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Armée d'aujourd'hui
Armée de terre d'aujourd'hui
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
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Les relations interraciales au Canada aujourd'hui
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui
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Vertaling van "aujourd’hui les procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]

Army of Today


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Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]

Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]


Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]


Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain

Today's Children - tomorrow's world


Sommet mondial pour les enfants : Enfants d'aujourd'hui, monde de demain

World Summit for Children: Today's Children, Tomorrow's World


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a clos aujourd'hui une procédure d'infraction ouverte contre l'Italie, car le pays a désormais aligné ses règles nationales en matière de voyages à forfait sur la directive de l'UE relative aux voyages à forfait (directive 90/314/CEE du Conseil).

Today, the Commission closed an infringement procedure against Italy, as the country has now brought its national rules on package travel in line with the EU Package Travel Directive (Council Directive 90/314/EEC).


En outre, la Commission a ouvert aujourd'hui une procédure d'infraction à l'encontre de la Roumanie pour transposition et mise en œuvre incorrectes des dispositions relatives au rejet de demandes de titres de séjour et à l'obligation de justifier les motifs de refus imposée par les directives de l'UE sur la migration légale.

In addition, the Commission today opened an infringement procedure against Romania on the incorrect transposition and implementation of provisions pertaining to the rejection of applications for residence permits and the obligation to justify the reasons for refusal in EU Directives on legal migration.


La Commission demande également des éclaircissements supplémentaires à la Grèce en ce qui concerne le système national de sanctions mis en place conformément à la législation de l'Union sur la réception par type. Elle a par ailleurs clôturé aujourd'hui la procédure à l'encontre de la Lituanie, estimant que le système de sanctions mis en place est compatible avec la législation de l'Union.

The Commission is also requesting further information from Greece about the national system of penalties set up in accordance with EU type approval legislation.The Commission also closed today the case against Lithuania, considering that the penalty system put into place is compatible with EU legislation.


La Commission européenne a engagé aujourd'hui des procédures d'infraction contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne pour non-respect des obligations qui leur incombent en vertu des décisions du Conseil en matière de relocalisation adoptées en 2015.

The European Commission has today launched infringement procedures against the Czech Republic, Hungary and Poland for non-compliance with their obligations under the 2015 Council Decisions on relocation.


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La Commission européenne a engagé aujourd'hui une procédure d'infraction contre l'Autriche concernant l'application de la loi autrichienne visant à lutter contre le dumping social et salarial («Lohn- und Sozialdumping-Bekämpfungsgesetz») dans le secteur du transport routier.

The European Commission initiated today an infringement procedure against Austria concerning the application of the "Austrian Act to Combat Wage and Social Dumping" (in German - Lohn- und Sozialdumping-Bekämpfungsgesetz) to the road transport sector.


En conséquence, la Commission a ouvert aujourd’hui une procédure d’infraction et a adressé à la Hongrie une lettre de mise en demeure.

As a consequence of these concerns, the Commission has today initiated an infringement procedure and sent a letter of formal notice to Hungary.


Aujourd’hui, les procédures permettant d'atténuer une cybercrise au niveau européen sont en place collectivement.

Today we have the procedures in place collectively to mitigate a cyber-crisis on European level.


Le Conseil a renforcé aujourd'hui la procédure de procédure de déficit excessif à l'égard de la Belgique en adoptant deux décisions:

The Council today stepped up the excessive deficit procedure for Belgium, adopting decisions:


À la suite d’une notification des autorités françaises, la Commission européenne a ouvert aujourd’hui une procédure formelle d’examen concernant des marchés conclus par la Chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn (CCI Pau Béarn) avec Ryanair et sa filiale Airport Marketing Services Ltd. À ce stade, la Commission ne peut pas conclure à la compatibilité des conditions de ces marchés avec les règles du marché commun et doit donc ouvrir une procédure formelle d’examen pour recueillir les éléments de preuve nécessaires.

Following up on a notification by the French authorities, the European Commission has today started a formal investigation into contracts concluded by the Chambre de Commerce et d'Industrie de Pau-Béarn (CCIPB) with Ryanair and its subsidiary Airport Marketing Services Ltd. At this stage the Commission cannot conclude that the conditions of the contracts are compatible with the common market and must therefore open a formal investigation to gather the necessary evidence.


Commentant la décision de la Commission d'engager une procédure d'infraction contre la France, David Byrne a déclaré: "Même si j'ouvre aujourd'hui une procédure formelle contre la France, je garde l'espoir que le Royaume-Uni et la France parviennent dans les prochains jours à un accord satisfaisant pour les deux parties et conforme au droit communautaire.

Commenting on today's Commission decision to open legal proceedings against France, David Byrne said, "While I am opening formal proceedings against France, I remain hopeful that an agreement can still be reached over the coming days, between Britain and France, that will be mutually satisfactory and respect Community law.




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aujourd’hui les procédures ->

Date index: 2022-02-24
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