Vertaling van "auquel ils contribueraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais au lieu de faire cela, ils ont créé une communauté de brevets, finalisé le processus, finalisé l'entente concernant la vente au détail et ensuite créé un fonds commun auquel ils contribueraient toujours un certain montant de chaque traitement.
But then they formed a patent pool, finalized the process, finalized the retail agreement, and then produced this pool where they would always contribute a certain amount to each treatment.

I. soulignant que le scandale qui entoure le rôle du président de la Commission dans les systèmes d'évasion fiscale au Luxembourg a porté atteinte à la crédibilité de la Commission, notamment en ce qui concerne son objectif déclaré de lutte contre les paradis fiscaux, l'évasion et la fraude fiscale ainsi que sa promotion d'un système fiscal équitable auquel contribueraient toutes les composantes de la société;
I. pointing out that the scandal surrounding the Commission President’s role in the tax evasion schemes in Luxembourg has hampered the credibility of the Commission, in particular in relation to its stated goal of combating tax havens, tax evasion and tax fraud and in relation to promoting a fair tax system whereby all parts of society contribute;

Je lance un chiffre au hasard, mais il pourrait s'agir d'un fonds de 5 milliards de dollars ou de 10 milliards de dollars auquel des organisations privées contribueraient 5 milliards de dollars, et les provinces et le gouvernement fédéral contribueraient 5 milliards de dollars et il servirait à encourager des entreprises canadiennes à investir en Inde.
I am just throwing out a number, but it could be a $5 billion or $10 billion fund where private organizations put $5 billion and we have $5 billion from the provinces and the federal government, and we would encourage mainstream Canadian businesses to invest in India.

Pour garantir la disponibilité d’un soutien financier à moyen terme permettant à la banque de poursuivre ses activités pendant sa restructuration, le mécanisme de résolution unique mettrait en place un Fonds de résolution unique auquel contribueraient toutes les banques établies dans les États membres participants.
To ensure the availability of medium-term funding support to enable the bank to continue operating while it is being restructured, the Single Resolution Mechanism regulation establishes a Single Resolution Fund to which all the banks in the participating Member States would contribute.

12. demande la mise en place d'un ’Fonds monétaire européen’ (FME) auquel les pays membres de la zone euro contribueraient au prorata de leur PIB ainsi que par des amendes fixées sur la base de leurs niveaux de dette et de déficit excessifs; estime que tout État membre devrait pouvoir prétendre à une aide du FME à concurrence des montants qu'il y aura versés dans le passé; cependant, lorsqu'un pays a besoin d'un supplément de ressources ou de garanties, il devrait accepter un programme de réformes sur mesure, dont la mise en œuvre serait supervisée par la Commission;
12. Calls for the creation of a ’European Monetary Fund’ (EMF) to which eurozone countries would contribute in a manner proportionate to the size of their GDP and through fines determined on the basis of their excessive debt and deficit levels; any Member State would be able to draw from the EMF funds up to the amount it had deposited previously; however, should a country need additional resources or guarantees, it would have to accept a tailor-made reform programme, the implementation of which the Commission would supervise;

12. demande la mise en place d'un "Fonds monétaire européen" (FME) auquel les pays membres de la zone euro contribueraient au prorata de leur PIB ainsi que par des amendes fixées sur la base de leurs niveaux de dette et de déficit excessifs; estime que tout État membre devrait pouvoir prétendre à une aide du FME à concurrence des montants qu'il y aura versés dans le passé; cependant, lorsqu'un pays a besoin d'un supplément de ressources ou de garanties, il devrait accepter un programme de réformes sur mesure, dont la mise en œuvre serait supervisée par la Commission;
12. Calls for the creation of a ‘European Monetary Fund’ (EMF) to which eurozone countries would contribute in a manner proportionate to the size of their GDP and through fines determined on the basis of their excessive debt and deficit levels; any Member State would be able to draw from the EMF funds up to the amount it had deposited previously; however, should a country need additional resources or guarantees, it would have to accept a tailor-made reform programme, the implementation of which the Commission would supervise;

35. estime qu'il est essentiel de développer et de renforcer les mécanismes de solidarité à l'intérieur de l'Union européenne afin de pallier les chocs asymétriques; invite la Commission à étudier la possibilité de créer un fonds de solidarité auquel contribueraient les pays en temps utile afin de mieux absorber les chocs asymétriques;
35. Deems it essential to develop further solidarity mechanisms inside the EU to cope with asymmetric shocks; calls on the Commission to examine the feasibility of creating a solidarity fund to which countries would contribute in good times to better deal with asymmetric shocks;

Le général Philippe Morillon, président de la délégation du PE pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN a donc proposé publiquement la création d'un budget européen commun consacré à la recherche et à l'approvisionnement auquel les États membres contribueraient chacun à hauteur de 0,5% de leur PIB.
The head of the European Parliament delegation for relations with the NATO parliamentary assembly, General Philippe Morillon, has therefore publicly proposed the establishment of a common European military budget for research and procurement in which the Member States would pay 0.5% of their GNP.

En particulier, les États membres conserveront la possibilité d'appliquer un régime d'octroi de licences afin d'imposer des obligations de service universel aux concurrents, ainsi que la possibilité de constituer un fonds de compensation auquel contribueraient les opérateurs afin de compenser les éventuelles pertes de recettes sur les services réservés que pourrait subir le prestataire du service universel et qui pourraient l'empêcher de couvrir le coût de l'obligation de service universel qu'il assume.
In particular, Member States will continue to have the option of using licensing systems to impose universal service obligations on competitors and establishing a compensation fund into which operators would have to pay to cover any shortfall in revenue from services reserved for the universal service provider as a result of which it was unable to meet the cost of the universal service obligation.

Le gouvernement nouvellement élu au Manitoba a promis de mettre fin au régime existant et de le remplacer par un régime enregistré d'épargne-retraite auquel contribueraient à la fois les députés et la province.
The recent election in Manitoba was to see the existing pension arrangements terminated and replaced by a registered retirement savings plan, to which both MLAs and the province would contribute.