Traduction de «augmentation ponctuelle des prestations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

augmentation ponctuelle des prestations
ad hoc benefit increase

augmentation ponctuelle des quotes-parts
ad hoc quota increase

augmentation future des prestations
prospective benefit increase

Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements
An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les domaines qui ont contribué le plus fortement à cette augmentation sont ceux des pensions (l’augmentation des prestations de vieillesse et de survivants a représenté 44 % de la hausse totale) et de la santé et des prestations d’invalidité (32 %).
The strongest contributions to the increases have occurred in the areas of pensions (increasing old age survivors benefits accounted for 44% of the total increase) and health and disability (32%).

Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement de titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, tout mettre en œuvre pour assurer le règlement ponctuel des transactions sur titres et l’intégrité de l’émission de titres.
Taking into account the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, make best efforts to ensure the timely settlement of securities transactions and the integrity of the securities issue.

La stabilité macroéconomique a été préservée dans l’ensemble, en dépit d’augmentations ponctuelles importantes des dépenses courantes au cours de la période pré-électorale, notamment des dépenses consacrées aux salaires et aux pensions de retraite.
Macroeconomic stability was broadly preserved despite significant pre-election ad hoc increases in current expenditure, in particular on wages and pensions.

Lorsque l’entité réduit les prestations à payer en vertu d’un régime à prestations définies existant et, en même temps, augmente d’autres prestations à payer aux mêmes membres du personnel en vertu du régime, elle comptabilise le changement comme une seule variation nette.
Where an entity reduces benefits payable under an existing defined benefit plan and, at the same time, increases other benefits payable under the plan for the same employees, the entity treats the change as a single net change.

les estimations insuffisantes ou excessives des augmentations discrétionnaires des prestations de retraite que l’entité a l’obligation implicite d’accorder (il n’y a pas de coût des services passés parce que les hypothèses actuarielles prennent en compte ces augmentations);
underestimates and overestimates of discretionary pension increases when an entity has a constructive obligation to grant such increases (there is no past service cost because actuarial assumptions allow for such increases);

les estimations d’une amélioration des prestations résultant de profits actuariels qui ont été comptabilisés dans les états financiers si l’entité est tenue, par les termes formels d’un régime (ou par une obligation implicite allant au-delà de ces termes) ou d’une législation, d’affecter tout excédent du régime aux bénéficiaires dudit régime, même si l’augmentation des droits à prestations n’a pas encore été formellement accordée (l’augmentation de l’obligation qui en résulte est une perte actuarielle et non pas un coût de services passés, voir paragraphe 85(b));
estimates of benefit improvements that result from actuarial gains that have been recognised in the financial statements if the entity is obliged, by either the formal terms of a plan (or a constructive obligation that goes beyond those terms) or legislation, to use any surplus in the plan for the benefit of plan participants, even if the benefit increase has not yet been formally awarded (the resulting increase in the obligation is an actuarial loss and not past service cost, see paragraph 85(b));

D'importantes augmentations ponctuelles ont été observées en République tchèque et en Slovaquie, principalement en raison du coût budgétaire de la remise en état de plusieurs banques, dont le SEC 95 prévoit qu'il doit être pris en compte dans le solde du compte des administrations publiques l'année où la dépense est engagée.
Large one-off increases were recorded in Czech Republic and Slovakia, due mainly to the fiscal cost of cleaning-up a number of banks, which, under ESA 95 rules, has to be taken into account in the general government net balance, the year it is incurred.

Elle peut également avoir recours à des experts et engager toute autre dépense concernant une assistance technique et administrative, n'impliquant pas l'exercice de la puissance publique, sous-traitée dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.
It may also have recourse to experts and incur any other expenditure on technical and administrative assistance, not involving the exercise of public authority, outsourced under ad hoc service contracts.

Sur la base d'une analyse coûts/avantages, la Commission peut décider de confier tout ou partie des tâches de gestion du programme à une agence exécutive, conformément à l'article 55 du règlement financier; elle peut également avoir recours à des experts et engager toute autre dépense concernant une assistance technique et administrative, n'impliquant pas l'exercice de la puissance publique, sous-traitée dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.
In the light of a cost/benefit analysis, the Commission may decide to entrust all or part of the tasks of managing the programme to an executive agency, in conformity with Article 55 of the Financial Regulation; it may also have recourse to experts and incur any other expenditure on technical and administrative assistance, not involving the exercise of public authority, outsource under ad hoc service contracts.

Sur la base d'une analyse coûts/avantages, la Commission peut décider de confier tout ou partie des tâches de gestion du programme à une agence exécutive, dans le respect de l'article 55 du règlement financier; elle peut également avoir recours à des experts ainsi qu'à toute autre dépense d'assistance technique et administrative n'impliquant pas de mission de puissance publique, sous-traitée dans le cadre de contrats de prestation ponctuelle de services.
In the light of a cost/benefit analysis, the Commission may decide to entrust all or part of the tasks of managing the programme to an executive agency, in accordance with Article 55 of the Financial Regulation; it may also have recourse to experts and incur any other expenditure on technical and administrative assistance, not involving the exercise of public authority, outsourced under ad hoc service contracts.