Traduction de «aujourd'hui complètent l'enquête » (Français → Anglais) :

Les trois enquêtes ouvertes aujourd'hui complètent l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et d'autres enquêtes en cours sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le commerce électronique et des pratiques de distribution de l'entreprise d'habillement Guess, étant donné qu'elles visent à s'attaquer aux obstacles potentiels aux échanges transfrontières en ligne et hors ligne générés par des pratiques de licence mises en œuvre par les entreprises concernées.
The three investigations that are now being opened complement the e-commerce sector inquiry and other pending investigations into suspected anticompetitive practices in e-commerce and into the distribution practices of clothing company Guess, as they aim to tackle potential barriers to online and offline cross-border trade stemming from licensing practices implemented by the companies concerned.

Les initiatives prises aujourd’hui complètent les travaux en cours visant à lutter contre le trafic illégal d’armes à feu, au nombre desquels, notamment, le plan d’action UE – Balkans occidentaux, les enquêtes conjointes et la coopération policière en place depuis 2013.
Today's initiatives complement ongoing work to tackle the illegal trafficking of firearms, including notably the operational action plan between the EU and the Western Balkans and joint investigations and police cooperation which have been in place since 2013.

Leur rapport complète les premiers enseignements tirés d'une consultation publique et d'une enquête Eurobaromètre, également publiées aujourd'hui.
The report complements the first insights from a public consultation and Eurobarometer survey also published today.

Les résultats préliminaires de l’enquête sectorielle confirment et complètent les résultats du rapport de la Commission sur la mise en œuvre du marché européen de l’énergie, que la Commission a adopté aujourd’hui (voir MEMO/05/427).
The preliminary findings of the sector inquiry confirm and complement the results of the Commission’s report on the implementation of the European energy market, which the Commission adopted today (see MEMO/05/427).

Il y a eu deux causes dans lesquelles la Cour fédérale a, en fait, rejeté cette possibilité, mais à mon sens, le fait qu'une partie de l'enquête a effectivement lieu à huis clos, bien qu'il y ait une enquête complète qui soit faite à huis clos par le juge responsable.Nous sommes prêts à envisager l'idée d'un intervenant désintéressé.
We've had two Federal Court cases that actually have rejected that submission, but in my view the fact that part of the inquiry does take place in camera, although there is a fulsome inquiry in camera that is made by the presiding judge.we are prepared to consider the idea of an amicus curiae.

Dès lors, les produits pouvaient être brevetés, à l'instar des processus, et le projet de loi C-91 a complètement supprimé le régime de l'homologation obligatoire (1815) Aujourd'hui, une commission d'enquête fédérale arriverait vraisemblablement à des conclusions contraires à celles de l'enquête de 1985.
Products, not just processes, could be patented, and compulsory licensing was completely removed with Bill C-91 (1815) A federal commission of inquiry today would likely find the opposite of the 1985 findings to be true.

À la fin de février, comme l'honorable leader du gouvernement au Sénat s'en souviendra probablement, je lui ai demandé à plusieurs occasions si le gouvernement est disposé à demander une enquête. Face à la preuve incontournable d'une détérioration grave du mécanisme approprié de gestion des fonds publics au pays, je pose de nouveau au ministre aujourd'hui la question suivante. Le gouvernement est-il disposé à convoquer la tenue d'une commission d'enquête complète au sujet de cette situation équivoque et troublante?
Is the government now, in the face of all of this incontrovertible evidence of a breakdown in the proper and businesslike management of public funds in this country, prepared to call a full and complete commission of inquiry into this unsavoury and troubling situation?

Il faut donc combattre tout ce qui contribue à faire de la Commission une forteresse opaque au contrôle et notamment : redonner au Conseil un véritable contrôle politique sur la Commission ; renforcer la coopération dans les deux sens entre la Cour des comptes européenne et les cours nationales, afin d'améliorer les contrôles à la fois dans les États et à Bruxelles ; supprimer les privilèges quasi diplomatiques dont bénéficie la Commission et qui entravent les enquêtes ; ouvrir beaucoup plus la fonction publique européenne à des fonctionnaires nationaux spécialisés en détachement temporaire ; enfin, comme l'a proposé notre commission de l’emploi et des affaires sociales, dans un avis qui n'a pas été suivi d'effet, revoir complètement la possibilité de financer des groupes d'intérêts, sans autorisation préalable, sur la partie A du budget, possibilité qui ouvre aujourd'hui la porte à la distribution de subventions sans base légale et favorise le clientélisme autour de la Commission.
We must therefore fight against everything which may help to make the Commission into an uncontrollable fortress. In particular, the Council must be given back proper political control over the Commission. Cooperation in both directions between the Court of Auditors and the national courts must be reinforced in order to improve the controls in both the Member States and Brussels. The quasi-diplomatic privileges of the Commission must be removed as these hinder investigations. The European civil service must be opened up much more to specialist national officials on temporary secondment. Finally, as proposed by our Committee on Employment and Social Affairs, in an opinion which has been ignored, the possibility of financing interest groups, without prior authorisation, in part A of the budget must be completely reviewed. This currently allows the distribution of subsidies without any legal basis and encourages cronyism around the Commission.