Traduction de «auprès de l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable George Baker et déléguant l'honorable J. Bernard Boudreau auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Order Terminating the Assignment of the Honourable George Baker and Assigning the Honourable J. Bernard Boudreau to Assist the Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency.

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable J. Bernard Boudreau et déléguant l'honorable Robert G. Thibault auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Order Terminating the Assignment of the Honourable J. Bernard Boudreau and Assigning the Honourable Robert G. Thibault to Assist the Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Fred Mifflin et déléguant l'honorable George Baker auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Order Terminating the Assignment of the Honourable Fred Mifflin and Assigning the Honourable George Baker to Assist the Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente proposition garantit le respect des droits fondamentaux en établissant la nécessité pour l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de disposer d'une stratégie en matière de droits fondamentaux, en mettant en place un forum consultatif sur les droits fondamentaux, en prévoyant un rôle élargi pour l'officier aux droits fondamentaux et en instaurant un mécanisme de plainte permettant à toute personne qui estime avoir été victime d'une violation des droits fondamentaux au cours des activités réalisées par l'Agence, ou à tout tiers intervenant, de déposer une plainte auprès de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
This proposal safeguards fundamental rights by setting out the need for the European Border and Coast Guard Agency to have a Fundamental Rights Strategy, by establishing a Consultative Forum on fundamental rights, by providing for an expanded role for the Fundamental Rights Officer and by including a complaint mechanism by which any person who considers himself or herself to have been the subject of a breach of fundamental rights during activities carried out by the Agency, or any third party intervener, may make a complaint to the European Border and Coast Guard Agency.

Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.
Without prejudice to the rules laid down in the relevant Commission Decision on the secondment of national experts, which apply to the Agency, the Management Board shall adopt a decision laying down rules on the secondment to the Agency of national experts, including rules on the prevention and management of conflicts of interest and on relevant restrictions for cases in which national experts' independence and impartiality could be undermined.

1. Tout titulaire d’une autorisation de mise sur le marché qui fait valoir, en tant que petite ou moyenne entreprise, le droit à une redevance réduite au titre de l’article 4, paragraphe 5, de l’article 5, paragraphe 4, de l’article 6, paragraphes 5 et 6, ou de l’article 7, paragraphe 3, fait une déclaration à cet effet auprès de l’Agence dans un délai de trente jours civils à compter de la date de la facture de l’Agence.
1. Any marketing authorisation holder claiming to be a small or medium-sized enterprise entitled to a fee reduction under Article 4(5), Article 5(4), Article 6(5), Article 6(6) or Article 7(3), shall make a declaration to that effect to the Agency within 30 calendar days from the date of the invoice from the Agency.

2. Tout titulaire d’une autorisation de mise sur le marché qui fait valoir, en tant que micro-entreprise, le droit à l’exonération de redevance prévue à l’article 1er, paragraphe 4, fait une déclaration à cet effet auprès de l’Agence dans un délai de trente jours civils à compter de la date de la facture de l’Agence.
2. Any marketing authorisation holder claiming to be a micro enterprise entitled to the fee exemption under Article 1(4) shall make a declaration to that effect to the Agency within 30 calendar days from the date of the invoice from the Agency.

La contribution des États membres en ce qui concerne le détachement auprès de l'Agence, pour l'année suivante, de leurs gardes-frontières est programmée sur la base de négociations et d'accords bilatéraux annuels conclus entre l'Agence et les États membres.
The contribution by Member States as regards the secondment of their border guards to the Agency for the following year shall be planned on the basis of annual bilateral negotiations and agreements between the Agency and Member States.

L'Agence devrait être en mesure de contribuer à ces équipes en leur affectant les gardes-frontières qui sont détachés par les États membres auprès de l'Agence à titre semi-permanent, lesquels devraient être soumis, dans l'exercice de leurs tâches et de leurs compétences, au même cadre juridique que les agents invités directement envoyés dans ces équipes par les États membres.
The Agency should be able to contribute to those teams with the border guards who are seconded by Member States to the Agency on a semi-permanent basis, who should be subject, in the exercise of their tasks and powers, to the same legal framework as the guest officers contributed directly to those teams by Member States.

2. Le recours est formé par écrit, avec indication de ses motifs, auprès de l’agence, dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la décision à la personne concernée ou, à défaut, dans les deux mois à compter du jour où l’agence a publié sa décision.
2. The appeal, together with the statement of grounds, shall be filed in writing at the Agency within two months of the day of notification of the decision to the person concerned, or, in the absence thereof, within two months of the day on which the Agency published its decision.

2. Le directeur exécutif de l'Agence détermine, avant le début de chaque année civile, les jours où l'on ne peut pas déposer de documents auprès de l'Agence et les jours où le courrier ordinaire n'est pas distribué dans la localité du siège de l'Agence.
2. The Executive Director of the Agency shall determine before the commencement of each calendar year the days on which the Agency is not open for receipt of documents or on which ordinary mail is not delivered in the locality in which the Agency is located.