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Augmentation au mérite
Augmentation avec effet rétroactif
Augmentation de capital par incorporation de bénéfices
Augmentation de salaire au mérite
Augmentation de salaire avec effet rétroactif
Augmentation de salaire rétroactive
Augmentation de salaire à effet rétroactif
Augmentation de traitement au mérite
Augmentation due au mérite
Augmentation rétroactive
Augmentation rétroactive de salaire
Augmentation salariale due au mérite
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Bénéfices portés en augmentation du capital assuré
Counseling avec bénéfice
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les sociétés
Participation en accroissement du capital
Plus-value de change
Profit
Profit de change

Vertaling van "augmentation des bénéfices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou provisions

increase of share capital by capitalization of reserves, profits or other funds


augmentation de capital par incorporation de bénéfices

capital increase through capitalization of profits


bénéfices portés en augmentation du capital assuré [ participation en accroissement du capital ]

reversionary dividend


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]

retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


augmentation de salaire au mérite [ augmentation au mérite | augmentation de traitement au mérite | augmentation salariale due au mérite | augmentation due au mérite ]

merit increase [ merit pay increase | merit adjustment | merit raise ]




impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela permet au groupe dans son ensemble de réduire sa charge fiscale en diminuant les bénéfices dans les pays à fiscalité élevée (parce que l'entreprise mère doit payer ces montants artificiellement gonflés à sa filiale) et en augmentant les bénéfices dans le pays où l’imposition est faible ou nulle (dans lequel est établie la filiale qui reçoit ces paiements).

This allows the corporation as a whole to minimise its tax burden by reducing profits in the high tax country (because the parent company has to pay these inflated amounts to the subsidiary) and increasing profits in the low/no tax country (where the subsidiary that receives these payments is based).


3. Le montant d'une distribution faite aux actionnaires ne peut excéder le montant des résultats du dernier exercice clos, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes portées en réserve conformément à la loi ou aux statuts.

3. The amount of a distribution to shareholders may not exceed the amount of the profits at the end of the last financial year plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less any losses brought forward and sums placed to reserve in accordance with the law or the statutes.


toute distribution faite aux actionnaires dont le montant excéderait le montant des bénéfices à la fin du dernier exercice financier clos, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes portées en réserve conformément à la loi ou aux statuts.

any distribution to shareholders the amount of which would exceed the amount of the profits at the end of the last financial year plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less any losses brought forward and sums placed to reserve in accordance with the law or the statutes.


b)toute distribution faite aux actionnaires dont le montant excéderait le montant des bénéfices à la fin du dernier exercice financier clos, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes portées en réserve conformément à la loi ou aux statuts.

(b)any distribution to shareholders the amount of which would exceed the amount of the profits at the end of the last financial year plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less any losses brought forward and sums placed to reserve in accordance with the law or the statutes.


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Le but est d'accroître l'innovation et la compétitivité des entreprises industrielles et commerciales européennes et de contribuer à augmenter les bénéfices que pourront en tirer tous les citoyens européens.

It aims to increase innovation and competitiveness in European businesses and industry and to contribute to greater benefits for all European citizens.


Sachant qu'une hausse relative des prix d'une série de produits(29) risque d'entraîner certaines pertes de ventes, la clé consiste à déterminer si ces pertes seraient suffisantes pour neutraliser l'augmentation de bénéfices qui, dans le cas contraire, résulterait de la hausse des prix.

Since a relative price increase of a set of products(29) is likely to lead to some sales being lost, the key issue is to determine whether the loss of sales would be sufficient to offset the increased profits which would otherwise be made from sales made following the price increase.


Si on veut profiter de l'augmentation des bénéfices et de la productivité des 20 dernières bonnes années, pour ce qui est de l'économie, il faut en faire bénéficier aussi les employés en améliorant leur qualité de vie, que ce soit en raccourcissant la semaine de travail ou en augmentant le nombre de semaines de congés payés par an.

If we are to enjoy the gains in profits and productivity that we have made over 20 good years, as far as the economy goes, these benefits should be passed on to employees in terms of quality of life issues, whether it means a shorter workweek or more weeks of paid vacation per year.


L'acquisition du constructeur numéro deux mondial en matière de défense et premier constructeur d'avions militaires accroîtrait considérablement les accès de Boeing aux brevets et droits de propriété intellectuelle ainsi qu'aux fonds publics de la RD. Le renforcement important de Boeing en matière de RD relative à la défense provoquerait une augmentation du savoir-faire et d'autres avantages ainsi qu'une augmentation des bénéfices obtenus par le transfert des technologies militaires vers les avions commerciaux.

The acquisition of the world's number two defence manufacturer and leading manufacturer of military aircraft would considerably enhance Boeing's access to publicly-funded RD and intellectual property. The large increase in Boeing's defence-related RD would confer an increase in know-how and other general advantages as well as an increase in the benefits obtained from the transfer of military technology to commercial aircraft.


Dans les opérations transfrontières, des doubles impositions peuvent se produire lorsqu'une administration fiscale augmente les bénéfices qu'une entreprise a réalisés par des opérations effectuées avec une entreprise associée située dans un autre Etat Membre, sans que les bénéfices de cette dernière soient réduits de manière correspondante.

In cross border operations double taxation might occur when one Member State's tax authority increases the profits that an enterprise has earned through transactions carried out with an associated enterprise in another Member State without the latter's profits being reduced correspondingly.


---------------------- (3) Directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 _ J.O.L. 225 du 20 août 1990 (4) Directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 _ J.O.L. 225 du 20 août 1990 - La première porte sur la suppression de la retenue à la source sur le paiement de redevances et intérêts entre filiales et sociétés mères établies dans des Etats membres différents; - 3 - - La Convention d'arbitrage (5) garantira, lorsqu'elle sera ratifiée par tous les Etats membres, l'élimination dans un délai déterminé de la double imposition économique qui se produit à charge d'un groupe lorsqu'une administration fiscale augmente ...[+++]

3 Directive 90/435/EEC of 23 July 1990; OJ No L 225 of 20 August 1990. 4 Directive 90/434/EEC of 23 July 1990; OJ No L 225 of 20 August 1990. - 3 - - Once it has been ratified by all Member States, the Arbitration Convention5 will guarantee the elimination, within a specified period of time, of the economic double taxation falling on a group where a tax authority increases the profits that an enterprise has earned through transactions carried out with an associated enterprise in another Member State without the latter's profits being reduced correspondingly.


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