Traduction de «auquel il appartient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 Préciser le type de comité ainsi que le groupe auquel il appartient.
1 Specify the type of committee and the group to which it belongs.

Les délais de réclamation et de recours, visés aux articles 90 et 91 du statut, sont d’ordre public et ne sauraient être laissés à la disposition des parties ni à celle du juge auquel il appartient de vérifier, même d’office, s’ils ont été respectés.
The time-limits for lodging complaints and bringing actions referred to in Articles 90 and 91 of the Staff Regulations are a matter of public policy and cannot be left to either the discretion of the parties or the discretion of the court, whose responsibility it is to ascertain, of its own motion, if they have been complied with.

Il convient dès lors d'exclure certains marchés de services, de fournitures et de travaux attribués à une entreprise liée dont l'activité principale est de fournir ces services, fournitures ou travaux au groupe auquel elle appartient et non de les proposer sur le marché.
It is therefore appropriate to exclude certain service, supply and works contracts awarded to an affiliated undertaking having as its principal activity the provision of such services, supply or works to the group of which it is part, rather than offering them on the market.

[15] Préciser le type de comité, ainsi que le groupe auquel il appartient.
[15] Specify the type of committee and the group to which it belongs.

Les délais prescrits par l’article 90 du statut, institués en vue d’assurer la clarté et la sécurité des relations juridiques et d’éviter toute discrimination ou traitement arbitraire dans l’administration de la justice, sont d’ordre public et ne constituent pas un moyen à la discrétion des parties ou du juge, auquel il appartient de vérifier, même d’office, s’ils sont respectés.
The time-limits referred to in Article 90 of the Staff Regulations, which were introduced in order to ensure clarity and certainty in legal relations and to avoid any discrimination or arbitrary treatment in the administration of justice, are a matter of public policy and are not at the discretion of the parties or the court, whose task it is to ascertain, even of its own motion, whether they have been observed.

1. Le nom de l'additif, la quantité qui a été ajoutée, son numéro d'identification et le nom du groupe fonctionnel auquel il appartient conformément à l'annexe I du règlement (CE) n° 1831/2003, ou de la catégorie à laquelle il appartient dans le cas des «coccidiostatiques et histomonostatiques», doivent être indiqués dans le cas des additifs suivants:
1. The following additives shall be listed with their name, added amount, identification number and respective name of the functional group such as laid down in Annex I of Regulation (EC) No 1831/2003 or the category in case of ‘coccidiostats and histomonostats’:

1. Le nom de l'additif et/ou son numéro d'identification, la quantité qui a été ajoutée et le nom du groupe fonctionnel auquel il appartient conformément à l'annexe I du règlement (CE) n° 1831/2003, ou de la catégorie à laquelle il appartient dans le cas des «coccidiostatiques et histomonostatiques», doivent être indiqués dans le cas des additifs suivants:
1. The following additives shall be listed with their name and/or identification number, added amount and the respective name of the functional group such as laid down in Annex I of Regulation (EC) No 1831/2003 or the category in case of ‘coccidiostats and histomonostats’:

1. Le nom de l'additif ou son numéro d'identification, la quantité qui a été ajoutée et le nom du groupe fonctionnel auquel il appartient conformément à l'annexe I du règlement (CE) n° 1831/2003, ou de la catégorie à laquelle il appartient dans le cas des «coccidiostatiques et histomonostatiques», doivent être indiqués dans le cas des additifs suivants:
1. The following additives shall be listed with their name or identification number, added amount and respective name of the functional group such as laid down in Annex I of Regulation (EC) No 1831/2003 or the category in case of ‘coccidiostats and histomonostats’:

Je crois que le débat doit être ouvert, on ne doit pas se compter en fonction du corpus auquel on appartient.
I think that the debate must be open; we must not consider ourselves according to the grouping to which we belong.