La consultation lancée aujourd'hui, qui sera ouverte jusqu'au 6 janvier 2016, examinera comment mettre en place un cadre européen intégré pour les obligations garanties, fondé sur des normes de qualité et les meilleures pratiques du marché et s’inspirant, sans pour autant les perturber, des régimes nationaux qui fonctionnent bien.
Today's consultation, running until 6 January 2016, will look at the ways to develop an integrated European framework for covered bonds, building on national regimes that work well without disrupting them and based on high-quality standards and best market practices.