Traduction de «audits relève également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

ligne d'égal relèvement | trajectoire à relèvement constant | CEB [Abbr.]
curve of equal bearing | CEB [Abbr.]

Relevé des dossiers d'appel et des auditions
Record of Submissions and Hearings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. rappelle que l'entreprise commune a adopté en 2010 une stratégie d'audit ex post qui constitue un contrôle clé pour évaluer la légalité et la régularité des opérations sous- jacentes, et que sa mise en œuvre a débuté en 2011; observe que l'audit des déclarations de coûts relatives aux projets a été délégué aux autorités de financement nationales des États membres, mais que les accords administratifs passés avec les autorités en cause ne précisent pas les dispositions pratiques concernant ces audits; relève également que l'entreprise commune n'a pas reçu suffisamment d'informations sur les stratégies d'audit des autorités de financement nationales; déplore qu'aucun audit ex post n'ait été réalisé par les autorités de financement nationales sur les subventions versées jusqu'à la fin de l'année 2011 et invite l'entreprise commune à informer l'autorité de décharge des actions de suivi entreprises;
4. Recalls that the Joint Undertaking adopted an ex post audit strategy in 2010 that is key to assessing the legality and regularity of the underlying transactions and that its implementation started in 2011; notes that the audit of project cost claims has been delegated to the National Funding Authorities (NFAs) of the Member States; however the administrative agreements signed with the NFAs do not include the practical arrangements for those audits; notes furthermore that the Joint Undertaking had not received sufficient information relating to the audit strategies of the NFAs; deplores the fact that no ex post audits had been carried out by the NFAs on the grants paid up to the end of 2011 and invites the Joint Undertaking to inform the discharge authority on the follow up actions taken;

199. souligne que les résultats de l'audit de la Cour des comptes montrent des faiblesses au niveau des «contrôles de premier niveau» des dépenses; fait remarquer que la Cour des comptes est d'avis que, pour 56 % des opérations relevant de la politique régionale affectées par une erreur (quantifiable et/ou non quantifiable), les autorités des États membres disposaient d'informations suffisantes pour déceler et corriger une ou plusieurs erreurs avant de certifier les dépenses et de les communiquer à la Commission; relève également que le financement de projets qui ne satisfont pas aux règles de l'Union et/ou aux règles nationales applicables en matière de passation de marchés publics ou qui ne respectent pas les conditions d'éligibilité, ainsi que l'imputation des coûts inéligibles constituent la principale source d'erreur;
199. Stresses that the findings of the Court of Auditors’ audit indicate weaknesses in the ‘first-level checks’ on expenditure; observes that, for 56 % of the regional policy transactions affected by error (quantifiable and/or non-quantifiable), the Court of Auditors considers that sufficient information was available for the Member State authorities to have detected and corrected one or more of the errors before certifying the expenditure to the Commission; observes furthermore that the main source of error is the financing of projects which do not accord with Union and/or national public procurement rules or do not meet the conditions for financial support, and payment of ineligible costs;

199. souligne que les résultats de l'audit de la Cour des comptes montrent des faiblesses au niveau des "contrôles de premier niveau" des dépenses; fait remarquer que la Cour des comptes est d'avis que, pour 56 % des opérations relevant de la politique régionale affectées par une erreur (quantifiable et/ou non quantifiable), les autorités des États membres disposaient d'informations suffisantes pour déceler et corriger une ou plusieurs erreurs avant de certifier les dépenses et de les communiquer à la Commission; relève également que le financement de projets qui ne satisfont pas aux règles de l'Union et/ou aux règles nationales applicables en matière de passation de marchés publics ou qui ne respectent pas les conditions d'éligibilité, ainsi que l'imputation des coûts inéligibles constituent la principale source d'erreur;
199. Stresses that the findings of the Court of Auditors’ audit indicate weaknesses in the ‘first-level checks’ on expenditure; observes that, for 56 % of the regional policy transactions affected by error (quantifiable and/or non-quantifiable), the Court of Auditors considers that sufficient information was available for the Member State authorities to have detected and corrected one or more of the errors before certifying the expenditure to the Commission; observes furthermore that the main source of error is the financing of projects which do not accord with Union and/or national public procurement rules or do not meet the conditions for financial support, and payment of ineligible costs;

