Traduction de «auquel il conviendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

il conviendrait peut-être mieux
would it be better

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ECE constituent un instrument performant auquel il conviendrait d'avoir recours plus régulièrement et qui devrait s’appuyer sur les agences de façon plus systématique.
JITs are a successful tool that should be used more regularly and draw systematically on the agencies.

Il conviendrait de rappeler que la possibilité, prévue par la présente directive dans ses dispositions générales relatives aux moyens de preuve, de demander aux opérateurs économiques de présenter des documents justificatifs et l'obligation incombant à ce titre au soumissionnaire auquel il a été décidé d'attribuer le marché s'appliquent également dans le cadre particulier des systèmes d'acquisition dynamiques.
It should be recalled that the possibility foreseen in the general provisions on means of proof of this Directive to ask economic operators to submit supporting documents and the obligation to do so of the tenderer to which it has decided to award the contract also apply in the particular context of dynamic purchasing systems.

Une autre solution serait un régime basé sur l'IFRS, auquel cas la fixation de l'assiette imposable aurait été indirectement confiée au secteur privé et le régime qui en résulterait ne conviendrait certainement pas aux PME.
The alternative would be a system based on the IFRS. In that case, the determination of the tax base would have been indirectly contracted out to the private sector and a system would result which might not be suitable for SMEs.

Il conviendrait de préciser que le résumé des caractéristiques du produit ainsi que la notice des médicaments soumis à prescription médicale ne soit reproduit que dans la langue officielle de l'État membre dans lequel l'information est publiée et auquel le site Internet est destiné.
It should be clarified that the summary of product characteristics and the package leaflet of a medicinal product subject to medical prescription should only be reproduced in the official language of the Member State where the information is published and where the website is intended for.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, si nous avons demandé ce débat, c’est parce que nous voulions avoir l’opportunité de discuter du moment auquel il conviendrait d’inviter des observateurs.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the reason why we called for this debate was that we wanted an opportunity to discuss at what point it would be right to invite observers.

En ce qui concerne les espèces pour lesquelles il n'existe pas de lignes directrices en matière de température et d'humidité, il conviendrait d'étudier le climat auquel l'espèce est exposée dans la nature tout au long de l'année et de le reproduire aussi exactement que possible.
For species where there are no published guidelines on temperature and humidity, the climate experienced in the wild throughout the year should be researched and replicated as closely as possible.

Dans un souci d'efficacité, il conviendrait que l'Institut crée et coordonne un réseau électronique européen sur l'égalité entre les hommes et les femmes auquel participeraient des entités et des experts des États membres dans ce domaine.
In the interest of efficiency, it is appropriate for the Institute to set up and coordinate an electronic European Network on Gender Equality with such entities and experts in the Member States.

Il conviendrait d'autoriser les importations dans la Communauté de déchets destinés à être valorisés lorsque le pays exportateur est un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique ou est partie à la convention de Bâle.
Imports into the Community of waste for recovery should be permitted where the exporting country is one to which the OECD Decision applies or is a Party to the Basel Convention.

Afin de garantir un certain degré d'indépendance et d'autonomie et de définir des règles claires sur la représentation, les relations avec d'autres organes et les responsabilités, il est préférable de créer un organe au niveau de l'Union, auquel il conviendrait de conférer la personnalité juridique, comme c'est le cas d'Europol et de nombreuses agences communautaires.
In order to guarantee a certain degree of independence and autonomy, and to have clear rules on representation, relations with other bodies and liability, it is preferable to create a body at the level of the Union. It seems appropriate to confer legal personality to this body, as is already the case for Europol and many Community agencies.

Il existe tout d'abord la possibilité que l'OLAF soit maintenu dans sa fonction actuelle, à savoir réaliser des enquêtes administratives, auquel cas il conviendrait alors de veiller à ce que l'OLAF puisse transmettre ses résultats au ministère public et à ce que les indices découverts y soient utilisés.
One is that OLAF would continue in its present function of carrying out investigations under administrative law, in which case provision would of course have to be made for OLAF to present its results to the same Public Prosecutor, who would make use of the intelligence thus gathered.