Vertaling van "aujourd’hui une disposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui
Today page | Today screen

Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]
Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]

Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]
Army of Today

Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain
Today's Children - tomorrow's world

Sommet mondial pour les enfants : Enfants d'aujourd'hui, monde de demain
World Summit for Children: Today's Children, Tomorrow's World

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a adopté, aujourd’hui, des dispositions concernant une liste minimale d’éléments à faire figurer dans les prescriptions médicales de patients qui se rendent dans un autre État membre de l’Union. Ces dispositions, qui visent à harmoniser la manière d’identifier le patient, le prescripteur et le produit prescrit, doivent être transposées dans le droit interne des États membres pour le 25 octobre 2013.
Today the Commission adopted pan-EU rules on a minimum list of elements to be included in a medical prescription taken by a patient travelling from one EU country to another. The provisions for a common way to identify the patient, the prescriber and the prescribed product, are to be put into national law by the Member States by 25 October 2013.

Le Conseil a approuvé aujourd'hui les dispositions législatives visant à mettre en œuvre les dernières en date des mesures restrictives prises par l'UE en réponse au programme nucléaire iranien.
The Council today approved the implementing legislation for the most recent EU restrictive measures in response to the Iranian nuclear programme.

L’Allemagne fait remarquer que le réseau de la large bande a été créé dans les années 1980 avec une aide d’État et que les opérateurs du réseau câblé profitent toujours aujourd’hui de dispositions administratives qui leur sont favorables (par exemple, redevances d’utilisation du câble conformément à l’ordonnance sur les coûts de location).
They highlight that the cable infrastructure was established with State support in the 1980s and still benefits from regulatory advantages including cable fees in the rent (Mietnebenkostenverordnung).

L’actif et le passif de The Post Office Corporation ont été transférés à Consignia Holdings (rebaptisée aujourd’hui Royal Mail Holdings plc) et à sa filiale, Consignia plc (aujourd’hui RM), le 26 mars 2001, conformément aux dispositions de la loi de 2000 sur les services postaux.
The assets and liabilities of The Post Office Corporation were transferred to Consignia Holdings (now renamed Royal Mail Holdings plc) and to its subsidiary, Consignia plc (now RM) on 26 March 2001, under the terms of the Postal Services Act 2000.

Toutefois, à la suite de la décision-cadre du Conseil, les États membres ont généralement aujourd’hui des dispositions pénales spécifiques qui incriminent l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie et fixent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
Nonetheless, as a result of the Council Framework Decision, Member States generally now dispose of specific criminal law provisions incriminating the sexual exploitation of children and child pornography, and provide for effective, proportionate and dissuasive penalties.

Premièrement, nous sommes en train d'ajouter aujourd'hui des dispositions supplémentaires à cette loi, et selon la formulation initiale du paragraphe 59(1), nous aurions été obligés d'ajouter tous ces chiffres, et ensuite, au cours de l'examen article par article, nous aurions été obligés de mettre constamment à jour cet article, à mesure que d'autres dispositions auraient été ajoutées.
First, because today we are adding additional provisions to the act, as subclause 59(1) originally read, we would have had to go in and add all of those numbers, and then on clause-by-clause, if other provisions were added, we would have to be constantly updating this section.

[9] Tout au long du présent document, la ligne budgétaire "Forêts tropicales" fait référence aux ressources mises à disposition sur la ligne budgétaire B7-6200 (aujourd'hui 21 02 05) sur la base du règlement (CE) no 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement.
[9] Throughout this document the term Tropical Forest Budget Line refers to funds made available under budget line B7-6200 (now 21 02 05) on the basis of Regulation (EC) No 2494/2000 of the European Parliament and of the Council of 7th November 2000 on measures to promote the conservation and sustainable management of tropical forest and other forests in developing countries.

Ce mécanisme pourrait s'inspirer de dispositions existant aujourd'hui dans le Traité, par exemple de la formule de rapports nationaux annuels sur la mise en oeuvre des lignes directrices utilisée dans les domaines des politiques économiques et de l'emploi.
This means could be based on existing provisions of the Treaty, for example the system of annual national reports on the implementation of guidelines used in the fields of economic and employment policies.

La Commission estime que le projet de Décret Royal notifié par les autorités espagnoles à la suite de l'envoi de l'Avis motivé le 13.12.1993 ne contient pas, encore aujourd'hui, les dispositions appropriées à l'exécution des transferts des droits à pension selon la règle statutaire.
The Commission takes the view that the draft Royal Decree notified by the Spanish authorities after the dispatch of a reasoned opinion on 13 December 1993 still does not adequately provide for the transfer of pension rights as required by the Staff Regulations.

Elle vient compléter le régime européen de la commande publique: en effet, elle s'appliquerait aussi aux concessions de services, seules à ne pas faire l'objet, aujourd'hui, de dispositions de droit dérivé.
It aims to complete the European public procurement regime by including service concessions, the only concession not yet governed by secondary legislation.