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Aussitôt que cela vous conviendra
Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Dans le meilleur délai qui vous sera possible
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
Statut national auquel elles sont soumises

Vertaling van "auquel il conviendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


aussitôt que cela vous conviendra [ dans le meilleur délai qui vous sera possible ]

at your earliest convenience


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le niveau auquel il conviendra de fixer ces quotas augmentés sera proposé sur la base d’une analyse toujours en cours, qui devra permettre de déterminer non seulement l’incidence de la suppression des quotas par État membre et par région, mais aussi les mesures d’accompagnement nécessaires (par exemple, adaptations de l’intervention ou du superprélèvement) en vue de rendre ce processus aussi fluide que possible.

The appropriate level of the quota increase will be proposed on the basis of an on-going analysis, which aims at identifying both the impact of the expiry of the quota per MS and region and the necessary accompanying measures (such as adjustments to intervention or the super levy) that would render this path as smooth as possible.


La liberté de religion est déjà restreinte. Dans quelle mesure le sera-t-elle davantage lorsque cette loi entrera en vigueur, selon laquelle la politique gouvernementale reconnaîtra et légalisera le comportement et les schèmes homosexuels et conviendra qu'ils devraient s'inscrire dans le terme « mariage », auquel ils ne correspondent d'aucune façon.

Religious freedom is already restricted and how much more so when we have this legislation coming through when public policy will recognize and legalize the same-sex sexual behaviour and patterns and agree that it should enter into the term ``marriage,'' which it is not equal to in any sense.


Le maintien d'un système de santé de haute qualité, le comité en conviendra j'en suis sûr, est une affaire de politique sociale et financière auquel le public canadien attache la plus haute importance.

Retaining high-quality health care, I'm sure this committee would agree, is a matter of social and fiscal policy of utmost importance to the Canadian public.


Sur la base de ces informations, l'utilisateur peut décider d'acheter le produit qui, parmi tous ceux disponibles sur le marché, conviendra le mieux à l'usage auquel il le destine.

On the basis of this information, the user will decide to buy, amongst all the products available on the market, the one which is fit for the intended purpose.


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Le niveau auquel il conviendra de fixer ces quotas augmentés sera proposé sur la base d’une analyse toujours en cours, qui devra permettre de déterminer non seulement l’incidence de la suppression des quotas par État membre et par région, mais aussi les mesures d’accompagnement nécessaires (par exemple, adaptations de l’intervention ou du superprélèvement) en vue de rendre ce processus aussi fluide que possible.

The appropriate level of the quota increase will be proposed on the basis of an on-going analysis, which aims at identifying both the impact of the expiry of the quota per MS and region and the necessary accompanying measures (such as adjustments to intervention or the super levy) that would render this path as smooth as possible.


Si les preuves donnent à penser que les concurrents de l'entreprise dominante vendent des groupes de produits identiques ou pourraient le faire rapidement sans en être dissuadés par d'éventuels coûts supplémentaires, la Commission considérera généralement qu'il s'agit d'une concurrence entre groupes de produits, auquel cas il conviendra de se demander, non pas si les recettes marginales couvrent les coûts marginaux de chaque produit groupé, mais bien si le prix du groupe de produits dans son ensemble constitue un prix prédateur.

If the evidence suggests that competitors of the dominant undertaking are selling identical bundles, or could do so in a timely way without being deterred by possible additional costs, the Commission will generally regard this as a bundle competing against a bundle, in which case the relevant question is not whether the incremental revenue covers the incremental costs for each product in the bundle, but rather whether the price of the bundle as a whole is predatory.


C'est également dans ce contexte que se développe le concept de "Wider Europe" auquel il conviendra de donner une définition géographique, économique et politique.

It is in this connection too that the notion is developing of 'Wider Europe', for which a geographical, economic and political definition should be found.


Je crois que l'honorable député conviendra avec moi que le témoignage auquel il fait référence provient d'un journal personnel que tenait le témoin qui a comparu devant ce comité.

I think the honourable member would quite rightly agree that the testimony to which he has referred was a secret diary that was being kept by the witness who came before this committee.


Sauf le cas de force majeure susvisé, auquel il conviendra de faire référence dans le communiqué, aucune annonce publique de la mesure n'aura lieu avant que ces consultations ne se soient déroulées.

Save in the case of such force majeure, to which reference shall be made in the notice announcing the measure, no public announcement of the measure shall be made before the consultations.


Je ne souhaite pas davantage que lui faire de la Cour suprême du Canada une troisième Chambre du Parlement, mais tout bien réfléchi, il conviendra avec moi que c'est un pouvoir auquel nous avons recours que des circonstances vraiment extraordinaires.

I have no more desire than he has to make the Supreme Court of Canada a third house of Parliament, but on reflection I think he will agree that this is a power to which we resort only in the most extraordinary circumstances.




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auquel il conviendra ->

Date index: 2024-06-18
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