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Augmentation des taux de base
Augmentations de base décroissantes
Réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
élasticité globale d'un système fiscal

Traduction de «augmentations de base décroissantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


augmentation automatique basée exclusivement sur le rendement

automatic merit increase


augmentation du franc-bord par rapport au franc-bord de base

freeboard increase over tabular freeboard


élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

buoyancy of a tax system | tax buoyancy


élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue




augmentation générale sur la base d'un pourcentage uniforme

across the board salary increase [ across the board automatic salary increase ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.


Aux fins de l'article 25, paragraphes 4 à 7, et de l'article 26, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, d'un bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 35 ou à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, du présent règlement, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l' ...[+++]

For the purposes of Article 25(4) to (7) and Article 26, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 or Article 124(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 33(1) of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or regional reserves where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.


Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, en utilisant ...[+++]

As this decreasing Union-wide quantity is taken into account for determining the maximum annual amount of allowances pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, all free emission allowances allocated on the basis of this Decision to installations not covered by this maximum annual amount referred to in Article 10a(5) should be adjusted in the same linear manner as the Union-wide quantity of allowances, using the year 2013 as a reference.


· Même en vertu des dispositions du traité, une augmentation progressive basée sur le taux d'augmentation maximum peut être assurée pour la législation communautaire et il existe une marge pour financer la législation de l'UE;

· Even under the Treaty provisions, a progressive increase based on the limit of the MRI can be ensured for Community legislation and room exists for financing EU legislation.


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Enfin, nous suggérons que le règlement débattu aujourd’hui n’empêche pas le Conseil d’étendre l’application du Fonds de cohésion, sur une base décroissante par année au cours de la période 2007-2013, aux États membres dont la richesse dépasse 90 % de la moyenne européenne, non en raison d’une évolution positive de leur croissance économique, mais à cause du simple effet statistique de l’entrée dans l’Union de nouveaux États membres au PIB inférieur à la moyenne.

Finally, we suggest that the regulation we are debating today should not prevent the Council from extending the application of the Cohesion Fund, on an annually-decreasing basis during 2007-2013, to Member States whose wealth exceeds 90% of the European average, not because they have experienced positive developments in their economic growth, but because of the simple statistical effect of the incorporation into the union of new Member States with below average GDP.


8. affirme que, la situation existante exigeant l'adoption immédiate de mesures pour résoudre les problèmes du secteur vitivinicole européen, les politiques qui appuieront la réforme - que ce soit avec le budget communautaire actuel ou que, le cas échéant, celui-ci soit augmenté - devront être mises en vigueur dès le début, certaines d'entre elles devant être appliquées avec une intensité croissante, par exemple la politique de promotion de la commercialisation et d'amélioration de la qualité, d'autres en revanche avec une intensité décroissante, par exemple la pol ...[+++]

8. Stresses that, because the present situation calls for immediate measures to resolve the problems of the European wine-growing sector, the policies designed to support the reform – either with the current Community budget or, where necessary, with an increase therein – should be implemented from the outset, to an increasing extent in the case of some, such as the promotion of marketing and improving quality, but to a decreasing extent in the case of others, such as market intervention mechanisms;


Si le réchauffement planétaire est dû au CO2 et à l’effet de serre - par opposition aux variations de l’activité solaire - pourquoi ce même directeur a-t-il été incapable de me dire si l’effet de serre augmente proportionnellement à la quantité supplémentaire de CO2 ou augmente fortement pour une même quantité de CO2 - une hausse exponentielle ou décroissante se traduisant par un graphique en pente avec par moments un effet statique.

If global warming is due to CO2 and the greenhouse effect, as opposed to a variation in solar activity, why was the same director unable to tell me if the greenhouse affect rises in proportion to the extra amount of CO2 or rises greatly for the same amount of CO2 – an exponential – or a lessening increase, meaning a tapering-off graph and a static effect at some time.


Les bénéfices d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre résultent principalement de la prévention des dommages résultant du changement climatique, tels que l'augmentation du niveau de la mer et les inondations, la réduction des ressources d'eau potable, les atteintes à la santé, la modification des écosystèmes, les atteintes aux économies basées sur l'agriculture ou le tourisme, la multiplication des risques d'incendie et de phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes, vagues de chaleur), l'augmentation conséquente des coûts ...[+++]

The benefits of a reduction in greenhouse gas emissions stem mainly from the prevention of damage resulting from climate change, such as an increase in sea levels and flooding, greater pressure on drinking water resources, health risks, changes in ecosystems, adverse effects on economies based on agriculture or tourism, increased likelihood of fires and extreme weather events (storms, heatwaves), resulting increase in insurance costs and expenditure etc.


Les bénéfices d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre résultent principalement de la prévention des dommages résultant du changement climatique, tels que l'augmentation du niveau de la mer et les inondations, la réduction des ressources d'eau potable, les atteintes à la santé, la modification des écosystèmes, les atteintes aux économies basées sur l'agriculture ou le tourisme, la multiplication des risques d'incendie et de phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes, vagues de chaleur), l'augmentation conséquente des coûts ...[+++]

The benefits of a reduction in greenhouse gas emissions stem mainly from the prevention of damage resulting from climate change, such as an increase in sea levels and flooding, greater pressure on drinking water resources, health risks, changes in ecosystems, adverse effects on economies based on agriculture or tourism, increased likelihood of fires and extreme weather events (storms, heatwaves), resulting increase in insurance costs and expenditure etc.


E. considérant que le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture est caractérisé par une demande en progression constante, une augmentation correspondante des volumes d'importation et une part décroissante des produits de la Communauté qui ne représentent plus, désormais, qu'un peu plus de 40% de l'approvisionnement,

E. Whereas the market in fisheries and aquaculture products is marked by steadily increasing demand, a corresponding rise in import volumes and a diminishing proportion of Community products, which now make up little more than 40 per cent of the supply,




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augmentations de base décroissantes ->

Date index: 2022-08-13
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