Vertaling van "auditions soient bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit du bien-fondé [ vérification du bien-fondé ]
propriety audit

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, bien qu'ils soient les premiers avertis de l'existence de nouveaux réseaux frauduleux et qu'ils aient une solide expérience en matière de fraude grave à la TVA, les fonctionnaires Eurofisc ne jouent aucun rôle dans la coordination des audits réalisés par la suite; à l'heure actuelle, les fonctionnaires des administrations fiscales ne peuvent pas participer directement aux audits sur place menés par d'autres administrations fiscales, ce qui peut engendrer des retards et grever les ressources des administrations fiscales du lieu où est établie l'entreprise faisant l'objet de l'audit.
In addition, while Eurofisc tax officials are the first to be warned about new fraudulent networks and have strong expertise in serious VAT fraud, they play no role in the coordination of the subsequent audits; At the moment, tax officials cannot be directly involved in on-the-spot audits carried out by other tax administrations.

(3) Après l’audition, ou bien le tribunal décide, pour l’application de la présente partie, quelles personnes avaient un droit, un domaine ou un intérêt sur le bien-fonds visé par l’avis de confirmation immédiatement avant l’enregistrement de l’avis et quelle en était la nature et l’étendue, ou bien il ordonne qu’une ou plusieurs questions soient instruites afin de lui permettre de rendre une telle décision.
(3) After the hearing under subsection (2), the Court shall either adjudge for the purposes of this Part what persons had any estate, interest or right in the land to which the notice of confirmation relates immediately before the registration of the notice, and its nature and extent, or direct an issue or issues to be tried for the purpose of enabling the Court to make such an adjudication.

5. Les opérateurs responsables des envois veillent à ce que les animaux et les biens des catégories visées au paragraphe 1 soient présentés aux contrôles officiels au poste de contrôle frontalier visé audit paragraphe.
5. Operators responsible for the consignment shall ensure that animals and goods of the categories referred to in paragraph 1 are presented for official controls at the border control post referred to therein.

Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit effectués par ce ou ces contrôleurs de pays tiers ou cette ou ces entités d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.
By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.

Bien que les procédures d'audit de la Cour ne soient pas conçues pour détecter les cas de fraude, la Cour relève chaque année un petit nombre de fraudes présumées lors de ses tests d'audit.
Although the ECA’s audit procedures are not designed to detect fraud, the ECA finds a small number of suspected frauds each year during its audit testing.

rappelle que, pour que ces auditions soient bien préparées et utiles, le nom des commissaires désignés devrait être communiqué au Parlement d'ici au 1 mars 2004;
Reminds that, in order for these hearings to be well-prepared and useful to the process, the names of the designated Commissioners should be transmitted to the Parliament by 1 March 2004;

D'une manière générale, la Cour a relevé, lors de son audit, plusieurs déficiences concernant l'approche adoptée pour l'évaluation et la qualité des appréciations réalisées: a) les objectifs définis au cours de la période de programmation 1994-1999 manquaient de clarté et de cohérence; b) bien que peu d'indicateurs de performance soient disponibles, les mesures prises pour corriger cette lacune ont été insuffisantes; c) par conséquent, l'équilibre entre les analyses quantitatives et qualitatives n'a pas toujours été satisfaisant; d) cette situation a entraîné la formulation de conclusions qui n'étaient pas étayées par des analyses appropriées.
As a global comment, the Court's audit identified a number of shortcomings in the evaluation approach and in the quality of the assessments made: (a) objectives set during the 1994-1999 programming period lacked clarity and coherence; (b) while there were few performance indicators available, insufficient measures were taken to overcome this deficiency; (c) as a result, an appropriate balance between quantitative and qualitative analysis was not always achieved and (d) this situation resulted in conclusions being drawn which were not supported by adequate analysis.

D (1520) Il s'agit avant tout d'un groupe parlementaire partisan qui étudie la privatisation du CN, et les huit députés libéraux et le sénateur fédéral du comité ont orienté leurs travaux dans le sens de recommandations qui sont sûrement déjà rédigées à l'heure actuelle, et ce, bien avant que les pseudo-auditions soient terminées.
D (1520) This is above all a partisan parliamentary group studying the privatization of CN. The eight Liberal members and the federal senator on the committee have worked their way toward recommendations which have no doubt already been drafted, long before the so-called hearings are over.