Vertaling van "auquel cas après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

directeur du service après-vente | directrice du service après-vente | directeur de l'après-vente | directrice de l'après-vente | directeur du service à la clientèle | directrice du service à la clientèle | directeur du service clientèle | directrice du service clientèle | chef du service après-vente
service manager | customer service manager | customer services manager

flux monétaire après impôt | flux de trésorerie après impôt | flux de trésorerie après impôts | flux de liquidités après impôt | flux monétaire après impôts
after-tax cash flow

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

partie jouée en après-midi [ match en après-midi | match joué en après-midi | rencontre jouée en après-midi | affrontement joué en après-midi ]
afternoon game [ afternooner | matinee ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) lorsqu’une société, dans l’état, n’applique pas la totalité de l’excédent en réduction d’un ou plusieurs montants auxquels il a censément été renoncé, le ministre peut réduire le montant total auquel la société a censément renoncé en faveur d’une ou plusieurs personnes du montant de l’excédent inappliqué, auquel cas le montant auquel il a censément été renoncé en faveur d’une personne est réputé, après le moment de la réduction, sauf pour l’application de la partie XII. 6, avoir toujours été réduit de la partie de l’excédent inappliqué que le ministre a attribuée à la personne.
(e) where a corporation fails in the statement to apply the excess fully to reduce one or more purported renunciations, the Minister may at any time reduce the total amount purported to be renounced by the corporation to one or more persons by the amount of the unapplied excess in which case, except for the purpose of Part XII. 6, the amount purported to have been so renounced to a person is deemed, after that time, always to have been reduced by the portion of the unapplied excess allocated by the Minister in respect of that person.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, dans le cas des navires auquel le présent règlement s'applique pour la première fois après le 1 janvier 2018, la compagnie soumet le plan de surveillance au vérificateur dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois après leur première escale dans un port relevant de la juridiction d'un État membre.
2. By way of derogation from paragraph 1, for ships falling under the scope of this Regulation for the first time after 1 January 2018, the company shall submit a monitoring plan to the verifier without undue delay and no later than two months after their first call in a port under the jurisdiction of a Member State.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, dans le cas des navires auquel le présent règlement s'applique pour la première fois après le 1 janvier 2016, la compagnie soumet le plan de surveillance au vérificateur dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois après leur première escale dans un port relevant de la juridiction d'un État membre.
2. By way of derogation from paragraph 1, for ships falling under the scope of this Regulation for the first time after 1 January 2016, the company shall submit a monitoring plan to the verifier without undue delay and no later than two months after their first call in a port under the jurisdiction of a Member State.

M. Achim Steiner, sous-secrétaire général des Nations unies et directeur exécutif du PNUE qui assiste à la conférence de Stockholm+40, a déclaré: «La création d’une économie verte à faibles émissions de carbone, efficace dans l'utilisation des ressources et créatrice d'emplois est le défi auquel devront répondre les chefs d'État et de gouvernement lorsqu’ils se réuniront en juin à Rio, 40 ans après Stockholm et vingt ans après le sommet de la Terre de Rio de 1992.
Achim Steiner, UN Under-Secretary General and UNEP Executive Director who is attending Stockholm+40, said: "Realizing a low carbon, resource-efficient and employment-generating Green Economy is the challenge for world leaders when they meet in Rio this June, 40 years after Stockholm and two decades after the Rio Earth Summit of 1992.

– la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

Après la série de catastrophes maritimes survenues dans les eaux européennes en novembre et en décembre 2002, à savoir le naufrage du Prestige , d'où le pétrole continue de s'échapper, provoquant des marées noires qui portent gravement atteinte au littoral et à la vie marine de la Galice, auquel s'ajoutent la récente collision entre le cargo Tricolor et le Kariba et une deuxième collision entre l'épave du Tricolor et le cargo Nicola , le Conseil admet-il qu'il est manifestement nécessaire d'entreprendre une action concertée ?
In light of the series of maritime disasters that have occurred in European waters in November and December 2002, namely the Prestige disaster which continues to produce yet more oil slicks which are devastating the coastline and marine life of Galicia, compounded with the recent collision between the freighter the Tricolor and the Kariba, and the second collision between the wreck of the Tricolor and the freighter the Nicola, will the Council recognise that there is a clear need for a coordinated EU response?

- (ES) Monsieur le Président, étant donné que le rapport dont je suis l'auteur et auquel vous venez de faire référence a été adopté à l'unanimité tant par la commission économique et monétaire que par la commission juridique et du marché intérieur et qu'il ne s'agit que d'une modification de la base juridique auquel le Parlement - les deux commissions à l'unanimité - n'a pas accédé, je voudrais demander que ce rapport soit voté demain sans qu'un débat ne soit nécessaire cet après-midi ou ce soir, débat dont je suis, bien entendu, l'unique orateur.
– (ES) Mr President, with regard to my report which has just been mentioned, I would ask, since it has been adopted unanimously, both by the Committee on Economic and Monetary Affairs and by the Committee on Legal Affairs and the Internal Market and since it deals purely with a change of legal base which Parliament – in the form of a unanimouse decision by the two committees – has not agreed to, I would ask that it be voted on tomorrow without the need for a debate this evening, a debate in which I will probably be the only speaker.

Le compromis initial auquel sont parvenus le commissaire à la protection de la vie privée et Statistique Canada, compromis auquel ne participait cependant pas l'archiviste national, consistait à permettre à une personne d'accéder après 92 ans, à des fins de recherche généalogique, à des renseignements touchant un membre de sa famille, l'information obtenue ne devant être divulguée qu'aux membres de cette famille. En ce qui concerne les recherches historiques, le compromis prévoyait également l'accès à l'information après 92 ans, sous réserve d'un examen des pairs.
The original compromise reached between the Privacy Commissioner and Statistics Canada, albeit not with the National Archivist, involved access after 92 years for genealogical purpose— meaning restricted basic tombstone information— to one's own family, for genealogical purposes, with no release beyond the family and, for historical research, access after 92 years for peer-reviewed research proposals.

Après s'être stabilisé aux alentours de 10,9 % (de 1985 jusqu'à l'été 1986), le taux de chômage est redescendu pour arriver à 10,4 % vers la fin de 1987, niveau auquel il s'est maintenu pendant le premier semestre de 1988, après quoi il est descendu à 10 % d'août à décembre 1988".
After stabilising at around 10.9% (from 1985 until the summer of 1986), the rate fell steadily to reach 10.4% by the end of 1987. Then, after remaining at this level for the first half of 1988, the rate for the Community dropped, between August and December 1988, from 10.4% to 10%".

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante : Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la Partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.
That it be an instruction to the Standing Senate Committee to which Bill C-6 will be referred: That they have the power to divide Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and Schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and Schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it has been considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.