the Bloc would have us return to, employment insurance is a proactive approach to supporting and encouraging Canadians to stay in the labour market as long as possible.


L'entente essayait de contrer cette tendance, en faisant en sorte que les Mohawks et les Autochtones aient le droit de ne pas payer de taxe dans la réserve et que les recettes provenant des taxes payées par les non-Autochtones soient perçues selon un mécanisme, grâce auquel la plus grande partie des recettes découlant des produits vendus à des non-Autochtones reviennent dans les coffres de la collectivité.

That agreement attempted to reverse that trend whereby Mohawks and Native people would be exempt, as a right, on reserve, and non-Native tax revenues would have been collected by a mechanism in which the majority of that tax revenue sold to non-Natives would have come back to the community coffers to benefit the community.


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Souhaitez-vous, effectivement, que le gouvernement remette dans le régime l'argent qu'il accumulait à cette fin et qu'on ait une garantie que le compte sera traité comme un compte auquel le gouvernement doit de l'argent, afin qu'on ne revienne pas cotiser les employeurs et les employés dans le futur, au moment d'une récession économique, quand on aurait justement besoin que les taxes sur la masse salariale soient moins importantes que lors d'une période de croissance économique?

Would you like to see the government put back into the plan the money that was accumulating and that it provide some guarantee that the fund will be treated as one to which the government owes money? In this way, we would not be going back to employers and employees in the future for contributions at the time of an economic recession, specifically when we would need to have lower payroll taxes than during a period of economic growth.


La personne concernée peut faire appliquer contre le sous-traitant ultérieur la présente clause, ainsi que la clause 5, points a) à e) et g), la clause 6, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12, mais uniquement dans les cas où l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, auquel reviennent par conséquent les droits et les obligations de l’exportateur de données, et contr ...[+++]

The data subject can enforce against the sub-processor this Clause, Clause 5(a) to (e) and (g), Clause 6, Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12, in cases where both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract or by operation of law as a result of which it takes on the rights and obligations of the data exporter, in which case the data subject can enforce them against such entity.


La personne concernée peut faire appliquer contre le sous-traitant ultérieur la présente clause, ainsi que la clause 5, points a) à e) et g), la clause 6, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12, mais uniquement dans les cas où l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, auquel reviennent par conséquent les droits et les obligations de l’exportateur de données, et contr ...[+++]

The data subject can enforce against the sub-processor this Clause, Clause 5(a) to (e) and (g), Clause 6, Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12, in cases where both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract or by operation of law as a result of which it takes on the rights and obligations of the data exporter, in which case the data subject can enforce them against such entity.


C'est un problème auquel nous sommes aussi confrontés avec les anciens enfants soldats dans d'autres pays: lorsqu'ils reviennent, ce sont des adultes.

We face that with former child soldiers in other countries too, who come back as adults.


Je souhaite vivement que les objectifs en matière de santé reviennent sur la page d'accueil de l'Agence de la santé publique du Canada. J'espère qu'en agissant ensemble, dans une démarche non partisane, nous oeuvrerons tous les jours pour faire en sorte que le plus de Canadiens possibles demeurent en bonne santé, ce qui contribuera à préserver notre système public de santé publique, auquel nous sommes attachés.

I hope that we, together, in a non-partisan way, will be working every day to ensure that as many Canadians stay as healthy as possible in order to sustain our cherished public health system.


Pour éviter cela, nous ne devons toutefois pas essayer de maintenir les prix du transport au plus bas et facturer aussi peu de frais de transport que possible, mais nous devons offrir aux transporteurs un soutien juridique pour imputer les coûts occasionnés au groupe auquel ils reviennent, à savoir les utilisateurs finals.

In order to avoid this, however, we must not attempt to keep transport prices as low as possible, thereby keeping the costs to be passed on as low as possible, but what we must do instead is offer the transport operators legal support with a view to passing the costs incurred onto the group that should by rights foot the bill, namely the end-users.




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auquel ils reviennent ->

Date index: 2025-09-11
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