Vertaling van "augmentées le droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité augmentée [ capacité de canaux augmentée ]
augmented channel capacity

Pour une nouvelle codification du droit pénal - Édition révisée et augmentée du Rapport no 30
Recodifying Criminal Law - Revised and enlarged edition of Report 30

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

surface augmentée
extended surface

fiducie entre vifs augmentée par testament
pour-over trust

système de réalité augmentée pour le champ de bataille | BARs [Abbr.]
Battlefield Augmented Reality System | BARS [Abbr.]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

éructation augmentée
Increased belching

Atmosphères explosives – Partie 7 : Protection de l'équipement par sécurité augmentée «e»
Explosive atmospheres – Part 7: Equipment protection by increased safety e

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La valeur de ces droits au paiement est augmentée lorsqu'un agriculteur détient des droits au paiement avant l'application du présent article.
The value of these payment entitlements shall be increased in cases where, prior to the application of this Article, a farmer holds payment entitlements.

À cette fin, la valeur unitaire régionale de chaque droit au paiement de cet agriculteur est augmentée d'un montant calculé sur la base de la valeur totale des droits au paiement qu'il détenait à une date fixée par l'État membre concerné.
To this end, the regional unit value of each of the farmer's payment entitlements shall be increased by an amount calculated on the basis of the total value of the payment entitlements which the farmer held by a date to be fixed by the Member State concerned.

Ce régime a été maintenu dans le projet de loi S-4 avec les modifications suivantes: les limites de responsabilité ont été augmentées; le droit de limitation de la responsabilité a été étendu aux préposés et aux mandataires des propriétaires de docks, de canaux ou de ports afin d'assurer l'uniformité avec les dispositions en ce sens applicables aux préposés et aux mandataires des propriétaires de navires; et finalement, nous avons supprimé toute référence à la nationalité du plus grand navire dans le mode de calcul de la limite de responsabilité, afin de permettre une application plus souple de cette disposition qui réfère actuellement au «plus grand navire britannique qui se trouve dans la zone de l'accident».
The regime has been maintained in Bill S-4 with the following amendments: The limits of liability have been increased; the right to limit liability has been extended to servants and agents of the owners of docks, canals and ports in order to achieve uniformity with a similar provision respecting the agents and servants of shipowners; and, finally, we have removed any reference to nationality of the largest ship for the calculation of the limit of liability in order to achieve a more flexible application of this provision, which currently uses for this calculation the " largest British ship in the area of the accident" .

Ce régime a été maintenu dans le projet de loi S-4 avec les modifications suivantes: les limites de responsabilité ont été augmentées; le droit de limitation de la responsabilité a été étendu aux préposés et mandataires des propriétaires de docks, de canal ou de port afin d'assurer l'uniformité avec les dispositions en ce sens applicables aux préposés et mandataires des propriétaires de navire.
This regime has been maintained in Bill S-4 with the following amendments. The limits of liability have been increased.

Le Fonds sera tenu de racheter tous droits de tirage spéciaux détenus par des détenteurs et chaque participant sera tenu de verser au Fonds un montant égal à son allocation cumulative nette de droits de tirage spéciaux augmentée de tous les autres montants dont il serait redevable en raison de sa participation au Département des droits de tirage spéciaux.
The Fund shall be obligated to redeem all special drawing rights held by holders, and each participant shall be obligated to pay the Fund an amount equal to its net cumulative allocation of special drawing rights and such other amounts as may be due and payable because of its participation in the Special Drawing Rights Department.

Les droits d’auteur étant d’application pendant la durée de vie du parolier ou du compositeur augmentée d’une durée de 70 ans, la protection du droit d’auteur pour une œuvre musicale peut aller de 140 à 160 ans.
As authors' rights last for the life of the songwriter or the composer plus seventy years, copyright protection for a musical work can last for between 140 and 160 years.

5. Lorsqu'un agriculteur possède déjà des droits au paiement, dans le cas d'un achat ou d'un bail à long terme, le nombre de droits au paiement est calculé sur la base du nombre d'hectares achetés ou affermés et, en cas d'investissements supplémentaires, la valeur totale des droits au paiement existants peut être augmentée jusqu'à concurrence du montant de référence visé au paragraphe 1.
5. Where a farmer already owns payment entitlements, in case of purchase or long term lease, the number of payment entitlements shall be calculated on the basis of the hectares purchased or rented and, in case of other investments, the total value of the existing payment entitlements may be increased within the limit of the reference amount referred to in paragraph 1.

Au cas où l'agriculteur peut aussi bénéficier de droits calculés sur la partie restante du plafond régional, la valeur unitaire régionale de chacun des droits de cet agriculteur, à l'exception des droits de mise en jachère, est augmentée d'un montant correspondant au montant de référence divisé par le nombre de droits de l'agriculteur établi conformément au paragraphe 4.
In case the farmer is also entitled to receive entitlements calculated on the remaining part of the regional ceiling, the regional unit value of each of his entitlements, except for set-aside entitlements, shall be increased by an amount corresponding to the reference amount divided by the number his entitlements established in accordance with paragraph 4.

Nous proposons qu'elle soit augmentée de 5 à 15 p. 100, et que la portion maximale des valeurs avec droit de vote soit augmentée de 20 à 25 p. 100, et c'est en gros la teneur de l'amendement qui est soumis à votre comité.
We propose that it be increased from 5 to 15 per cent, and that the maximum voting be moved from 20 to 25 per cent, that being the substance of the amendment before your committee.

Selon cette modification, la limite de 10 p. 100 concernant la participation individuelle est augmentée à 20 p. 100 pour les actions avec droit de vote, et à 30 p. 100 pour les actions sans droit de vote.
Under this amendment the 10 per cent limit on individual shareholdings is increased up to 20 per cent for voting shares and 30 per cent for non-voting shares.