Traduction de «auquel appartient tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les délais prescrits par l’article 90 du statut, institués en vue d’assurer la clarté et la sécurité des relations juridiques et d’éviter toute discrimination ou traitement arbitraire dans l’administration de la justice, sont d’ordre public et ne constituent pas un moyen à la discrétion des parties ou du juge, auquel il appartient de vérifier, même d’office, s’ils sont respectés.
The time-limits referred to in Article 90 of the Staff Regulations, which were introduced in order to ensure clarity and certainty in legal relations and to avoid any discrimination or arbitrary treatment in the administration of justice, are a matter of public policy and are not at the discretion of the parties or the court, whose task it is to ascertain, even of its own motion, whether they have been observed.

1. Lorsque des fauteuils roulants ou d'autres équipements de mobilité sont, en tout ou partie, perdus ou endommagés durant leur maniement dans la station ou leur transport à bord du bus ou de l'autocar , le passager auquel l'équipement appartient est indemnisé par la compagnie d'autobus et/ou d'autocars ou l'entité gestionnaire de station, selon que l'une ou l'autre était responsable de l'équipement au moment de la perte ou de la détérioration.
1. Where wheelchairs or other mobility equipment, or parts thereof, are lost or damaged whilst being handled at the terminal or transported on board a bus or coach , the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated by the bus and/or coach undertaking or the terminal managing body depending on who was responsible for the equipment at the time of loss or damage.

tout processus annexe lié à l'installation simultanée d'une capacité d'extrusion et/ou de texturation par le futur bénéficiaire ou par une autre société du groupe auquel il appartient et qui, dans l'activité industrielle spécifique concernée, est normalement intégré à cette capacité au niveau des équipements utilisés.
any ancillary process linked to the contemporaneous installation of extrusion/texturisation capacity by the prospective beneficiary or by another company in the group to which it belongs and which, in the specific business activity concerned, is normally integrated with such capacity in terms of the machinery used.

tout processus annexe lié à l'installation simultanée d'une capacité d'extrusion et/ou de texturation par le futur bénéficiaire ou par une autre société du groupe auquel il appartient et qui, dans l'activité industrielle spécifique concernée, est normalement intégré à cette capacité au niveau des équipements utilisés;
any ancillary process linked to the contemporaneous installation of extrusion/texturisation capacity by the prospective beneficiary or by another company in the group to which it belongs and which, in the specific business activity concerned, is normally integrated with such capacity in terms of the machinery used.

Z. considérant la nécessité d'éviter la mortalité de dauphins et d'autres espèces pouvant survenir accidentellement lors de la pêche au thon et de soutenir fermement les engagements pris par l'UE dans l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (APICD), ainsi que par les autres organisations régionales de pêche au thon auquel appartient l'UE; conscient également de la nécessité de veiller à ce que la pêche au thon entraîne le moins possible de captures accidentelles d'autres espèces dans toutes les zones dans lesquelles opèrent les flottes de l'UE,
Z. mindful of the need to avoid the incidental mortality among dolphins and other species which may occur in the tuna fishery and to provide firm support for the commitments taken on by the EU in the Agreement on the International Dolphin Conservation programme (AIDCP), as well as the other tuna RFOs to which the EU belongs, and of the need to ensure that tuna are caught with the least possible incidental catch of other species in all areas where the EU fleets operate,

Z. conscient de la nécessité d'éviter la mortalité de dauphins et d'autres espèces pouvant survenir accidentellement lors de la pêche au thon et de soutenir fermement les engagements pris par l'UE dans l'APICD, ainsi que par les autres organisations régionales de pêche au thon auquel appartient l'UE; conscient également de la nécessité de veiller à ce que la pêche au thon entraîne le moins possible de captures accidentelles d'autres espèces dans toutes les zones dans lesquelles opèrent les flottes de l'UE,
AA. mindful of the need to avoid the incidental mortality among dolphins and other species which may occur in the tuna fishery and to provide firm support for the commitments taken on by the EU in the AIDCP, as well as the other tuna RFOs to which the EU belongs, and of the need to ensure that tuna are caught with the least possible incidental catch of other species in all areas where the EU fleets operate,

Le système est exploité par un groupe d'États, auquel appartient également le Royaume-Uni, à savoir un État membre de l'UE, et sert avant tout à l'espionnage industriel depuis la fin de la guerre froide.
This system is allegedly operated by a group of states which includes one of the Member States of the European Union, namely the United Kingdom. Now that the Cold War is over, the main function of the system appears to be industrial espionage.

Le segment auquel appartient tout navire entrant dans la flotte de pêche ainsi que toute modification du segment auquel appartient un navire existant doivent être communiqués par l'État membre au registre des navires de pêche de la Communauté, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2090/98.
The segment to which each vessel entering the fishing fleet belongs or any change to segment to which an existing vessel belongs must be communicated to the fishing vessel register of the Community by the Member State in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 2090/98.

Deuxièmement, dès lors que le commissaire Verheugen appartient à une Commission qui représente les pays de l'Union européenne, la Commission a-t-elle adopté des mesures visant à garantir qu'en cas d'adoptions internationales de la part de citoyens de pays communautaires, toutes les garanties seront offertes dans les pays communautaires d'accueil pour que les enfants roumains jouissent du traitement auquel ils ont droit conformément au droit international, au droit communautaire et au droit national des États membres ?
Secondly, since Mr Verheugen is a member of a Commission that represents the countries of the European Union, has the Commission adopted measures to ensure that, in the event that international adoptions take place involving citizens of Community countries, guarantees will be provided in the reception countries for Romanian children to be treated appropriately, in accordance with international law, Community law and with the national law of the Member States?