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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer

Traduction de «auquel il présentera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


le directeur général présentera ... le projet de budget et le rapport financier annuels de l'OMC

annual budget estimate and financial statement presented by the Director-General of the WTO


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pendant l’année 2009, la Commission présentera des propositions visant à mettre en place un programme européen de réinstallation, auquel les États membres participeront à titre volontaire, définissant des critères communs et des mécanismes de coordination.

In the course of 2009, the Commission will make proposals on developing an EU resettlement scheme, in which Member States would participate on a voluntary basis, setting common criteria and coordination mechanisms.


Le coprésident de ce groupe de travail comparaîtra demain devant le comité du Sénat qui examine actuellement les lignes directrices sur la pension alimentaire pour enfants, auquel il présentera ce rapport.

The co-chair of that task force will appear tomorrow before the Senate committee, which is now monitoring the child support guidelines, and will table that report.


Les participants qui réalisent fréquemment des émissions sur les marchés des capitaux auront désormais la possibilité de bénéficier d'un régime pour émetteurs fréquents auquel ils pourront recourir lorsqu'une opportunité de lever des fonds se présentera et qui leur permettra de bénéficier d'une approbation deux fois plus rapide (cinq jours au lieu de dix).

Frequent participants in the capital markets will now have a frequent issuer regime that they can activate once an opportunity to raise funds arises, which will halve approval times from 10 days to 5.


Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la ...[+++]

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the feder ...[+++]


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C'est l'un des aspects auquel il faudra s'attaquer un peu plus tard, j'imagine, lors du rapport que le Comité permanent présentera le 1 juin.

This is one of the things that must be looked at a little later on, I imagine, when the standing committee submits its report on June 1.


Je voudrais croire que l’année prochaine, la Commission présentera au Parlement un rapport annuel mûrement réfléchi grâce auquel le public prendra connaissance des plaintes concernant le refus de droits supposés garantis par la législation européenne.

I would like to believe that next year, the Commission will present Parliament with a fully-fledged annual report where the public will learn about complaints concerning the denial of rights that are otherwise supposed to be guaranteed by European legislation.


Pendant l’année 2009, la Commission présentera des propositions visant à mettre en place un programme européen de réinstallation, auquel les États membres participeront à titre volontaire, définissant des critères communs et des mécanismes de coordination.

In the course of 2009, the Commission will make proposals on developing an EU resettlement scheme, in which Member States would participate on a voluntary basis, setting common criteria and coordination mechanisms.


À cet égard, un mécanisme de coordination européen est en cours de création et il se présentera sous la forme d’un groupe de travail auquel participeront des responsables nationaux dans le cadre de la réglementation.

A European coordination mechanism is being set up in this field in the form of a task force in which national political leaders will participate in the area of regulation.


On présume que, avant la fin de juin - on espère que ce sera au début de juin - le comité des finances nationales, auquel le budget a été renvoyé, présentera un rapport provisoire sur ce budget, et nous prévoyons recevoir au début de juin une nouvelle mesure législative demandant l'approbation des autres neuf douzièmes du budget qui permettront au gouvernement de fonctionner pendant le reste de l'exercice.

Presumably before the end of June, and it is to be hoped early in June, the National Finance Committee, to which the Estimates have been referred, will present an interim report on those Estimates, and it is anticipated that, some time early in June, we will receive new legislation seeking approval of the other nine-twelfths of the Estimates to carry the government for the balance of the fiscal year.


— Monsieur le Président, je signale que mon collègue, le député de Saskatoon—Humboldt, présentera plus tard aujourd'hui un amendement amical auquel je ne m'oppose pas.

He said: Mr. Speaker, I want to point out that my colleague, the member for Saskatoon—Humboldt, will be making a friendly amendment, which I have no objection to when he speaks later on today.




D'autres ont cherché : contrat résilié par le franchiseur     auquel il présentera     


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auquel il présentera ->

Date index: 2024-05-22
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