Traduction de «auquel il revient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix auquel lui revient le bien ainsi acquis
cost to the purchaser of the property so acquired

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré
cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient en cycles continus
process cost system | process costing system | continuous operation costing | process costing

coût de revient en production uniforme et continue [ méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût par stade | méthode du coût de revient en cycles continus ]
process costing [ process costing system | process cost system | continuous operation costing ]

méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | méthode du coût complet | méthode des coûts complets | méthode du prix de revient complet | prix de revient complet
absorption costing | full absorption costing | full cost accounting | full costing | allocation costing

méthode de coût de revient en production JAT | coût de revient en production JAT | méthode de coût de revient en fabrication JAT | coût de revient en fabrication JAT
just-in-time costing | JIT costing

prix de revient en cycles continus | prix de revient en fabrication continue
process cost accounting

coût de revient | prix coûtant | prix de revient
cost price

prix de revient (1) | coût de revient (2)
prime costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) les mentions au paragraphe (5) du « prix auquel lui revient le bien ainsi acquis » valent mention de « la juste valeur marchande du bien au moment où il a été acquis »;
(e) the references in subsection 116(5) to “the cost to the purchaser of the property so acquired” shall be read as references to “the fair market value of the property at the time it was so acquired”, and

Votre modification nous obligerait en fait à essayer de faire fonctionner un système qui fonctionnait selon l'ancienne clause 17, parce qu'avec votre modification, c'est le point auquel on revient.
Your amendment would essentially require that we try to work out a workable system under the old Term 17, because your amendment comes back essentially to that point.

À titre de Président, je ne peux que suggérer que les députés soulèvent la question auprès du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auquel il revient d’examiner les règles de la Chambre.
As Speaker, I can only suggest that the member raise the matter with the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which is designated to review the rules of the House.

2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d'un accès par liaison personnalisée, sauf convention contraire entre les parties
2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis from the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.

Le problème, c'est que si nous sommes un participant et que nous entendons également respecter nos valeurs à l'égard de la reddition de comptes et de la transparence au niveau auquel nous le faisons habituellement, il nous revient, comme il revient au plus grand nombre possible de participants du PTP, d'exiger une plus grande transparence et un meilleur accès pour la population, et plus rapidement.
The problem is that if we are going to be a participant in this and at the same time hold values around accountability and transparency at the level I think we do, then it behooves us, together with as many of the TPP participants as possible, to push for more transparency, more public access, sooner.

Même s'il est important que les rapports tirés des enquêtes revêtent un caractère public, leur diffusion au secteur maritime, auquel il revient d'appliquer les recommandations qui en résultent, l'est plus encore.
If it is important that the reports arising from the investigations should be available to the public, it is even more so that they should be made available to the maritime sector, which will have to implement their recommendations.

La décision de la Cour des droits de l’homme veut imposer d’en haut – au mépris de la subsidiarité – un modèle laïc auquel de nombreux États membres ne peuvent s’identifier, voire pire, nous conduire au nihilisme: où l’on en revient au mur vide auquel vient de faire d’allusion M. Borghezio.
The decision of the Court of Human Rights seeks to impose from above – so much for subsidiarity – a secular model which many Member States cannot identify with or, worse still, seeks to lead us to nihilism: there you have the empty wall which Mr Borghezio just mentioned.

Je me suis rendu à Athènes pour débattre de ces questions, de celles que soulève en particulier l’accord dit Dublin II, qui détermine le pays auquel il revient de traiter la demande de droit d’asile.
I travelled to Athens to discuss problems – specific problems – with what is known as the Dublin II agreement, which determines which country should take responsibility for handling an asylum application.

- au niveau du pays partenaire, auquel il revient de jouer un rôle moteur dans la recherche de la complémentarité sur la base de la stratégie de développement qu'il a lui-même définie et qui sert de point de départ pour les documents de stratégie par pays.
at the level of the partner country, which should act as a driving force in seeking complementarity on the basis of the development strategy it has itself defined and which serves as a starting point for the Country strategy papers.

Ainsi, le Conseil a proposé de retirer à la Commission la mise en œuvre du système Eurodac de collecte et de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile (la banque de données Eurodac sert à déterminer le pays qui a été le point d'entrée d'un demandeur d'asile et auquel il revient donc d'examiner la demande d'asile) pour la confier au Conseil afin de récupérer cette compétence.
Specifically, the Council has proposed to take the task of setting up the Eurodac system for the collection and comparison of asylum seekers’ fingerprints (the Eurodac database is used to determine the country that was the asylum seeker’s entry point and whose task it therefore is to examine the asylum request) away from the Commission and entrust it to the Council itself in order to regain jurisdiction over it.