Vertaling van "auditions annuelles auxquelles seraient invités " (Frans → Engels) :

Pourquoi n'organisez-vous pas des audiences sur la politique monétaire auxquelles seraient invités des représentants de toutes les écoles de pensée?
Why don't you sponsor hearings on monetary policy and invite a whole range?

Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15, 16 et 17, tout contrôleur de pays tiers et toute entité d'audit de pays tiers, lorsque ledit contrôleur de pays tiers ou ladite entité d'audit de pays tiers présente un rapport d'audit concernant les états financiers annuels ou consolidés d'une société constituée en dehors de l'Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque l'entreprise en question est une entité qui émet uniquement des titres de créance en circulation auxquels l'un des cas de figure suivants s'applique:
The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15, 16 and 17, register every third-country auditor and audit entity, where that third-country auditor or audit entity provides an audit report concerning the annual or consolidated financial statements of an undertaking incorporated outside the Union whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the undertaking in question is an issuer exclusively of outstanding debt securities for which one of the following applies:

Des sept réserves formulées dans nos rapports d'audit d'états financiers auxquelles les entités n'ont pas donné suite, cinq portaient principalement sur le défaut de présenter des rapports annuels à temps, alors que deux seulement concernaient des questions d'audit ou de comptabilité.
Of the seven qualifications noted in our financial audit reports that were not addressed, five were mainly for failing to file annual reports on time, while only two were related to auditing or accounting matters.

lors de la présentation du quatrième rapport annuel et à nouveau lors de la présentation du rapport couvrant la dernière année de programmation, une synthèse des audits des systèmes de gestion et de contrôle mis en place par les États membres auxquels il a été procédé au nom de la Commission et du résultat des audits des interventions du FEP effectués par les États membres et, le cas échéant, les corrections financières apportées.
when the fourth annual report is submitted and, again, when the report covering the final year of programming is submitted, a summary of the audits on management and control systems set up by Member States carried out on behalf of the Commission and of the outcome of audits on EFF assistance carried out by the Member State and, where appropriate, the financial corrections made.

1. Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15, 16 et 17, tout contrôleur de pays tiers et toute entité d'audit de pays tiers, lorsque ledit contrôleur de pays tiers ou ladite entité d'audit de pays tiers présente un rapport d'audit concernant les états financiers annuels ou consolidés d'une société constituée en dehors de l'Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque l'entreprise en question est une entité qui émet uniquement des titres de créance en circulation auxquels l'un des cas de figure suivants s'applique:
1. The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15, 16 and 17, register every third-country auditor and audit entity, where that third-country auditor or audit entity provides an audit report concerning the annual or consolidated financial statements of an undertaking incorporated outside the Union whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the undertaking in question is an issuer exclusively of outstanding debt securities for which one of the following applies:

7. Le conseiller-auditeur peut autoriser les parties auxquelles une communication des griefs a été adressée, les plaignants, les tiers invités à l'audition, les services de la Commission et les autorités des États membres à poser des questions pendant l'audition.
7. The Hearing Officer may allow the parties to whom a statement of objections has been addressed, the complainants, other persons invited to the hearing, the Commission services and the authorities of the Member States to ask questions during the hearing.

Lorsqu'elle le juge utile pour la procédure, la Commission doit aussi avoir la possibilité d'inviter des tiers à exprimer leur point de vue par écrit et à assister à l'audition des parties auxquelles une communication des griefs a été adressée.
Where it considers this to be useful for the proceedings, the Commission should also be able to invite other persons to express their views in writing and to attend the oral hearing of the parties to whom a statement of objections has been addressed.

De plus, cette disposition prévoit que les années de service cumulées seraient utilisées dans le calcul des congés annuels auxquels ils auraient droit dans leur nouveau poste.
The clause further provides that employees' accumulated years of service would be used in the calculation of vacation leave provided in their new positions.

L'association s'efforce d'enrichir les connaissances du public en matière de renseignement et de sécurité parmi les Canadiens et sur la scène internationale, au moyen de sa conférence annuelle et d'ateliers spécialisés auxquels sont invités d'éminents conférenciers.
CASIS serves to help build a public knowledge base about intelligence and security matters among Canadians and internationally, through its annual conferences and specialized seminars with distinguished speakers.

Ils y seraient invités à se joindre à une association d'actionnaires en échange d'un droit d'adhésion annuel modique.
This one-page pamphlet would invite individual shareholders to join, for a nominal annual membership fee, an individual shareholder association.