Vertaling van "auprès du trésor " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emprunt direct des organismes publics fédéraux auprès du Trésor [ emprunt direct auprès du Trésor ]
backdoor financing

déposer auprès des Trésors des Etats membres
to deposit with the Treasuries of Member States

compte auprès des Trésors
accounts with Treasuries

administrateur des comptes auprès du Trésor
Treasury Officer of Accounts | TOA [Abbr.]

Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées [ CCEH | Comité consultatif auprès du président du Conseil du Trésor sur l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ]
Advisory Committee to the President of the Treasury Board on the Employment of the Handicapped [ ACE | Advisory Committee to the President of the Treasury Board on Employment of Disabled Persons in the Public Service ]

compte courant du Trésor [ compte courant du Trésor auprès des grandes banques ]
Treasury tax and loan account

compte courant du Trésor auprès des grandes banques
Treasury tax and loan account

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor
Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Chaque État membre inscrit, conformément à l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000[19] du Conseil, la ressource propre TVA au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.
1. Each Member State shall credit the VAT own resource to the account opened pursuant to Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) 1150/2000[19] in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.

1. Une comptabilité des ressources propres est tenue auprès du Trésor de chaque État membre ou d'une entité publique exerçant des fonctions similaires (ci-après dénommés «Trésor»), ou de la banque centrale nationale de chaque État membre.
1. Accounts for own resources shall be kept by the treasury of each Member State or a public entity exercising similar functions (‘treasury’), or by the national central bank of each Member State.

La mise à disposition des ressources propres doit s'effectuer sous la forme d'une inscription des montants dus au crédit d'un compte ouvert à cet effet, au nom de la Commission, auprès du trésor de chaque État membre ou de l'organisme désigné par chaque État membre.
The own resources must be made available in the form of an entry of the amounts due in an account opened for this purpose in the name of the Commission with the Treasury or with the body appointed by each Member State.

1. Une comptabilité des ressources propres est tenue auprès du trésor de chaque État membre ou de l'organisme désigné par chaque État membre et ventilée par nature de ressources.
1. Accounts for own resources shall be kept by the Treasury of each Member State or by the body appointed by each Member State and broken down by type of resources.

1. Selon les modalités définies à l'article 10, chaque État membre inscrit les ressources propres au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son Trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.
1. In accordance with the procedure laid down in Article 10, each Member State shall credit own resources to the account opened in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.

Si les mêmes biens, au cours d'une série de transactions, circulent plusieurs fois entre des États membres, avec un "opérateur défaillant" qui perçoit la TVA à chaque fois, mais qui ne s'acquitte pas de la TVA auprès du Trésor, celui-ci peut être privé plusieurs fois du montant de la taxe sur un même bien, d'où la dénomination de "carrousel" pour caractériser ce type de fraude.
If the same goods within a series of transactions circulate several times between Member States, with a "missing trader" charging VAT every time, but not paying this VAT to the Treasury, the latter may forego several times the amount of tax on a single good. Hence the term "carousel" for this type of fraud

La fraude à l'opérateur défaillant se produit lorsque le fournisseur facture et perçoit la TVA de son client sur une vente intracommunautaire et "disparaît" ensuite sans s'acquitter de la TVA auprès du Trésor public.
The missing trader fraud takes place when the supplier charges and receives VAT from his customer on an intra- Community sale and 'disappears' later on, without paying the VAT to the Treasury.

Dans un système de TVA traditionnel, dans le domaine des ventes internes d'entreprise à entreprise ("B2B"), le fournisseur facture la TVA à son client et s'acquitte ensuite de celle-ci auprès du Trésor public.
In a traditional VAT system, on internal sales between business to business (B2B), the supplier charges VAT from his customer and then pays this VAT to the Treasury.

En pratique, c'est le consommateur qui supporte la charge de la TVA, étant donné que, en tant que personne non assujettie, il ne peut récupérer la TVA en amont auprès du Trésor.
Effectively it is the final consumer who bears the VAT charge, since he, as non-taxable person, cannot reclaim input VAT from the Treasury.

Dans ce cas, le client peut récupérer cette TVA (la "TVA en amont") auprès du Trésor.
The customer in this case can reclaim this VAT (the "input VAT") from the Treasury.