Vertaling van "auprès d’un détaillant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

estimateur auprès d'entrepreneurs [ estimatrice auprès d'entrepreneurs | évaluateur auprès d'entrepreneurs | évaluatrice auprès d'entrepreneurs ]
contractors estimator

estimateur auprès d'entrepreneurs spécialisés [ estimatrice auprès d'entrepreneurs spécialisés | évaluateur auprès d'entrepreneurs spécialisés | évaluatrice auprès d'entrepreneurs spécialisés ]
trade contractors estimator

conseiller auprès d'organismes d'assistance sociale [ conseillère auprès d'organismes d'assistance sociale ]
welfare organization counsellor

assesseur auprès d'un tribunal militaire | assesseure auprès d'un tribunal militaire | juge-avocat | juge-avocate
judge-advocate | judge advocate

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

avoirs auprès d'autres banques
balances held at other banks

enquête auprès d'un échantillon de magasins
shop audit

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

emprunt auprès d'intermédiaires financiers internationaux
intermediative borrowing

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

33. est conscient des avantages que présentent les fonds indiciels cotés (Exchange Traded Funds - ETF) en donnant aux investisseurs de détail la possibilité d'accéder à un plus large éventail d'actifs (notamment des produits de base), mais insiste sur les risques qu'ils comportent en termes de complexité, risque de contrepartie, liquidité des produits et éventuel arbitrage réglementaire; met en garde contre les risques que comportent les fonds indiciels cotés synthétiques en raison d'une opacité et d'une complexité croissantes, notamment lorsque ces produits sont commercialisés auprès des investisseurs de détail; invite dès lors la Commission à évaluer et à résoudre ces vulnérabilités structurelles éventuelles dans le cadre de la révision de la directive sur les OPCVM en tenant compte des diverses catégories de clients (par exemple, les investisseurs de détail, les investisseurs professionnels, les investisseurs institutionnels) et leurs profils de risque différents;
33. Recognises the benefits which Exchange Traded Funds (ETFs) provide by giving retail investors access to a wider range of assets (such as commodities, in particular), but stresses the risks ETF carry in terms of complexity, counterparty risk, liquidity of products and possible regulatory arbitrage; warns of the risks associated with synthetic ETFs owing to their increasing opacity and complexity, in particular when synthetic ETFs are marketed to retail investors; invites the Commission, therefore, to assess and tackle these potential structural vulnerabilities in the ongoing UCITS VI review, taking into account different customer categories (e.g. retail investors, professional investors, institutional investors) and their different risk profiles;

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

E. considérant que le potentiel commercial pour le commerce transfrontalier en ligne ne se concrétise pas suffisamment en raison de différents obstacles, tels que la barrière de la langue, le manque de sécurité du système, des informations insuffisantes et inadaptées ainsi que l'absence de coordination et de coopération en matière administrative, ce qui rend les consommateurs plus réticents à acheter en ligne auprès de détaillants situés dans d'autres États membres et les détaillants réticents à vendre en ligne par-delà les frontières,
E. whereas the business potential for cross-border online trade is failing to materialise sufficiently because of various obstacles, such as language barriers, insecurity in the system, inadequate and insufficient information and lack of administrative coordination and cooperation, which make consumers reluctant to purchase online from retailers in other Member States and retailers reluctant to sell online across borders,

(9) Sans préjudice de l’application d’autres instruments du droit de l'Union, les États membres peuvent imposer des exigences plus strictes aux gestionnaires dès lors que ceux-ci commercialisent des fonds alternatifs exclusivement auprès d’investisseurs de détail, ou qu’ils commercialisent les mêmes fonds alternatifs auprès d’investisseurs professionnels et de détail, que les unités ou parts de ces fonds soient commercialisées dans un cadre national ou transfrontalier.
(9) Without prejudice to the application of other instruments of Union law, Member States may impose stricter requirements on AIFM whenever AIFM market an AIF solely to retail investors or whenever AIFM market the same AIF both to professional and retail investors, irrespective of whether units or shares of this AIF are marketed on a domestic or cross-border basis.

L'Observatoire du marché unique du Comité économique et social a aussi réalisé récemment une enquête auprès des groupements d'entreprises afin de connaître leur opinion sur le marché unique et sur les entraves qui subsistent; les résultats de cette enquête sont très similaires à ceux obtenus par la Commission (pour plus de détails, consulter le site électronique smo@ces.be)
The Single Market Observatory of the Economic and Social Committee has also recently completed a survey of trade associations views on the Single Market and remaining barriers within it, the results of which closely mirror the findings in the survey conducted for the Commission (for further details the e-mail address is smo@ces.be)

En 1985, Napier Brown and Company Limited, negociante en sucre et qui vend egalement aux detaillants du sucre qu'elle fait emballer, s'etait plainte aupres de la Commission que British Sugar plc, premier producteur national de sucre et seul producteur de sucre de betterave du pays, appliquait notamment diverses pratiques dans l'intention precise d'evincer Napier Brown du marche de la vente du sucre au detail dans le Royaume- Uni.
Napier Brown and Company Limited, sugar merchant, packager and supplier of packet sugar for the retail trade, complained in 1985 to the Commission that British Sugar plc, the only U.K. producer of sugar from sugar beet and the largest U.K. sugar producer had, inter alia, engaged in various practices designed to drive Napier Brown out of the retail sugar market in Great Britain.

SESAME est une base accessible dans le monde entier, en accord avec la Commission européenne, auprès de l'organisation danoise DATACENTRALEN auprès de qui l'on peut s'adresser pour obtenir des détails sur l'accès à SESAME.
SESAME is available worldwide by agreement with the Commission of the European Communities, from the Danish Host Organisation DATACENTRALEN.