Traduction de «auprès du centrale raad » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]
eligible bankers' acceptances

emprunt auprès de la banque des lettres de gage | emprunt auprès de la centrale d'émission de lettres de gage | emprunt sur lettres de gage
loan granted by central mortgage bond institution | loan of central mortgage bond institution | mortgage bond loan

offre de monnaie centrale [ ligne de crédit auprès de la banque centrale | concours de la banque centrale aux banques | concours de la banque centrale ]
central bank credit [ central bank credit facility | central bank finance | credit from central bank ]

avoirs auprès des banques centrales
balances with central banks

les bénéficiaires sont enregistrés auprès du bureau central
persons covered by this Scheme shall be registered with the Central Office

compte des banques centrales auprès de la bird
central bank facility | CBF

réserves auprès de la banque centrale
reserves with the central bank

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De 1988 à 1995, il a été juge auprès du "Centrale Raad van Beroep" (juge en appel dans les affaires concernant le service public et la sécurité sociale) puis, jusqu'en 2002, vice-président de cette juridiction et enfin, jusqu'en 2005, substitut du juge.
From 1988 to 1995, he was a counsellor at the Administrative High Court (court of appeal in civil service and social security cases); he was subsequently, until 2002, Vice-President of that court and then a substitute counsellor until 2005.

lorsque cela est envisageable en pratique, sans préjudice des règles d’éligibilité de la banque centrale, il a accès aux comptes détenus auprès de la banque centrale et à d’autres services fournis par la banque centrale pour améliorer sa gestion du risque de liquidité, et les établissements de crédit de l’Union déposent les soldes de trésorerie sur des comptes spécifiques auprès des banques centrales d’émission de l’Union.
where practical and available, without prejudice to the eligibility rules of the central bank, it shall have access to central bank accounts and other central bank services to enhance its management of liquidity risks and Union credit institutions shall deposit the corresponding cash balances on dedicated accounts with Union central banks of issue.

Bien que la directive 2004/17/CE ait implicitement autorisé la passation conjointe de marchés publics transnationaux, les entités adjudicatrices continuent de rencontrer de grandes difficultés juridiques et pratiques pour acheter auprès de centrales d'achat établies dans d'autres États membres ou attribuer conjointement des marchés.
Despite the fact that Directive 2004/17/EC implicitly allowed for cross-border joint public procurement, contracting entities are still facing considerable legal and practical difficulties in purchasing from central purchasing bodies in other Member States or jointly awarding contracts.

Bien que la directive 2004/18/CE ait implicitement autorisé la passation conjointe de marchés publics transnationaux, les pouvoirs adjudicateurs continuent de rencontrer de grandes difficultés juridiques et pratiques pour acheter auprès de centrales d'achat établies dans d'autres États membres ou passer conjointement des marchés publics.
Despite the fact that Directive 2004/18/EC implicitly allowed for cross-border joint public procurement, contracting authorities are still facing considerable legal and practical difficulties in purchasing from central purchasing bodies in other Member States or jointly awarding public contracts.

lorsque cela est envisageable en pratique, sans préjudice des règles en la matière de la banque centrale dont il relève, il a accès aux comptes détenus auprès de la banque centrale et à d'autres services fournis par la banque centrale pour améliorer sa gestion du risque de liquidité, et les établissements de crédit de l'Union déposent les soldes de trésorerie sur des comptes spécifiques auprès des banques centrales de l'Union émettrices ;
where practical and available, without prejudice to eligibility rules of central bank, it shall have access to central bank accounts and other central bank services to enhance its management of liquidity risks and Union credit institutions shall deposit the corresponding cash balances on dedicated accounts with Union central banks of issue ;

Elles sont également suffisantes pour couvrir les pertes résultant d'au moins 99 % de la variation des expositions sur une durée appropriée et elles garantissent qu'une contrepartie centrale couvre intégralement par des garanties (collateral) ses expositions auprès de tous ses membres compensateurs et, le cas échéant, auprès de contreparties centrales avec lesquelles elle a des accords d'interopérabilité, au minimum quotidiennement.
They shall also be sufficient to cover losses that result from at least 99 % of the exposures movements over an appropriate time horizon and they shall ensure that a CCP fully collateralises its exposures with all its clearing members, and, where relevant, with CCPs with which it has interoperability arrangements, at least on a daily basis.

4. Un membre compensateur conserve des enregistrements et une comptabilité distincts qui lui permettent de distinguer, à la fois dans les comptes détenus auprès de la contrepartie centrale et dans ses propres comptes, ses actifs et positions des actifs et positions détenus pour le compte de ses clients auprès de la contrepartie centrale.
4. A clearing member shall keep separate records and accounts that enable it to distinguish both in accounts held with the CCP and in its own accounts its assets and positions from the assets and positions held for the account of its clients at the CCP.

1. La date de dépôt de la demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire est celle à laquelle les documents contenant les informations prévues à l'article 36, paragraphe 1, sont déposés auprès de l'Office ou, si la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles, auprès de ce service ou de ce bureau.
1. The date of filing of an application for a registered Community design shall be the date on which documents containing the information specified in Article 36(1) are filed with the Office by the applicant, or, if the application has been filed with the central industrial property office of a Member State or with the Benelux Design Office, with that office.

On apprend ainsi "que la BCE a déclaré qu'elle n'autorisera pas l'Office de lutte antifraude (OLAF) à mener des enquêtes internes", que, "dans son premier rapport au Parlement, au Conseil et à la Commission, le comité de surveillance de l'OLAF a demandé que des recours soient introduits auprès de la Cour européenne de justice contre les institutions communautaires qui n'auraient pas mis en œuvre le règlement n° 1073/99 avant la fin de 1999" et "que la Commission a engagé une procédure auprès de la Cour européenne de justice à l'encontre de la décision du 7 octobre 1999 de la Banque centrale européenne concernant la non application du règlement n° 1073/99 du Parlement et du Conseil".
We learn therefore that “the European Central Bank has stated that it will not allow the European Anti-Fraud Office, OLAF, to conduct internal investigations” and that “in its first report to Parliament, Council and Commission, the supervisory committee of OLAF called for legal proceedings to be brought against Community bodies that have not implemented Regulation 1073/99, before the end of 1999” and that “the Commission initiated legal proceedings at the European Court of Justice against the decision of 7 October 1999 of the European Central Bank regarding the non-application of Parliament and Council Regulation 1073/99”.

7) actifs garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales de la zone A, ou par les Communautés européennes, ou par des dépôts en liquide auprès de l'établissement prêteur, ou par des certificats de dépôt, ou par des instruments similaires émis par et placés auprès de ce dernier.
(7) asset items secured to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of Zone A central government or central bank securities or securities issued by the European Communities or by cash deposits placed with the lending institution or by certificates of deposit or similar instruments issued by and lodged with the latter.