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Audit direct hors du pays d'origine
Audit en environnement
Audit environnemental
Audit hors du pays d'origine
Audition
Audition sur les motifs d'asile
Audition sur les motifs d'une demande d'asile
Directeur de l'audit
Directeur de l'audit interne
Directeur de la vérification
Directeur responsable de l'audit
Directeur responsable de la vérification
Directrice de l'audit
Directrice de l'audit interne
Directrice de la vérification
Directrice responsable de l'audit
Directrice responsable de la vérification
La présente décision entre en vigueur le
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
éco-audit

Vertaling van "auditions aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne

audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge


audit en environnement | audit environnemental | éco-audit

eco-audit | environmental audit


directeur de l'audit [ directrice de l'audit | directeur responsable de l'audit | directrice responsable de l'audit | directeur de la vérification | directrice de la vérification | directeur responsable de la vérification | directrice responsable de la vérification ]

audit director


audition sur les motifs d'asile | audition sur les motifs d'une demande d'asile | audition

hearing on the grounds for asylum | hearing


audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine

cross-border direct audit | cross-border audit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin que ces audits aient une portée et un contenu adéquats et soient effectués selon les mêmes normes dans tous les États membres, il convient de spécifier les conditions qu'ils devraient remplir.

To ensure that the scope and effectiveness of such audits are adequate and that they are carried out to the same standards in all Member States, it is necessary to set out the conditions that they should meet.


Quoique tous les projets audités aient donné lieu aux réalisations physiques prévues (par exemple, remplacement de fenêtres et de portes ou isolation de murs et de toitures), le coût de ces réalisations s’est révélé élevé au regard des économies d’énergie potentielles.

Although all the audited projects produced the planned physical output, such as replaced windows and doors or insulated walls and roofs, the cost in relation to the potential energy savings was high.


(7) Toute personne qui, en vertu du paragraphe (5), doit recevoir un avis, peut présenter des observations, des documents et des témoins à l’audition tenue en vertu du présent article, que lesdites personnes aient été avisées ou non, et en formulant toute annulation qui a donné suite à l’audition, le ministre ou une personne qu’il désigne doit étudier les observations présentées et la preuve soumise lors de l’audition, et rendre disponibles, à la demande de tout intéressé, les motifs de l’annulation.

(7) Any person to whom notice is required to be given under subsection (5) may make representations and introduce documents and witnesses at any hearing held under this section, whether or not such person has been given notice thereof and in making any revocation on which a hearing has been held, the Minister or a person designated by the Minister shall consider any representations made and evidence introduced at the hearing and shall make available on request by any such person the reasons for the revocation.


L’article 4 du règlement (UE) no 605/2010 dispose que les États membres autorisent l’importation de lots de produits laitiers dérivés de lait cru de vaches, de brebis, de chèvres ou de bufflonnes en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers menacés par la fièvre aphteuse qui sont répertoriés dans la colonne C de l’annexe I dudit règlement, à condition que ces produits laitiers aient subi un traitement thermique ou aient été produits à partir de lait cru ayant subi un traitement thermique prévu audit article.

Article 4 of Regulation (EU) No 605/2010 provides that Member States are to authorise the importation of consignments of dairy products derived from raw milk of cows, ewes, goats or buffaloes from the third countries or parts thereof at risk of foot-and-mouth disease, which are listed in column C of Annex I to that Regulation, provided that such dairy products have undergone, or been produced from raw milk which has undergone, a heat treatment as referred to in that Article.


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2. Les documents relatifs aux audits, aux recours, aux litiges ou à l'exercice de réclamations découlant de l'exécution du projet sont conservés jusqu'à ce que ces audits, recours, litiges ou réclamations aient été tranchés.

2. Records pertaining to audits, appeals, litigation, or the pursuit of claims arising out of the performance of the project shall be retained until such audits, appeals, litigation or claims have been disposed of.


Afin de s'assurer que les audits aient une portée et une efficacité adéquates et soient effectués selon les mêmes normes dans tous les États membres, il convient de spécifier les conditions qu'ils doivent remplir, notamment la base sur laquelle se fonde l'échantillonnage.

To ensure that the audits offer adequate scope and effectiveness and are carried out in accordance with the same standards in all Member States, it is necessary to set out the conditions which the audits should fulfil, including the basis for sampling.


Afin de s’assurer que les audits aient une portée et une efficacité adéquates et soient effectués selon les mêmes normes dans tous les États membres, il convient de spécifier les conditions qu’ils doivent remplir, notamment la base sur laquelle se fonde l’échantillonnage.

To ensure that the audits offer adequate scope and effectiveness, and are carried out in accordance with the same standards in all Member States, it is necessary to set out the conditions which the audits should fulfil, including the basis for sampling.


Il regrette que les objectifs n'aient pas été atteints dans un certain nombre des projets audités et que seuls quelques projets aient été jugés durables.

It regrets that the objectives were not met in a number of the audited projects and that projects were deemed sustainable in only a few cases.


Lors de la cérémonie de clôture de cette audition qui a duré deux jours, Mme Michaele Schreyer, membre de la Commission européenne chargée du budget et de la lutte antifraude, s'est exprimée en ces termes: "La protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne étant la priorité absolue de la Commission européenne, nous nous réjouissons de ce que les propositions de la Commission aient fait l'objet d'un débat aussi intense et animé".

Speaking at the closing ceremony for the two-day event, Mrs Michaele Schreyer, Member of the European Commission responsible for Budget and Anti-Fraud stated "As the criminal law protection of the financial interests of the European Union is a top priority for the European Commission, we are very happy that such an active and animated debate on the Commissions proposals has taken place".


Bien que des opinions divergentes aient été exprimées, je pense que toutes les parties auront retiré des bénéficies de ce que nous avons appris lors de cette audition publique".

While there have been divergent ideas expressed I think that all parties will have gained from what we have learned at this public hearing".


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