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Traduction de «aujourd'hui d'enregistrer l'initiative » (Français → Anglais) :

La Commission européenne a enregistré aujourd'hui deux initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l'Union dans le contexte du retrait d'un État membre de l'UE et a rejeté une troisième proposition intitulée «Stop Brexit».

The European Commission has today registered two European Citizens' Initiatives concerning the rights of Union citizens in the context of the withdrawal of a Member State from the EU and rejected a third proposal entitled 'Stop Brexit'.


La Commission européenne a enregistré aujourd'hui une initiative citoyenne européenne (ICE) invitant la Commission à garantir le droit à la libre circulation pour les «Européens en règle» au sein de l'UE grâce à un «instrument universel».

The European Commission has today registered a European Citizens' Initiative (ECI) inviting the Commission to guarantee the right of free movement for "Europeans of good standing" within the EU through a 'Universal Instrument'.


La Commission européenne a enregistré aujourd’hui une initiative citoyenne européenne l'invitant à proposer «un ensemble de mesures d’incitation, notamment sous la forme d'un soutien et d'un suivi, en vue d'intégrer une éducation à la citoyenneté dans les programmes d'études à tous les niveaux de l’enseignement formel dans l'ensemble de l’Europe, le but étant de façonner des citoyens démocratiques».

The European Commission has today registered a European Citizens' Initiative (ECI) inviting the Commission to propose "a set of incentive measures, including support and monitoring, to develop citizenship education in curricula on all levels of formal education throughout Europe, aimed at shaping democratic citizens".


La Commission européenne a enregistré aujourd’hui une initiative citoyenne européenne intitulée «More than Education».

The European Commission has today registered a 'More than Education' European Citizens' Initiative.


La Commission européenne a enregistré aujourd'hui une initiative citoyenne européenne (ICE) qui invite la Commission à proposer un texte législatif définissant la notion de mariage comme l’union entre un homme et une femme et fondant la famille sur le mariage et/ou la descendance au sens du droit de l’Union.

The European Commission has today registered a European Citizens Initiative (ECI) inviting the Commission to propose legislation that defines the meaning of marriage as a union between a man and a woman and of family as based on marriage and/or descent for the purpose of EU law.


La Commission européenne a enregistré aujourd'hui une initiative citoyenne européenne (ICE) l'invitant à appliquer l’article 7 du traité en raison de violations présumées des valeurs fondamentales de l’Union par la Hongrie.

The European Commission has today registered a European Citizens Initiative (ECI) inviting the Commission to propose to trigger Article 7 of the Treaty for alleged breaches of the EU's fundamental values by Hungary.


La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne intitulée «Nous sommes une Europe accueillante: apportons notre aide!», qui est libellée comme suit: «Les États membres ont du mal à gérer la question de la migration.

The European Commission has today decided to register a European Citizens' Initiative entitled 'We are a welcoming Europe, let us help!' which states: "Governments are struggling to handle migration.


La Commission européenne a présenté aujourd’hui un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l’ensemble de l’Union européenne.

The European Commission has today presented a package of initiatives to make trade mark registration systems all over the European Union cheaper, quicker, more reliable and predictable.


ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT À 19 h 17, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)), Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'é ...[+++]

GOVERNMENT ORDERS At 7:17 p.m., pursuant to Order made earlier this day, the House resumed consideration of the motion of Ms. McLellan (Minister of Justice), seconded by Mr. Mitchell (Secretary of State (Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario)), That Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities in order to combat terrorism, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.


La principale raison justifiant l'initiative prise aujourd'hui est le nombre potentiellement élevé d'appareils dotés de ce système d'insonorisation enregistrés dans les pays tiers.

The main reason for taking today's initiative has been the potentially high number of hushkitted aircraft on Third country registers.


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