15. constate, sur la base du RAA de la Fondation, que les activités d'audit interne en 2010 reposaient sur le plan d'audit stratégique pour 2009-2011, fondé sur l'évaluation des risques menée en 2008; relève également qu'une nouvelle évaluation des risques a été réalisée en février 2011 et a débouché sur un nouveau plan d'audit stratégique pour 2011-2013, comprenant les points suivants:
15. Acknowledges from the Foundation' AAR that the internal audit activities in 2010 were built on the strategic audit plan 2009-2011 which is based on the 2008 risk assessment; notes also that a new risk assessment was carried out in February 2011 resulting in a new strategic audit plan for 2011-2013 with the following topics:

15. constate, sur la base du rapport annuel d'activité de la Fondation, que les activités d'audit interne en 2010 reposaient sur le plan d'audit stratégique pour 2009-2011, fondé sur l'évaluation des risques menée en 2008; relève également qu'une nouvelle évaluation des risques a été réalisée en février 2011 et a débouché sur un nouveau plan d'audit stratégique pour 2011-2013, comprenant les points suivants:
15. Acknowledges from the Foundation' AAR that the internal audit activities in 2010 were built on the strategic audit plan 2009-2011 which is based on the 2008 risk assessment; notes also that a new risk assessment was carried out in February 2011 resulting in a new strategic audit plan for 2011-2013 with the following topics:

Les bénéficiaires devront également démontrer qu'ils 1) ne comptabilisent aucune dette au budget général consolidé de l'État; 2) procèdent à des audits énergétiques et mettent en œuvre des mesures pour améliorer leur efficacité énergétique; 3) ne licencient pas plus de 25 % de salariés et maintiennent des activités dans l'Espace économique européen; et (4) concluent des partenariats avec les établissements d’enseignement afin de réduire l’écart entre théorie et pratique, de relever le niveau professionnel et d'attirer du personnel qualifié.
The beneficiaries would also need to show that they (1) do not record debts to the general consolidated budget of the state; (2) carry out energy audits and implement measures to improve their energy efficiency; (3) do not lay off more than 25% of the employees and maintain activities in the European Economic Area; and (4) conclude partnerships with educational institutions in order to narrow the theory-practice gap, increase professional level and attract skilled personnel.

La directive contient également des dispositions concernant les audits énergétiques et les systèmes de gestion de l'énergie, les relevés et la facturation explicative, la promotion de l'efficacité en matière de chaleur et de froid, la transformation de l'énergie, le transport et la distribution de l'énergie et les services énergétiques.
The directive also contains provisions on energy audits and energy management systems, metering, billing information, and promotion of efficiency in heating and cooling, energy transformation, transmission and distribution and energy services.

En vertu des nouvelles règles, les gestionnaires nationaux des Fonds structurels et autres fonds de l'UE relevant de la gestion partagée présenteront également des déclarations de gestion annuelles qui feront l'objet d'un audit indépendant.
Under the new rules, national fund managers for structural and other EU funds under shared management will also issue annual management declarations that will be subject to independent audit.

Une aide lui sera également apportée pour relever les défis de gouvernance, de responsabilité sociale et d’audit interne des entreprises.
Assistance will also be provided to addressing challenges of Corporate Governance, Corporate Social Responsibility and Internal Audit.

Nous publierons également les résultats de l'audit relatif à la gestion des actions indirectes relevant du 5 programme-cadre de recherche.
We shall also publish the findings of our audit of the management of the indirect measures of the fifth framework programme for research.