Vertaling van "auditions du sous-comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

membre du comité d'audit [ membre du comité de vérification ]
member of the audit committee

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Comité d'action concertée Compréhension, évaluation et traitement de la détérioration de l'audition | Comité d'action concertée Détérioration de l'audition
Concerted Action Committee on Impaired Hearing | Concerted Action Committee on Understanding, Evaluation and Treatment of Hearing Impairment

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

comité d'audit | comité d'audit interne
audit committee (nom neutre)

comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale
quality review committee | peer review committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la demande d'un contrôleur légal des comptes, d'un cabinet d'audit ou du comité d'audit, les contrôleurs légaux des comptes ou les cabinets d'audit discutent des questions essentielles découlant du contrôle légal des comptes, qui sont visées dans le rapport complémentaire destiné au comité d'audit, et en particulier au point j) du premier alinéa, avec le comité d'audit, l'organe d'administration ou, le cas échéant, l'organe de surveillance de l'entité contrôlée.
Upon request by a statutory auditor, an audit firm or the audit committee, the statutory auditor(s) or the audit firm(s) shall discuss key matters arising from the statutory audit, referred to in the additional report to the audit committee, and in particular in point (j) of the first subparagraph, with the audit committee, administrative body or, where applicable, supervisory body of the audited entity.

Il est important que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit soumette au comité d'audit un rapport complémentaire, plus détaillé, sur les résultats du contrôle légal des comptes, en plus du dialogue régulier mené pendant ce contrôle.
Further to the regular dialogue during the carrying out of the statutory audit, it is important that the statutory auditor or the audit firm submit to the audit committee an additional and more detailed report on the results of the statutory audit.

4. Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit procédant aux contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public et, lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fait partie d'un réseau, tout membre de ce réseau, peuvent fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d'audit interdits visés aux paragraphes 1 et 2 sous réserve que le comité d'audit donne son approbation après avoir analysé correctement les risques en matière d'indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article 22 ter de la directive 2006/43/CE.
4. A statutory auditor or an audit firm carrying out statutory audits of public-interest entities and, where the statutory auditor or the audit firm belongs to a network, any member of such network, may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraphs 1 and 2 subject to the approval of the audit committee after it has properly assessed threats to independence and the safeguards applied in accordance with Article 22b of Directive 2006/43/EC.

Pour justifier sa recommandation de façon juste et adéquate, le comité d'audit devrait se baser sur les résultats d'une procédure de sélection obligatoire organisée par l'entité contrôlée, sous la responsabilité du comité d'audit.
In order to provide a fair and proper justification in its recommendation, the audit committee should use the results of a mandatory selection procedure organised by the audited entity, under the responsibility of the audit committee.

Afin de vérifier le respect au quotidien des obligations légales, les organismes notifiés devraient, en sus des audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement, effectuer des visites chez le fabricant ou, si cela est susceptible de renforcer l’efficacité du contrôle, chez l’un de ses sous-traitants chargés de processus essentiels pour garantir le bon respect des prescriptions légales (ci-après «sous-traitant déterminant») ou chez un fournisseur de composants essentiels ou de dispositifs entiers (dans ces deux cas, ci-après «fournisseur essentiel») sans l’en aviser préalablement (ci-après «audits inopinés»), conformément à l’annexe III.
To verify the day-to-day compliance with legal obligations, notified bodies should, in addition to the initial, surveillance or renewal audits, visit the manufacturer or, if this is likely to ensure more efficient control, one of its subcontractors in charge of processes which are essential for ensuring compliance with legal requirements (‘critical subcontractor’) or a supplier of crucial components or of the entire devices (both: ‘crucial supplier’) without prior notice (‘unannounced audits’) in accordance with Annex III.

2. Lorsqu'un État membre choisit de rendre les comités d'audit obligatoires, le comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes:
2. Where a Member State elects to make audit committees compulsory, the audit committee shall inter alia:

24. demande aux sociétés et aux sociétés anonymes relevant de la catégorie des sociétés transnationales de mettre en place des comités d'investissement éthique, à l'instar des comités d'audit et des comités de rémunération existant dorénavant dans ce type de société; souhaite que ces comités fassent rapport au conseil d'administration, aux actionnaires et aux personnes directement concernées par les activités des sociétés transnationales concernant la mise en œuvre des orientations de l'OCDE pour les multinationales opérant dans les pays en développement;
24. Calls for companies and shareholders’ companies which fall under the category of Trans-National Corporations (TNCs) to set up Ethical Investment Committees similar to the Audit Committee and Remuneration Committees which now exist within such companies; advocates that those Committees should report to the board of directors, the shareholders and those directly affected by the activities of the TNCs on the implementation of the OECD Guidelines for Multinationals in the developing countries;

55. invite les sociétés et actionnaires de sociétés entrant dans la catégorie des sociétés transnationales à mettre en place des comités d'éthique d'investissement, sur le modèle du comité d'audit et des comités de rémunération qui existent actuellement au sein de ces sociétés; demande que ces comités rendent compte au conseil d'administration, aux actionnaires et à toutes les parties directement concernées par les activités de la STN, de la mise en œuvre des orientations de l'OCDE pour les sociétés multinationales opérant dans les pays en développement;
55. Calls for companies and shareholders" companies which fall under the category of TNCs to set up ethical investment committees similar to the audit committee and remuneration committees which now exist in such companies; advocates that these committees should report to the board of directors, the shareholders and those directly affected by the activities of the TNC on the implementation of the OECD Guidelines for Multinationals in the developing countries;

55. invite les sociétés et actionnaires de sociétés entrant dans la catégorie des sociétés transnationales à mettre en place des comités d'éthique d'investissement, sur le modèle du comité d'audit et des comités de rémunération qui existent actuellement au sein de ces sociétés; demande que ces comités rendent compte au conseil d’administration, aux actionnaires et à toutes les parties directement concernées par les activités de la STN, de la mise en œuvre des orientations de l'OCDE pour les sociétés multinationales opérant dans les pays en développement;
55. Calls for companies and shareholders’ companies which fall under the category of Trans National Corporation (TNC) to set up Ethical Investment Committees similar to the Audit Committee and Remuneration Committees which now exist in such companies; advocates that these Committees should report to the board of directors, the shareholders and those directly affected by the activities of the TNC on the implementation of the OECD Guidelines for Multinationals in the developing countries;