Traduction de «auquel fait allusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours auquel il peut être fait droit
allowable appeal

grief accueilli [ grief reçu | grief admis | grief auquel on a fait droit | grief dont on a admis la validité | grief maintenu ]
upheld grievance

texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]
referenced document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Lynn Myers: Madame la Présidente, je crois qu'il est important de ne pas oublier que le comité consultatif auquel fait allusion la députée sera en fait un comité beaucoup plus fort qui permettra de mettre en évidence l'engagement du gouvernement à s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays soient en mesure d'entendre toutes les versions et de faire des recommandations, ce qui est important pour les gens qui ont besoin de ce genre de conseils et qui recherchent ce genre de latitude.
Mr. Lynn Myers: Madam Speaker, I think it is important to keep in mind and keep in perspective that the pension advisory committee and board, as the hon. member refers to it, will in fact be a much strengthened committee. It will underscore the commitment of the government to ensure that men and women from across Canada are placed in that position, to listen to all sides and make recommendations which are important to people who need that kind of advice and who are looking forward to that ability to give it.

L’instrument financier auquel fait allusion M. Deprez représente bien plus qu’une déclaration d’intention quant à notre volonté de lutter contre les situations critiques et les invasions massives d’une partie de notre territoire.
The financial instrument that Mr Deprez has referred to is much more than a statement of intent for dealing with critical situations and mass invasions of a part of our territory.

Le rapport de la Commission relatif au résultat de l’identification des propositions législatives en suspens, auquel fait allusion l’honorable députée, sera étudié avec grand intérêt par le Conseil.
The Commission’s report on the outcome of its screening of pending legislative proposals, to which the honourable Member refers, will be studied with great interest within the Council.

En conséquence, la Commission confirme sa conclusion initiale selon laquelle Hynix était loin de la catégorie d'investissement exigée par les investisseurs sur le marché des obligations à haut risque et en outre, pendant la période d'enquête, le type de marché des capitaux auquel le groupe spécial fait allusion était inaccessible aux sociétés dont les perspectives étaient aussi faibles que celles d'Hynix.
Thus, the Commission confirms its original finding that Hynix fell short of the investment grade required by investors for the junk bond market; and that, during the IP, the type of capital markets referred to by the Panel were inaccessible to companies with prospects as weak as those of Hynix.

Le séminaire auquel fait allusion l'honorable député a été organisé conjointement par le ministre des affaires économiques et par la Commission européenne, les 10 et 11 mai 2001.
The seminar to which the honourable Member refers was organised jointly by the Minister for Economic Affairs and the European Commission on 10 and 11 May 2001.

Le mécanisme d'évaluation mutuelle auquel fait allusion M. Ferri, qui constitue l'essentiel de l'excellent rapport qu'il a présenté à la commission des libertés et des droits des citoyens, a été créé par le plan d'action en matière de lutte contre le crime organisé, adopté à Amsterdam en juin 1997.
This evaluation mechanism, which Mr Ferri has just mentioned and which forms the basis of the excellent report that he presented to the Committee on Citizens’ Freedom and Rights, Justice and Home Affairs, was instituted on the basis of the action plan against organised crime approved in Amsterdam in June 1997.

En fait, le projet de loi n'a aucun effet, premièrement, sur l'aspect législatif du rôle du Sénat et, deuxièmement, sur le rôle de supervision auquel fait allusion le sénateur.
In fact, the bill has no impact, first, on the legislative side of the Senate's role and, second, on the supervisory role to which the honourable senator refers.

Nous souhaitons la fixation d’un calendrier des travaux de la Convention afin que l’on parvienne en 2003 encore, sous la présidence italienne, à la conclusion d’un traité, qui aboutisse par ailleurs, nous l’espérons, à ce traité fondamental auquel vous avez fait allusion.
We would like to see this Convention's work timetabled in such a way that it can conclude a Treaty in 2003 under the Italian Presidency, a Treaty that we hope will lead to the fundamental treaty of which you have spoken.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le ministère des Finances déploie déjà de efforts remarquables pour atteindre l'objectif auquel fait allusion le sénateur Stratton.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators the Department of Finance already makes great efforts to achieve the objective alluded to by Senator Stratton.

Je vais essayer de fournir une réponse plus complète quant au financement de cette étude sur l'ostéoporose, qui préoccupe un grand nombre de Canadiens, et je vais essayer de savoir si le financement auquel fait allusion l'honorable sénateur sera rétabli.
I shall attempt to bring forward a more complete answer with respect to osteoporosis, which is of concern to many Canadians, and to determine whether the particular fund to which my honourable friends refers will be restored.