Traduction de «auquel est joint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

manille | joint d'articulation | joint de cardan | joint à croisillon | joint universel | joint homocinétique | articulation a genouillère
universal hook shank pivot

joint de fin de journée (1) | joint de construction (2) | joint de chantier (3) | joint de reprise (4)
construction joint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la langue officielle de l'État membre dans lequel le document public auquel est joint le formulaire type multilingue doit être présenté ou, si cet État a plusieurs langues officielles, la langue officielle ou une des langues officielles du lieu où le document public auquel est joint le formulaire doit être présenté, cette langue étant également l'une des langues officielles des institutions de l'Union.
the official language of the Member State in which the public document to which the multilingual standard form is attached is to be presented or, if that Member State has several official languages, the official language or one of the official languages of the place where the public document to which the multilingual standard form is attached is to be presented, that language being also one of the official languages of the institutions of the Union.

s) le manifeste, auquel sont jointes une copie du préavis et une copie de la confirmation écrite visée à l’alinéa o), accompagne les déchets, et une copie du manifeste et une copie des pièces jointes sont déposées au bureau de douane où les déchets doivent être déclarés conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes;
(s) the manifest, with copies of the PCB waste notice and the written confirmation referred to in paragraph (o) attached thereto, accompanies the PCB waste, and copies of the manifest and its attachments are deposited at the customs office at which the PCB waste is required to be reported under section 95 of the Customs Act; and

(3) Fait foi de façon concluante du contenu d’un accord spécifique le certificat délivré sous l’autorité du ministre des Affaires étrangères auquel est jointe une copie de l’accord; le certificat est recevable en preuve sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature ou la qualité officielle du signataire du certificat ou de l’accord.
(3) A certificate issued by or under the authority of the Minister of Foreign Affairs to which is attached a copy of a specific agreement entered into by Canada and a State or entity is conclusive evidence of the agreement and its contents without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the certificate or agreement.

Si un État membre concerné conteste la conclusion en vertu du deuxième alinéa, il communique son désaccord, auquel est jointe une justification détaillée, à la Commission, à l'ensemble des États membres et au promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union.
Where a Member State concerned disagrees with the conclusion on the basis of the second subparagraph, it shall communicate its disagreement, together with a detailed justification, through the EU portal, to the Commission, to all Member States, and to the sponsor.

Si l'État membre concerné conteste la conclusion en vertu du deuxième alinéa, il communique son désaccord, auquel est jointe une justification détaillée, à la Commission, à l'ensemble des États membres et au promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union.
Where the Member State concerned disagrees with the conclusion on the basis of the second subparagraph, it shall communicate its disagreement, together with a detailed justification, through the EU portal, to the Commission, to all Member States and to the sponsor.

Le gestionnaire du tunnel soumet à l'autorité administrative le dossier de sécurité, auquel il joint l'avis de l'agent de sécurité et/ou de l'entité de contrôle, le cas échéant.
The Tunnel Manager shall submit the safety documentation to the administrative authority and attach the opinion of the Safety Officer, and/or of the inspection entity when available.

—Pour les médicaments qui ne sont pas encore autorisés, le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché soumet un dossier complet à l'autorité compétente, auquel est joint un Dossier Permanent du Plasma séparé lorsqu'il n'en existe pas déjà un.
—For medicinal products not yet authorised, the marketing authorisation applicant shall submit a full dossier to a competent authority, which shall be accompanied by a separate Plasma Master File where one does not already exist.

La Chambre des communes n'a absolument rien de tel. Un député - ce que je faisais moi-même lorsque que j'étais membre de l'autre endroit - reçoit son chèque, auquel est joint une formule où on atteste qu'on était présent tous les jours de séance, sauf pour X nombre de jours.
There is no such thing at the other place. Every member - as I did when I served in the House of Commons - receives with his pay cheque a form used to certify that he or she was in attendance on every sitting day, except for X number of days.

Aussi: une explication portant que le comité a explicitement recommandé que le débat sur cette motion et sur toutes les autres motions de la journée ait lieu à huis clos, et une explication selon laquelle, à la suite de cette rencontre à huis clos, M. Kennedy a envoyé un courrier électronique à tous les membres du caucus libéral auquel était jointe une lettre dans laquelle il dit que sa motion a été adoptée et a reçu l'appui de tous les partis.
Also: an explanation that the committee explicitly ruled that this and all other motions of the day be debated in camera, and an explanation that, subsequent to this in camera meeting, Mr. Kennedy sent an e-mail to all members of the Liberal caucus with an attached letter stating that his motion had passed and that it had received all-party support.

Un document de consultation, auquel est joint le rapport d'évaluation sur la recommandation de la commission de 1991 relative au harcèlement sexuel, est adressé aux partenaires sociaux et, pour information, au Parlement européen, au Comité économique et social et aux États membres.
A consultation document together with the Evaluation Report concerning the 1991 Commission Recommendation on sexual harassment, are being sent to the social partners and for information to the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Member States.