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Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Entendant
Entendante
Entendement
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son
Statut national auquel elles sont soumises

Traduction de «auquel ils entendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son

one should hear both sides of a question


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a également jugé que la santé et la vie des personnes occupent le premier rang parmi les biens et les intérêts protégés par le traité et qu’il appartient aux États membres de décider du niveau auquel ils entendent assurer la protection de la santé publique et de la manière dont ce niveau doit être atteint.

The Court of Justice has also held that health and life of humans rank foremost among the assets and interests protected by the Treaty and that it is for Member States to determine the level of protection which they wish to afford to public health and the way in which that level has to be achieved.


Les utilisateurs de services de paiement doivent ainsi disposer de renseignements clairs sur le service auquel ils entendent recourir et/ou qui leur a été fourni.

The Payment Service User needs to have clear information about the payment service which he wants to use, and/or which has been provided to him.


En cas de doute concernant les motifs de la demande d'admission introduite, les États membres devraient pouvoir procéder aux vérifications appropriées ou exiger les preuves nécessaires pour, d'une part, évaluer au cas par cas la recherche que le demandeur compte mener, les études ou la formation qu'il envisage de suivre, le service volontaire, le programme d'échange d'élèves ou le projet éducatif auquel il entend participer ou le travail au pair qu'il a l'intention d'exercer et, d'autre part, lutter contre toute utilisation abusive ou frauduleuse de la procédure établie par la présente directive.

In case of doubts concerning the grounds of the application for admission, Member States should be able to carry out appropriate checks or require evidence in order to assess, on a case by case basis, the applicant's intended research, studies, training, voluntary service, pupil exchange scheme or educational project or au pairing and fight against abuse and misuse of the procedure set out in this Directive.


La Commission entend maintenir cette approche, sauf si le CIEM indique qu’il convient de la réexaminer, auquel cas des ajustements seront envisagés.

The Commission intends to continue with this approach, unless there are ICES indications for review, in which case adjustments will be considered.


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S'il entend soulever des objections, le Conseil s'efforce d'informer le Parlement européen dans un délai raisonnable avant de prendre la décision finale, en indiquant l'acte délégué auquel il entend faire objection ainsi que les motifs de l'objection.

If it intends to object, the Council shall endeavour to inform the European Parliament within a reasonable time before it takes the final decision, indicating the delegated act to which it intends to object and the possible reasons for the objection.


S'il entend soulever des objections, le Conseil s'efforce d'informer le Parlement européen dans un délai raisonnable avant de prendre la décision finale, en indiquant l'acte délégué auquel il entend faire objection ainsi que les motifs de l'objection.

If it intends to object, the Council shall endeavour to inform the European Parliament within a reasonable time before it takes the final decision, indicating the delegated act to which it intends to object and the possible reasons for the objection.


S’il entend soulever des objections, le Conseil informe le Parlement européen dans un délai raisonnable avant de prendre la décision finale, en indiquant l’acte délégué auquel il entend faire objection ainsi que les motifs éventuels de son objection.

If it intends to object, the Council shall inform the European Parliament within a reasonable time before it takes the final decision, indicating the delegated act to which it intends to object and the reasons for its objection.


La Cour de justice a également jugé que la santé et la vie des personnes occupaient le premier rang parmi les biens et les intérêts protégés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et qu’il appartenait aux États membres de décider du niveau auquel ils entendent assurer la protection de la santé publique et la manière dont ce niveau doit être atteint.

The Court of Justice has also held that health and life of humans rank foremost among the assets and interests protected by the TFEU and that it is for Member States to determine the level of protection which they wish to afford to public health and the way in which that level has to be achieved.


S'il entend soulever des objections, le Conseil s'efforce d'informer le Parlement européen dans un délai raisonnable avant de prendre la décision finale, en indiquant l'acte délégué auquel il entend faire objection ainsi que les motifs de son objection.

If it intends to object, the Council shall endeavour to inform the European Parliament within a reasonable time before it takes the final decision, indicating the delegated act to which it intends to object and the possible reasons for its objection.


S'il entend soulever des objections, le Conseil s'efforce d'informer le Parlement européen dans un délai raisonnable avant de prendre la décision finale, en indiquant l'acte délégué auquel il entend faire objection ainsi que les motifs éventuels de son objection.

If it intends to object, the Council shall endeavour to inform the European Parliament within a reasonable time before it takes the final decision, indicating the delegated act to which it intends to object and the possible reasons for its objection.




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auquel ils entendent ->

Date index: 2022-01-16
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