Traduction de «auquel donnent lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une rationalisation effective au niveau communautaire et une systématisation de l'établissement de rapports pourraient nécessiter aussi une plus grande coordination avec les États membres, mais elles présenteraient aussi l'avantage de réduire le travail inutile auquel donnent lieu actuellement les chevauchements des différents processus.
An effective streamlining at Community level and a more systematic and comprehensive reporting system may entail a need for greater co-ordination also within the Member States, but should at the same time yield benefits by reducing duplication of work, insofar as it currently arises from overlaps between the different processes.

On a longuement évoqué le transfert de risques auquel donnent lieu les PPP.
We've talked a lot about the risk transfer that comes with P3s.

Le vérificateur général s'est dit à maintes reprises préoccupé par les subventions accordées par votre ministère, madame la ministre, et par le suivi auquel elles donnent lieu.
The Auditor General, on a number of occasions, has expressed concern about the grants given out by your department, Minister, and the follow-up afterwards.

Si le ministre de la Justice n'est pas responsable de la police, contrairement au secrétaire de l'Intérieur, celui-ci n'est pas responsable des poursuites ni du pouvoir discrétionnaire auquel elles donnent lieu, contrairement au ministre de la Justice, et on a donc affaire à deux fonctions bien différentes.
If the Minister of Justice is not responsible for the police, as the Home Secretary is, and if the Home Secretary is not responsible for the prosecutions and prosecutorial discretions in order to see that justice is done in the way the Minister of Justice is, then surely we're talking about very different offices.

Les mesures à prendre doivent s’appliquer aux différents facteurs qui peuvent agir sur le niveau de population des oiseaux, à savoir les répercussions des activités humaines et notamment la destruction et la pollution de leurs habitats, la capture et la destruction par l’homme ainsi que le commerce auquel ces pratiques donnent lieu et il y a lieu d’adapter le degré de ces mesures à la situation des différentes espèces dans le cadre d’une politique de conservation.
The measures to be taken must apply to the various factors which may affect the numbers of birds, namely the repercussions of man’s activities and in particular the destruction and pollution of their habitats, capture and killing by man and the trade resulting from such practices; the stringency of such measures should be adapted to the particular situation of the various species within the framework of a conservation policy.

Les ajustements/réserves d'évaluation excédant ceux qui sont effectués au titre du cadre comptable auquel l'établissement est soumis sont traités conformément au point 13, s'ils donnent lieu à des pertes significatives, ou au point 14, dans le cas contraire.
Valuation adjustments/reserves which exceed those made under the accounting framework to which the institution is subject shall be treated in accordance with point 13 if they give rise to material losses, or point 14 otherwise.

15. Les ajustements/réserves d'évaluation excédant ceux qui sont effectués au titre du cadre comptable auquel l'établissement est soumis sont traités conformément au point 13, s'ils donnent lieu à des pertes significatives, ou au point 14, dans le cas contraire.
15. Valuation adjustments/reserves which exceed those made under the accounting framework to which the institution is subject shall be treated in accordance with point 13 if they give rise to material losses, or point 14 otherwise.

considérant que les mesures à prendre doivent s'appliquer aux différents facteurs qui peuvent agir sur le niveau de population des oiseaux, à savoir les répercussions des activités humaines et notamment la destruction et la pollution de leurs habitats, la capture et la destruction par l'homme ainsi que le commerce auquel ces pratiques donnent lieu et qu'il y a lieu d'adapter le degré de ces mesures à la situation des différentes espèces dans le cadre d'une politique de conservation;
Whereas the measures to be taken must apply to the various factors which may affect the numbers of birds, namely the repercussions of man's activities and in particular the destruction and pollution of their habitats, capture and killing by man and the trade resulting from such practices; whereas the stringency of such measures should be adapted to the particular situation of the various species within the framework of a conservation policy;